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COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO: Une alternative pour les citoyens mercredi 12 octobre 2011. Par décision rendue le 7 octobre dernier, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ordonne au régime de Faure Gnassingbé...
Lire la suite12 septembre 2011 STRESS AU TRAVAIL: un exemple de faute inexcusable de l'employeur à propos d'une surcharge de travail Dans une décision du 30 juin 2011, la cour d'appel de Paris considère que l’employeur a commis une faute inexcusable suite à l'accident...
Lire la suiteCommentaires non modérés: le blogueur n’est pas pénalement responsable (Cons. constit., déc. n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011, M. Antoine J.) Publié le 17 septembre 2011 par CPDH Conformité sous réserve de la transposition à l’audiovisuel et à Internet...
Lire la suite01/09/2011 QUELQUES REFLEXIONS SUR LE NOUVEL ACTE UIFIFORME DES SURETES: UN VRAI « DOLLY » JURIDIQUE Par Amadou LO BA Chef du Service juridique et du contentieux, Banque Sahélo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BISC) Dakar (Sénégal) Email...
Lire la suiteBENIN: LA LOI CONTRE LA CORRUPTION http://levenementprecis.com/?p=8236
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Kenneth Thompson: "On n'a jamais entendu la version de DSK" Par Claire Chartier et Philippe Coste publié le 17/08/2011 à 15:51 Kenneth Thompson, l'avocat de Nafissatou Diallo, a reçu L'Express dans son bureau. Pugnace, enflammé, il donne des détails sur...
Lire la suite23/06/2011 La Cour constitutionnelle du Bénin: la République des juges non élus Écrit par La rédaction La décision DCC 11-042 du 21 juin 2011 cassant le décret de revalorisation du point indiciaire des agents du ministère des finances est tombée tard...
Lire la suite25/03/2011 BENIN: Bio Tchané dépose un recours à la cour constitutionnelle Écrit par A. Bio Tchané Monsieur le Président , J’ai l’honneur de vous exposer les faits ci-après à l’effet d’obtenir l’annulation du scrutin du 13 Mars 2011, relatif à l’élection...
Lire la suite25/03/2011 BENIN: Me Adrien Houngbédji dépose un recours à la cour constitutionnelle Par Adrien HOUNGBEDJI MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE COTONOU OBJET : Recours en annulation totale ou partielle du premier tour du scrutin présidentiel...
Lire la suite09/03/2011 BENIN – Appartements parisiens du Président béninois Boni Yayi: Le Procureur de la République de Paris dit n’y avoir lieu à diffamation et demande la relaxe pure et simple de Benoît ILLASSA Par Benoît ILLASSA Un nouveau camouflet pour Yayi...
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