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Triche et magouille : Le Professeur Albert Tévoèdjrè en rébellion contre la Cour Constitutionnelle Écrit par La Nouvelle Tribune du 17/06/2008 La Cour Constitutionnelle présidée par Mme Conceptia OUINSOU a été amenée à la fin de son mandat à examiner...
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BENIN - Election du président de la Cour constitutionnelle:Robert Dossou, la consécration d’un parcours
Election du président de la Cour constitutionnelle:Robert Dossou, la consécration d’un parcours 12 juin 2008 - LE MATINAL Cinq jours après la prestation de serment des membres de la 4ème mandature de la Cour constitutionnelle, l’ancien bâtonnier du Barreau...
Lire la suiteD'entrepreneur individuel à gérant d'EURL
Veille juridique / Affaires / Commercial & sociétés D'entrepreneur individuel à gérant d'EURL Référence de la publication : Doctrine n°19796 Publié le jeudi 29 mai 2008 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/19796 Rédigé par Nathalie Métais Toute...
Lire la suiteBENIN - Cour constitutionnelle: Polémique sur la prestation de serment.
Lundi 09 Juin 2008 Cour constitutionnelle: Polémique sur la prestation de serment. Les membres de la 4ème cour constitutionnelle du Bénin depuis le renouveau démocratique ont été installées le samedi dernier à la présidence de la république en présence...
Lire la suiteBENIN - Tévos et l'OPM: Le problème reste entier malgré le nouveau décret
La nouvelle tribune - - 6 juin 2008 DECRET N° 2008-158 du 28 mars 2008, Le problème reste entier malgré le nouveau décret Le caractère institutionnel de l’Organe présidentiel de médiation (Opm) est maintenu intact même par le nouveau décret que brandit...
Lire la suiteBENIN: Le "machin" de médiation de Tévos est anticonstitutionnel dixit la Cour constitutionnelle
COMMENTAIRE: UNE DECULOTTEE DE PLUS POUR LE ROI BONI 1er ET SA COUR !!! Dans l'euphorie générale de mars 2006, les princes du changement ont crée un poste taillé sur mesure à leur idéologue en chef, le renard de Djrêgbé . Ce dernier, faut-il le rappeler,...
Lire la suiteBENIN: Un état des lieux du droit de la santé
Mercredi 28 Mai 2008 La pertinence du droit de la santé en Afrique: Cas particulier de la République du BENIN Les arrêts Mercier , Gomez , Bianchi , les décisions du conseil d’Etat à propos de l’hôpital Joseph Imbert d’Arles , et l’arrêt Perruche ont...
Lire la suiteUne indemnité transactionnelle dérisoire ne constitue pas une véritable concession de la part de l'employeur
Veille juridique / Social / Rupture du contrat Une indemnité transactionnelle dérisoire ne constitue pas une véritable concession de la part de l'employeur initiateur de la rupture Cass / Soc - 15 mai 2008 - Rejet Cass / SOC - 15 mai 2008 - Rejet Référence...
Lire la suiteBENIN: a la decouverte de la cour constitutionnelle
a la decouverte de la cour constitutionnelle du benin 27 mai 2008 par Angelo DOSSOUMOU , Charles YANSUNNU , Ignace AOUBRE , Karim Oscar ANONRIN Février 1990. Le peuple béninois ouvre une nouvelle page de son histoire politique. Au terme de neuf jours...
Lire la suiteBENIN - Contrôle de la gestion de la Cena 2008:La Cour suprême déboute le ministre des Finances
LE MATINAL - - 26 mai 2008 Contrôle de la gestion de la Cena 2008:La Cour suprême déboute le ministre des Finances La Cour suprême a rendu le 05 mai dernier un arrêt dans l’affaire Jeannot Mathieu Agboton. Aux termes de l’article 3 du dispositif, il ressort...
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