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19-07-2010
Rapport sur la situation générale des prisons et des détenus au Bénin
Écrit par Edgard ZINSOU
Le rapport du Médiateur de la République, remis vendredi dernier au chef de l’Etat, était assorti d’un autre rapport, celui relatif à la condition pénitentiaire au Bénin. Nous publions ci-après un large extrait du document qui retrace la situation des différentes prisons et maisons d’arrêt visitées par l’expert commis à la tâche, le magistrat Joseph Gnonlonfoun, ancien ministre de la Justice.
1) Maison d’arrêt de Cotonou
a) – Quartier général
L’effectif carcéral de la prison à la date du 4 juin 2010 est de 2094 pour une maison d’arrêt qui est prévue pour prendre 300 personnes. A la suite d’un transfert des condamnés à la prison d’Akpro-Missérété, l’effectif qui était de 2500 détenus est revenu au chiffre précédent. Les détenus sont répartis dans 14 dortoirs. Certains dortoirs sont affectés à de hautes personnalités et un, aux prisonniers atteints de maladie contagieuse. Le reste des prisonniers est de 300 par dortoir dont la capacité est normalement de 40 places. Ce surpeuplement oblige des prisonniers à se coucher à tour de rôle, ou à dormir accroupis, ou à ne dormir que le jour. Dans la grande cour existe un endroit dénommé « ghetto » qui a besoin de connaître un large assainissement.
La congestion de la maison d’arrêt de Cotonou est en réalité due à la pléthore d’inculpés et de prévenus qui sont 1838 alors que les condamnés après transferts à Akpro-Missérété sont de 156. Le ratio condamnés/inculpés et prévenus qui est de 1/11 est trop important pour que l’attention ne soit pas appelée là-dessus. Il a été signalé également que la durée de détention préventive est parfois trop longue : entre 3, 5, 7 ans et même, pour un cas, 11 ans alors que des personnes dont le maximum de la peine est de 3 ou 5 ans passent plus d’un an ou deux ans ou peut-être même plus en détention préventive. Il y a des dossiers qui sont perdus, ce qui maintient en détention des personnes qui ne méritent pas d’y être. On a noté que certains individus après leur inculpation restent plusieurs mois ou années sans le premier interrogatoire au fond.
Les détenus sont nourris deux fois par jour : midi et soir. Mais la ration alimentaire n’est ni riche ni variée parce que l’Etat reste devoir d’importantes sommes aux restaurateurs.
Le problème qui se pose au niveau de la prison civile de Cotonou pour les prestataires a été relevé dans toutes les prisons. Ils ne sont pas payés à temps. Depuis trois ans, les prestataires qui nourrissent les prisonniers ne sont pas rétribués et pourtant, l’administration continue de leur demander d’entretenir les détenus.
Le personnel pénitentiaire prévu pour la sécurité est de 80 agents dont 50 gendarmes et 30 militaires pour le renfort externe et la tenue des miradors. Mais seule la moitié de ce personnel est mise à disposition. Ce déficit amène à recourir à une quarantaine de détenus de différentes spécialités (secrétariat, informatique) pour y suppléer. C’est d’ailleurs eux qui font fonctionner le greffe où il n’y a qu’un greffier.
La prison de Cotonou est vétuste et tous les équipements (électricité, plomberie) sont frappés d’obsolescence. Dans cette prison, il est certain que les détenus meurent en cas de délestage, dans les dortoirs par étouffement.
b) – Quartier des femmes
La cour est étroite. En saison des pluies, il y a inondation ; en saison sèche, il y a grande sécheresse. Sur l’autorisation de leurs responsables et toujours en compagnie du capitaine Régisseur, j’ai eu à visiter un de leurs dortoirs. Il leur manque des lits même si ce sont des lits superposés, car pour des femmes d’un certain âge, c’est toujours délicat de se retrouver à 10 ou 20 dans des salles d’autant que certaines ne sont pas habituées à vivre ensemble. L’exiguïté des dortoirs nécessite des brasseurs d’air.
c) – Quartier des mineurs
La cour est assez spacieuse. Ces jeunes sont bien habillés et en chemise blanche. Il faut dire que le régisseur a prévu des habits distinctifs selon les catégories de prisonniers. Certains sont en jaune, d’autres en bleu et les mineurs sont en chemise blanche. Ils reçoivent des cours d’alphabétisation. Deux cas méritent attention : un qui a son BEPC et allait passer en classe de seconde ; un autre avec son BEPC était en seconde quand il a commis son infraction.
