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Veille juridique / Social / Droit du travail Adoption définitive du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations Référence de la publication : Actualité n°19690...
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PROJET DE LOI portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
PROJET DE LOI adopté le 15 mai 2008 N° 92 SÉNA T SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 Pour supprimer ce cadre : [ Tableau ] – [ Supprimer ] – [ Lignes ] ATTENTIO N DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI...
Lire la suiteLa reconnaissance d'un droit à la filature du salarié ?
Veille juridique / Social / Droit du travail La reconnaissance d'un droit à la filature du salarié ? Référence de la publication : Doctrine n°19677 Publié le jeudi 15 mai 2008 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/19677 Rédigé par Pierre Leininger...
Lire la suiteBENIN: Les héritiers légitimes souvent brimés
Non respect des dispositions du Code de la famille:Les héritiers légitimes souvent brimés 15 mai 2008 - LE MATINAL Promulgué depuis quatre ans, le Code des personnes et de la famille en vigueur dans notre pays veut que les enfants et les veuves héritent...
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3ème Université du notariat d’Afrique francophone de Cotonou:La chambre nationale des notaires se prépare à accueillir l’événement 2 avril 2008 Du 3 au 5 avril prochain, se déroulera à Cotonou la 3ème Université du notariat d’Afrique francophone. Elle...
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La Cour rejette les prétentions de faux et d’invalidité de vente de parcelle faites par le Bénin en vertu de la loi relative aux missions étrangères 28 mars 2008 L’affaire a trait à un litige sur une parcelle située dans le Comté de Bronx (« La Parcelle...
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Blocage du tribunal arbitral ad’hoc Le dossier Atlantique Télécom Sa-Sarci Sarl, deux sociétés partenaires de Telecel-Bénin connaît un nouveau rebondissement. Sur décision du tribunal arbitral, trois experts nommés qui devraient prendre fonctions, ont...
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Les commissaires électoraux menacés de poursuites au Kenya La société civile veut les poursuivre pour avoir truqué les élections Une organisation de la société civile, les Kenyans pour la Paix, la Vérité et la Justice (KPTJ), a lancé un ultimatum de 14...
Lire la suiteLe streaming, technique légale ou illégale ?
Veille juridique / Technologies / Internet Le streaming, technique légale ou illégale ? Référence de la publication : Doctrine n°18991 Publié le vendredi 8 février 2008 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18991 Rédigé par Murielle Cahen Le streaming,...
Lire la suiteLa responsabilité du juge à l’ordre du jour
Lundi 11 Février 2008 La responsabilité du juge à l’ordre du jour L’audience solennelle de la rentrée judiciaire à la cour suprême s’est tenue vendredi dernier au palais des congrès à cotonou. Le thème de cette rentrée a porté sur «l’Etat de droit et...
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