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ASSEMBLEE NATIONALE Le projet de loi sur le Médiateur de la République 27 janvier 2009 - FRATERNITE par Karim Oscar ANONRIN Le projet de loi instituant le médiateur de la République, transmis à l’Assemblée nationale depuis plusieurs mois sera enfin étudié...
Lire la suiteLes personnes d'origine africaine défavorisées pour trouver un logement selon la Halde Par Olympe BHÊLY-QUENUM Garrigues-Sainte-Eulalie, 25/01/09 Les personnes dont le nom a une consonance d'origine africaine ont plus de mal à obtenir un rendez-vous pour...
Lire la suiteLA CROIX DU BENIN Hebdomadaire Catholique: Justice - Vérité - Miséricorde 15/01/2009 Décision de la cour constitutionnelle: Revirement jurisprudentiel au Bénin La Cour constitutionnelle de Maître Robert Dossou continue de surprendre ! Cette décision du...
Lire la suiteLA CROIX DU BENIN Hebdomadaire Catholique: Justice - Vérité - Miséricorde 15/01/2009 Interview du professeur Théodore Holo : à propos de l’article 129 de la Constitution Théodore Holo: La Cour constitutionnelle a outrepassé ses pouvoirs Ancien membre...
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DESIGNATION DES 6 DÉPUTÉS POUR SIEGER À LA HAUTE COUR DE JUSTICE: La Cour n’a pas dit le droit 12 janvier 2009 - FRATERNITE par Brice HOUSSOU En jugeant dans la dernière décision Dcc 09-002 du 9 janvier 2009, que " s’il est vrai que ni la Constitution,...
Lire la suite11 janvier 2009 Les DCC Haute Cour/ Cour Constitutionnelle : Soupçon de deux poids deux mesures. La Cour Dossou en Flagrant Délit d’incohérence Par décision DCC 09-002 du 8 janvier 2009 la Cour constitutionnelle vient de déclarer inconstitutionnelle l’élection...
Lire la suiteAprès la désignation des députés à la Haute Cour de justice : La Cour constitutionnelle casse les choix de l’opposition 9 janvier 2009 - LEMATINAL Par décision Dcc 09-002, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la constitution la procédure de...
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Doublage: une comédienne noire accuse le cinéma français de racisme LEMONDE.FR | 05.01.09 a Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) dénonce , dans une note datée du 29 décembre, les préjugés racistes en cours sur les...
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Bataille pour la présidence de la Haute Cour de Justice :Les probables concurrents au siège de Clotilde Médégan 22 décembre 2008 - LEMATINAL Les tractations ont déjà commencé pour la conquête de la présidence de la Haute Cour de Justice. Si au niveau...
Lire la suiteCOMPTE RENDU DU SEMINAIRE INTERNATIONAL DE COTONOU DU 24 AU 28 NOVEMBRE 2008 SUR : « LA SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER- ESPACE OHADA. 2EME ED » L’importance de la sécurité juridique et judiciaire en milieu bancaire n’est plus à démontrer dans un espace...
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