veille juridique - Le Blog de Benoît ILLASSA

PADME: Le droit à la défense de René Azocli a été violé

15 Octobre 2008

Mercredi 15 Octobre 2008 PADME: Le droit à la défense de René Azocli a été violé Par sa décision DCC 08-126 du 18 septembre 2008, la cour constitutionnelle a déclaré contraire à la constitution deux arrêtés du 14 mars 2008 portant révocation du directeur...

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LE SENEGAL lance un mandat d’arrêt international contre un juge français du T.G.I. d’Evry pour « forfaiture ».

7 Octobre 2008

LE SENEGAL lance un mandat d’arrêt international contre un juge français du T.G.I. d’Evry pour « forfaiture ». LE 1ER CABINET DEBUTE LES AUDITIONS DES SÉNÉGALAIS DE FRANCE : L’incendie de Paris Opéra, le meurtre de Lakhami Samoura par la police…ouvrent...

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Le droit au logement opposable: leurre ou réalité ?

3 Septembre 2008

Le droit au logement opposable : leurre ou réalité ? Référence de la publication : Doctrine n°20205 Publié le mardi 22 juillet 2008 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/20205 Rédigé par Salim El Heit-Araimi Etienne Wasmer affirmait [1] : "Tout...

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BENIN: Le Docteur Yayi a pris « ses » ordonnances

29 Juillet 2008

POUR CONTOURNER LE BLOCAGE ET SURTOUT NE PAS PERDRE LES CRÉDITS ARABES Le Docteur Yayi a pris « ses » ordonnances 29 juillet 2008 par Brice HOUSSOU , Léandre ADOMOU , Charles YANSUNNU , Angelo DOSSOUMOU , Karim Oscar ANONRIN , Ignace AOUBRE Le chef de...

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Réforme de la prescription en matière civile

22 Juillet 2008

Veille juridique / Judiciaire / Procédure Réforme de la prescription en matière civile Référence de la publication : Doctrine n°20081 Publié le jeudi 3 juillet 2008 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/20081 Rédigé par Cabinet Picovschi La loi...

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Pacte civil de solidarité, un vrai mariage ?

9 Juillet 2008

Pacte civil de solidarité, un vrai mariage ? LE MONDE | 09.07.08 | 15h18 • Mis à jour le 09.07.08 | 15h18 as à pas, le pacte civil de solidarité (pacs) se rapproche du mariage. L'imposition commune, qui était jadis le privilège des couples mariés, est...

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Quotas/immigration: Le rejet par la commission Mazeaud, un coup dur pour le dispositif

7 Juillet 2008

07/07/2008 18:26 PARIS (AFP) Quotas/immigration: Le rejet par la commission Mazeaud, un coup dur pour le dispositif Le rejet des quotas d'immigration par la commission Mazeaud chargée d'étudier "le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration"...

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Bosch condamné pour discrimination raciale et sexiste

23 Juin 2008

21/06/2008 Bosch condamné pour discrimination raciale et sexiste http://www.liberati on.fr/actualite/ societe/333851. FR.php?rss= true&xtor=RSS-450 DISCRIMINATION - Jamais un tribunal français n’avait admis un tel nombre de discriminations, raciale et...

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Un portail pour décrypter le droit des étrangers en France

19 Juin 2008

Un portail pour décrypter le droit des étrangers en France par Falila Gbadamassi jeudi 19 juin 2008 un site créé par l’avocat Antoine Alexiev www.droitdesetrangers.info Pour comprendre le droit des étrangers en France, une revue et un site sont désormais...

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Rétablissement du mariage annulé pour non-virginité

19 Juin 2008

Rétablissement du mariage annulé pour non-virginité jeudi 19 juin 2008 16h57 DOUAI, Nord (Reuters) La cour d'appel de Douai a suspendu l'annulation du mariage d'un couple de musulmans prononcée en avril en première instance à Lille en raison du mensonge...

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