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Veille juridique / Technologies / Internet Un hébergeur de base de données tel que Wikipédia n'est pas responsable du contenu en ligne Référence de la publication : Actualité n°18264 Publié le mardi 6 novembre 2007 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/18264...
Lire la suiteCOMMENTAIRE DE LA DECISION DCC-134 DU 18 OCTOBRE 2007 SUR LES AFFAIRES DE LA CHEFFERRIE TRADITIONNELLE A SAVE (Oba ADETUTU c/ maire Christophe OLAYE). Auteur: Benoît ILLASSA 02 novembre 2007 Avant de commenter cette importante décision de la plus haute...
Lire la suiteELECTIONS COMMUNALES ET MUNICIPALES: Les lois électorales votées violent la Constitution Les lois portant règles générales pour les élections en République du Bénin et des règles particulières pour l’élection des conseils communaux et municipaux et des...
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Veille juridique / Public / Droit européen L'Union européenne devrait se doter d'une carte spéciale emploi pour attirer les migrants hautement qualifiés Référence de la publication : Actualité n°18176 Publié le mercredi 24 octobre 2007 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/18176...
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Veille juridique / Judiciaire / Pénal A propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2007 sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Référence de la publication : Doctrine n°18157 Publié le lundi 22 octobre...
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Veille juridique / Public / Transport Service minimum dans les transports : loi-cadre du 2 août 2007 limitée au terrestre et réflexions sur l'aérien Référence de la publication : Doctrine n°18156 Publié le lundi 22 octobre 2007 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18156...
Lire la suiteRacisme et Entreprise : Victoire historique de Badjeck contre Aéroports de Paris (ADP) 21/10/2007 Afrikara Le franco-camerounais Thierry Badjeck licencié le 16 juin 2006 de son entreprise ADP pour avoir traîné en justice cette institution économique française...
Lire la suiteDécision Dcc 07-125 relative à l’assassinat du juge Coovi:La libération du chauffeur de Gbadamassi rejetée [26 octobre 2007] Sollicitée sur le sort de M. Pascal Assangbé, précédemment conducteur de véhicule à la mairie de Parakou et détenu à la prison...
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Document Cadre de Partenariat France-Bénin - DCP - (2006-2010) Ce document fixe le cadre de coopération entre la France et le Bénin pour les cinq années à venir (2006 à 2010). Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) du Bénin constitue...
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Jeudi 11 octobre 2007 Document 1 / 1 J.O n° 261 du 10 novembre 1994 page 15993 TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret no 94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes...
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