2) Maison d’arrêt de Porto-Novo
L’effectif total de la prison à la date du 13 juin 2010 est de 373 détenus dont 313 hommes, 42 femmes et 18 mineurs. Les inculpés et les prévenus sont au nombre de 283 pour 90 condamnés. Ici aussi, le ratio condamnés/inculpés et prévenus qui est de 1/3 est trop élevé pour une prison à l’origine prévue pour une capacité de 250 personnes.
La cour est dans un état avancé de dégradation avec au milieu un trou dans lequel on dépose des ordures et détritus. Les fosses septiques ne sont pas vidées d’où odeur nauséabonde. Les dortoirs : 10 pour hommes, 4 pour femmes et un pour les mineurs sont exigus. Evidemment avec si peu de dortoirs, les inculpés, prévenus et condamnés vivent ensemble.
Malgré le transfert de 571 condamnés et inculpés à la prison d’Akpro-Missérété et vu l’état de délabrement de la prison civile de Porto-Novo, et compte tenu de l’exiguïté des lieux, cet établissement ne devrait contenir que des inculpés et prévenus pour faciliter leurs déferements au tribunal.
Ainsi, des dortoirs pourraient être libérés pour accueillir les femmes et les mineurs qui sont dans des réduits ou pour installer des ateliers.
En tout état de cause, il y a nécessité d’un profond assainissement de la prison civile de Porto-Novo qui en banco a subi beaucoup de replâtrages.
3) Prison Civile de Ouidah
La caractéristique première de la prison de Ouidah c’est qu’elle n’est pas entièrement clôturée. Son effectif est, à la date du 17 juin 2010, de 308 détenus. Il semble que ce chiffre ait été obtenu grâce à la nouvelle équipe du parquet de Ouidah qui a décidé de nettoyer un peu la prison en accélérant l’étude des dossiers. Ainsi à Ouidah le ratio inculpé et prévenu/condamnés est de 2 avec quelques détentions de très longue durée : 11 ans (association de malfaiteurs, vol qualifié ou bien depuis 13 mois on a posé l’inculpation, pas d’interrogatoire au fond ; ou 6 ans à l’instruction pour viol… pour des infractions commises en dehors de la juridiction.
Si les sept (7) dortoirs des hommes (condamnés et inculpés) sont chargés les deux (2) des femmes sont acceptables de même que celui (1) des mineurs. Mais la vétusté est le grave problème de cette prison. L’assainissement de l’établissement est nécessaire.
La caractéristique aussi de Ouidah est que la prison dispose de deux ateliers de taillerie et de coiffure qui marchent à l’intérieur. D’autres bâtiments en dehors de la grande cour peuvent abriter un atelier de menuiserie. Mais du fait de la non finition de la clôture on ne peut y faire travailler des détenus. Beaucoup de prisonniers comme dans toutes les autres maisons d’arrêt, sont rassemblés dans la cour et vivent dans un parfait désœuvrement. J’ai tenu une séance de travail avec les responsables prisonniers de cour, et de dortoirs (hommes, femmes et mineurs). Ils déplorent eux-mêmes leur nombre élevé dans un espace réduit ; ils n’ont pas de produits d’entretien (savon, crésyl…). Ils sont obligés de se cotiser pour acquérir ces produits, ce qui provoque des vols à l’interne.
A Ouidah il y a un malade mental, et une femme psychologiquement perturbée.
