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Jean J. Lecat : «Des dispositions issues des meilleures pratiques internationales » 03-02-2008 Avocat associé au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Jean Jacques Lecat revient sur les nouvelles directives sur les marchés publics de l’UEMOA, en vigueur...
Lire la suiteOffensive démocratique du chef de l’Etat : Yayi Boni veut prendre le décret d’application du statut de l’opposition 31 janvier 2008 Le décret portant modalités d’application de la loi No 2001-36 du 14 octobre 2002 portant statut de l’opposition longtemps...
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Loi sur le trafic des enfants :Les conditions de déplacement des mineurs 23 janvier 2008 - LE MATINAL Les conditions de déplacement des enfants à l’intérieur et à l’extérieur du Bénin sont prescrites par la loi sur la traite des enfants au Bénin adoptée...
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Contentieux autour de la clé de répartition à l’Assemblée nationale:La Cour suprême déboute la minorité parlementaire 15 janvier 2008 LE MATINAL Les sages de la Cour suprême ont statué hier lundi 14 janvier sur les deux requêtes introduites par les deux...
Lire la suiteACCORD DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL Moins de 25 ans : stages, chômage La durée du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études est prise en compte dans la durée de la période d'essai,...
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Menacé d’arrestation par le Garde des sceaux : Le député Antoine Dayori saisit la Cour Écrit par Le Matinal du 07/01/2008 Le ministre de la Justice, de la législation et des Droits de l’homme a ordonné l’arrestation de Antoine Dayori, 2ème vice-président...
Lire la suiteFace à l’incompétence de la Cour au sujet de la crise autour de la Cena:Les contraintes politiques d’une décision 4 janvier 2008 - LE MATINAL Les sages de la Cour constitutionnelle ont renvoyé dos à dos les protagonistes de la crise relative à la mise...
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DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CENA ET DE SES DÉMEMBREMENTS La cour constitutionnelle se déclare incompétente (Décision DCC 07-176) 3 janvier 2008 par La Rédaction La Cour Constitutionnelle, Saisie d’une lettre du 27 décembre 2007 enregistrée à son secrétariat...
Lire la suiteÉcrit par Le Matinal 26/12/2007 Lancement du site Internet Jurisprudence Bénin : Les informations juridiques à la portée de tous les citoyens 26 décembre 2007 Les décisions rendues par le tribunal de première instance de Cotonou seront dorénavant disponibles...
Lire la suiteDati teste les distributeurs automatiques de justice Par Elisa Mignot (Etudiante en journalisme) 18H40 13/12/2007 On ferme des tribunaux oui, mais on ouvre des bornes. Des "Points Visio-Public" pour être plus précis. Des " guichets administratifs virtuels...
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