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Le débit frauduleux au moyen d'une carte bancaire volée est à la charge de la banque même s'il intervient avant la mise en opposition Veille juridique / Affaires / Banque & assurance Le débit frauduleux au moyen d'une carte bancaire volée est à la charge...
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Assurance-vie et exonération des droits de succession Veille juridique / Affaires / Banque & assurance Assurance-vie et exonération des droits de succession Référence de la publication : Doctrine n°17825 Publié le vendredi 7 septembre 2007 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/17825...
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La photo incriminée © DR On se rappelle que l’année dernière, l’hebdomadaire "Paris-Match", dans son numéro du 1er mars 2006 avait publié une photo accompagnée d’un commentaire qui laissait perplexe. C’était dans le cadre d’un reportage sur le quartier...
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Immigration: l'amendement ADN ne passe pas au Sénat Par Julien Martin (Rue89) 20H45 26/09/2007 Supprimé. La Commission des lois du Sénat ne s'est pas embarrassée longtemps de l'article du projet de loi sur l'immigration qui prévoit la possibilité de recourir...
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Veille juridique / Affaires / Commercial & sociétés La dépénalisation du droit des sociétés : une réforme de l'abus de bien social Référence de la publication : Doctrine n°17935 Publié le lundi 24 septembre 2007 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/17935...
Lire la suiteVeille juridique / Public / Droits de l'homme L'Union Européenne veut définir des règles communes sur le retour forcé des personnes en séjour irrégulier Référence de la publication : Actualité n°17907 Publié le jeudi 20 septembre 2007 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/17907...
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Veille juridique / Technologies / Internet L'Assemblée nationale lance un appel à contribution pour simplifier, harmoniser et réformer le Droit français Référence de la publication : Actualité n°17921 Publié le vendredi 21 septembre 2007 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/17921...
Lire la suiteL’AFFAIRE GEORGES IBRAHIM ABDALLAH n°76 20 septembre 2007 www.iraqtual. com www.fischer02003. over-blog. com www.liberonsgeorges .over-blog. com POUR GEORGES ABDALLAH CONTRE GEORGE BUSH par Jacques Vergès Souveraineté de la France concernant sa justice...
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Mardi 11 septembre 2007 Document 1 / 1 J.O n° 202 du 1 septembre 2007 page 14479 texte n° 16 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Décret n° 2007-1292...
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Veille juridique / Social / Droit du travail Le blog, cause de licenciement : détermination de la validité du licenciement du salarié blogueur et ses conséquences (partie 2) Référence de la publication : Doctrine n°17739 Publié le dimanche 5 août 2007...
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