L’un et l’autre devraient être dans un asile. Les responsables ont été obligés pour l’homme de l’enfermer dans une cellule à part en attendant que le juge prenne une ordonnance à cet effet.
4) Maison d’Arrêt de Lokossa
La maison d’arrêt de Lokossa fait partie de celles qui ont été construites ces 15 dernières années ; elles sont de petites capacités et elles ont été érigées sur une grande superficie sur laquelle on peut installer des ateliers, un verger et des jardins. Mais elle n’est pas clôturée. Lokossa abrite 479 détenus pour une capacité initiale de 150 personnes à la date du 17 juin 2010. On y dénombre 31 prévenus, 286 inculpés dans les cabinets d’instruction et 162 condamnés. Le ratio prévenu, inculpé et condamné est ici aussi un peu élevé.
Le bâtiment n’est pas vétuste. Mais le sureffectif est important au niveau des hommes ; ce qui fait que dans la journée tous s’entassent dans une cour extrêmement réduite.
La quinzaine de femmes inculpés et condamnés se meuvent dans un petit espace qui pourrait être élargi mais du fait de la configuration des lieux ce vœu qu’elles ont exprimés ne semble pas réalisable. On y dénombre une femme psychologiquement perturbée qui n’a pas sa place en ces lieux.
En ce qui concerne les mineurs, ils sont peu nombreux et ils ont un dortoir pour eux. Au milieu de ce groupe il y a un mineur malade mental qui revient de Jacquot.
Une machine à coudre est dans leur cour avec un maître tailleur détenu qui était en action pendant l’une des deux visites effectuées.
En réalité la prison de Lokossa, au bénéfice de certains aménagements, et de la réduction drastique de l’effectif pourrait être une maison d’arrêt modèle, car elle est à visage humain et si l’espace est bien clôturé, les détenus qui sont pour la plupart des ruraux peuvent entreprendre des travaux champêtres et même entretenir un verger, un petit modèle étant en expérimentation.
Alors que dans la plupart des maisons d’arrêt le personnel gendarme est renforcé par des militaires, à Lokossa aucun renfort militaire n’a été fourni alors que la prison couvre une superficie ouverte de plusieurs hectares.
5) Prison Civile de Parakou
Le logement des employés noirs des TP de 1939 a été érigé, suite à quelques aménagements, en prison civile en 1958. Je l’avais visitée il y a une dizaine d’années, elle n’était pas clôturée ; lors de ma visite la partie ouest était encore en travaux, ce qui fait qu’il n’existe pas de grande cour à la prison de Parakou parce qu’elle est ouverte.
La prison de Parakou largement ouverte avec un grand portail alors que l’on peut y accéder du côté ouest aujourd’hui fermé.
Dans la cour intérieure particulièrement insalubre s’entassent les détenus. Il n’y a pas de parloir. Le personnel n’a même pas de résidence à l’intérieur. Si l’on sait que la prison de Parakou couvre une large superficie et la commune de Tchaourou qui est la plus vaste commune du Bénin et que le département longe les frontières du Nord du Nigéria, il y a nécessité de prévoir une autre maison d’arrêt dans la région.
Lors de cette visite il y avait :
- Hommes : 622 ;
- Femmes : 18 ;
- Mineurs : 9, tous à l’instruction.
Sur ce chiffre 161 sont des condamnés. Ceux qui restent sont à l’instruction ou sont des prévenus.
La prison dispose de 9 bâtiments-dortoirs dont un pour mineur et un pour les femmes. Du fait de l’exiguïté des dortoirs 250 détenus en bonne saison dorment dans la cour intérieure de la prison.
Au niveau des femmes il a été signalé le cas d’une dame dont l’affaire dure depuis 10 ans. Les responsables (infirmier) ont attiré mon attention sur la situation de certaines personnes qu’ils disent psychotiques surtout au niveau des femmes dont certaines sont repliées sur elles-mêmes.
