/image%2F1217104%2F20191118%2Fob_f52d34_benoit-illassa-et-patrice-talon.jpg)
La nouvelle mouture du code du travail ne satisfait personne Par Chloé Leprince (Rue89) 19H52 11/12/2007 Le code du travail, déjà adopté par le Sénat, est examiné depuis ce mardi par les députés. Ce texte, qui ratifie en fait l'ordonnance du 12 mars 2007,...
Lire la suiteveille juridique
Un ex-ministre nigérian du Pétrole condamné en France
Un ex-ministre nigérian du Pétrole condamné en France Par David Servenay (Rue89) 17H06 22/11/2007 Jamais un dirigeant étranger n'avait été jugé pour corruption. Les corrupteurs, dont Totalfina Elf, ont été "épargnés". Certains procès passent inaperçus....
Lire la suiteLEVÉE D’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE DÉPUTÉ, MISE EN ACCUSATION D’UN MINISTRE DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE
LEVÉE D’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE DÉPUTÉ, MISE EN ACCUSATION D’UN MINISTRE DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE Voici ce que disent les textes par Judicael AYADOKOUN Kamarou Fassassi, Ancien ministre des mines et de l’énergie Le conseil extraordinaire des...
Lire la suiteLa réforme constitutionnelle de M. Chavez divise les étudiants
La réforme constitutionnelle de M. Chavez divise les étudiants LE MONDE | 17.11.07 | 15h19 • Mis à jour le 17.11.07 | 15h19 CARACAS ENVOYÉE SPÉCIALE a tension est perceptible à l'Université centrale du Venezuela (UCV), à Caracas, la plus grande université...
Lire la suiteL'ETAT DE DROIT ET DE DEMOCRATIE PLURALISTE AU BENIN (SUITE)
L'ETAT DE DROIT ET DE DEMOCRATIE PLURALISTE AU BENIN (SUITE ) 2.2 Le « gouvernement » de la Cour Constitutionnelle A l’évidence, « de toutes les institutions de l’Etat béninois, la Cour Constitutionnelle est celle qui détient le plus grand pouvoir » [9]...
Lire la suiteL'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Bénin
L'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Bénin L’ETAT DE DROIT ET DE DEMOCRATIE PLURALISTE AU BENIN BILAN ET PERSPECTIVES Poser des balises, les grandes leçons d’une expérience singulière, faire le bilan de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste...
Lire la suiteDemande de levée de l’immunité de deux députés:Les contraintes politiques et juridiques d’une requête
Demande de levée de l’immunité de deux députés:Les contraintes politiques et juridiques d’une requête [13 novembre 2007] Le conseil des ministres en sa séance du vendredi 09 novembre 2007 a instruit le chef de l’Etat en vue de solliciter la demande de...
Lire la suiteAffaire mauvaise gestion à la Sbee:La réaction des notaires Gbèdo et Latoundji
Affaire mauvaise gestion à la Sbee:La réaction des notaires Gbèdo et Latoundji [13 novembre 2007] Les notaires Jean-Jacques Gbèdo et Yacoub Latoundji ont organisé hier lundi 12 novembre 2007 une conférence de presse pour dire leur part de vérité dans...
Lire la suiteQuelques aspects procéduraux du contentieux pénal de la circulation routière soumis a la juridiction de proximité
Veille juridique / Judiciaire / Pénal Quelques aspects procéduraux du contentieux pénal de la circulation routière soumis a la juridiction de proximité Référence de la publication : Doctrine n°18248 Publié le vendredi 2 novembre 2007 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18248...
Lire la suiteLe devoir d'information de la banque est conditionné à la bonne foi contractuelle de l'emprunteur
Veille juridique / Affaires / Banque & assurance Le devoir d'information de la banque est conditionné à la bonne foi contractuelle de l'emprunteur Référence de la publication : Jurisprudence n°18281 Publié le jeudi 8 novembre 2007 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/18281...
Lire la suite