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Mercredi 24 Juin 2009 ELECTION DU PRESIDENT DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE : Théodore Holo affronte Clémence Yimbéré Les nouveaux membres de la Haute cour de justice se retrouvent à nouveau ce jour après la séance reportée du mercredi 17 juin dernier pour...
Lire la suitePublié sur slate ( http://www.slate.fr ) Accueil > Printer-friendly Que se passe-t-il pour les familles après un crash? Elles doivent faire face à de nombreux problèmes juridiques et administratifs. Grégoire Fleurot [1] mardi, 9 juin 2009 Après les reportages...
Lire la suiteLOI : approbation de l'accord entre la FRANCE et le BENIN relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement Bénin < http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-464.html > la navette parlementaire < http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-464.html...
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Orange condamné pour avoir délivré "salearabe" comme mot de passe NOUVELOBS.COM - 28 mai 2009 En 2007, un garagiste de l'agglomération bordelaise, s'est vu attribuer le mot de passe "salearabe" par courrier après avoir rencontré des problèmes de connexion...
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Les prémices de la justice contemporaine en Afrique Les coutumiers d’Afrique noire francophone à l’épreuve du modèle juridique français La justice se rendait autrefois, en Afrique noire, selon la coutume. La colonisation a donné lieu à rédaction des coutumiers...
Lire la suiteCHRONIQUE DU JOUR La Cour constitutionnelle: Le piège ! 24 février 2009 - FRATERNITE par Sulpice O. Gbaguidi La Cour constitutionnelle a rendu une nouvelle décision sur le dossier de désignation des six députés, membres de la Haute cour de justice. En...
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Accusée de contrefaçon, l'UMP va indemniser un groupe de rock américain LEMONDE.FR avec AFP | 19.02.09 ccusé jeudi 19 février de contrefaçon par une avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle, l'UMP n'a pas tardé à réagir. Le secrétaire général...
Lire la suiteDiscrimination raciale à l'Aéroport de Paris: Par arrêt du 27 janvier 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'A.D.P. Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 27 janvier 2009 N° de pourvoi: 07-43446 07-43447 07-43448 07-43451...
Lire la suiteDanger: Le roi Boni 1er bafoue la Constitution du Bénin Par serge PRINCE AGBODJAN 31/01/2009 J'ai lu avec beaucoup d'interêt vos commentaires et vous souhaite beaucoup de courage. Moi, je me préoccuppe vraiment de l'Etat de droit en construction au Bénin...
Lire la suiteL’Intégralité du projet de modification de la Constitution du Bénin janvier 30, 2009 - L'évènement Précis République du Bénin Présidence de la République COMMISSION TECHNIQUE AD’ HOC DE RELECTURE DE LA CONSTITUTION RAPPORT DEFINITIF Créée par le décret...
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