Les mineurs ont leur bâtiment à part et il y a un centre pour l’alphabétisation.
6) Prison Civile d’Abomey
La Maison d’Arrêt d’Abomey est bien vétuste. Elle est la plus insalubre de nos maisons d’arrêt. Je n’ai jamais vu un établissement pénitentiaire d’un tel délabrement.
La prison civile d’Abomey est construite en banco en 1950. N’étant pas clôturée entièrement, elle ne présente aucune garantie de sécurité. Sa partie sud fait directement limite avec la rue. La prison est située sur une côte, ce qui fait qu’il y a pénurie d’eau de novembre à mars quand la SONEB n’assure plus l’approvisionnement.
L’effectif est de 1203 pensionnaires à la date du 8 juin 2010 dont :
- Condamnés : 119 dont 9 femmes ;
- Inculpés : 707 dont 84 femmes ;
- Prévenus : 345 dont 14 femmes ;
- Mineurs 32 dont 3 filles dorment dans les mêmes dortoirs que les femmes.
Tous les bâtiments coulent malgré les replâtrages. La prison dispose de 12 dortoirs dont deux pour les femmes et un pour mineurs. La prison devrait contenir 150 à 200 personnes au maximum. L’exiguïté actuelle des locaux fait que, aussi bien chez les femmes, que chez les hommes et chez les mineurs ils passent leurs journées dans une totale oisiveté dans leurs cours respectives dans une promiscuité.
Selon mes informations il s’y développe l’homosexualité ; il semble que des femmes aient été violées durant leur détention.
Les 8 gendarmes dont le régisseur qui assurent la sécurité des hommes et des biens sont secondés par 16 militaires, un greffier et une infirmière. Comme l’ont fait remarquer certains responsables de la prison, ici l’espèce humaine n’est pas bien traitée. En réalité la Prison civile d’Abomey devrait être rasée car l’assainissement ne règlerait pas le problème. Un établissement serait en cour de construction.
7) Prison Civile d’Akpro-Missérété
A) Généralités
La prison civile d’Akpro-Missérété, ouverte il y a trois ans est d’une capacité théorique de 1000 détenus. Elle était conçue à l’origine pour être un établissement de haute sécurité pour n’abriter que des condamnés à des peines de longue durée. C’est pour cette raison qu’elle dispose d’une ferme d’un hectare non mise en valeur pour défaut de mesure de sécurité et défaut de personnel d’encadrement. Prison de haute sécurité dont les murs sont élevés mais dont l’espace aérien est largement ouvert et capable de recevoir même un hélicoptère, car la cour intérieure est très vaste, ce qui, pour l’harmonisation de la prison elle-même, est une bonne chose.
La prison Civile d’Akpro-Missérété étant une maison qui reçoit des prisonniers transférés d’ailleurs devrait recevoir sur chacun un dossier d’identité, un dossier pénal et un dossier permettant de localiser les parents dans l’espace et dans le temps.
B) Effectif
L’effectif de la prison est de 967 détenus :
- Condamnés : 534 dont 8 du Tribunal Pénal International pour le RWANDA ;
- Inculpés : 433.
Tous les détenus, (il n’y a ni femme, ni mineur) ont été transférés, pour la plupart, de Porto-Novo et quelques-uns des autres prisons. Comme précisé plus haut il ne devrait pas avoir d’inculpés, car les juges d’instruction auraient du mal à poursuivre leur information. Dix nationalités étrangères sont représentées à Akpro-Missérété dont la plus importante est nigériane (73).
Parmi les condamnés béninois on dénombre 14 condamnés à mort qui sont logés à part. Ils étaient 16 et deux sont décédés. Les condamnés du TPIR étaient 9, un est mort et son corps a été rapatrié il y a quelques semaines.
La prison dispose de 32 dortoirs dont certains sont sans serrure, et de 23 cabines individuelles réservées prioritairement aux pensionnaires du TPIR.
Seize gendarmes et 8 militaires assurent la sécurité de la prison.
Pour le moment, la prison civile d’Akpro-Missérété semble être la plus humaine.
8) Prison Civile de KANDIJe n’ai pas eu à visiter la prison civile de Kandi que je connais. Elle fait partie des trois nouveaux établissements construits il y a quelques années grâce à la coopération française. Donc il n’y a pas de problème de vétusté.
Suite au questionnaire adressé au régisseur grâce à la bonté du Procureur Général près la Cour d’Appel de Parakou, j’ai obtenu les informations qu’il me fallait pour la rédaction du présent rapport.
A la date du 14 juin 2010 la prison de Kandi abrite 372 détenus dont 119 condamnés, les 253 restants sont ou des prévenus ou des inculpés. Ici aussi le rapport est trop important pour que l’attention ne soit pas appelée là-dessus.
Bien que de construction récente, la prison de Kandi présente des défectuosités qui provoquent, en temps de pluies des suintements, ce qui n’est pas nouveau.
La prison civile de Kandi est devenue trop petite pour les détenus qu’elle abrite, car sa capacité initiale ne devrait pas dépasser 200 personnes, d’autant qu’en saison sèche, ces détenus courent des risques de méningite à cause de l’intensité de la chaleur.
Elle a besoin d’être élargie face à la situation actuelle.
9) Prison Civile de Natitingou
Transférée d’un bâtiment délabré de l’enceinte du marché de Natitingou dans un nouvel établissement construit sur financement français il y a une dizaine d’années, la prison civile de Natitingou fait partie des bâtiments relativement neufs. Suite au questionnaire reçu par le régisseur que je lui ai fait transmettre par le Procureur général près la Cour d’Appel de Parakou, j’ai pu être informé de nouveau de l’opinion que j’avais de cette prison lors de ma visite d’il y a cinq ans.
La prison de Natitingou compte 463 prisonniers dont 17 femmes et 14 mineurs. Les inculpés sont au nombre de 306 dont 13 femmes et 14 mineurs. Ils sont répartis dans 6 dortoirs dont un pour femme, et un pour mineurs.
La caractéristique de ces prisons construites il y a quelques années sur les fonds de la Coopération Française, c’est qu’elle n’ait pas de clôture extérieure, ce qui fait qu’il est impossible que les prisonniers se livrent ici à des activités de jardinages dans la cour extérieure.
Par ailleurs, bien que l’établissement soit récent, il y a des lézardes dans les murs et la dalle coule en temps de pluie.
10) Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Agblangandan
Il s’agit de l’ancien central national de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence qui, depuis la décentralisation vers Aplahoué et Parakou, a perdu son caractère national. Mais il a la caractéristique d’être un internat où séjournent 19 pensionnaires mineurs. Ils ne sont admis que sur ordonnance d’un juge des mineurs ou d’un juge d’instruction statuant en qualité de juge des mineurs. Mais des mineurs en danger moral y séjournent envoyés par des Organisations Non Gouvernementales du secteur de l’enfance. Le cadre de vie semble agréable. L’espace y est pour des jeux ; mais les anciens ateliers : menuiserie et taillerie… ne fonctionnent plus. Des Organisations Non Gouvernementales aident à alphabétiser les jeunes. Mais les dortoirs commencent à pâtir de la dureté du temps. Ce centre a besoin d’une nouvelle vie. Du fait de la disparité du niveau des pensionnaires, il y a nécessité d’une équipe de surveillants et d’éducateurs spécialisés pour la protection de ces jeunes, qu’ils soient dans le centre ou suivis en milieu ouvert. Il importe que l’éducation et la formation de ces mineurs dont le plus jeune a 8 ans environ privilégient la prise en charge personnelle et assistée pour éviter la récidive.
Le personnel médical est simplement réduit à des infirmiers qui se relaient sans le soutien d’aucun médecin alors que pour cet effectif, la prison devrait être dotée d’au moins un médecin.