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USA: la Cour suprême assouplit encore les règles du financement électoral AFPQC2 Première Publication: 02/04/2014 La Cour suprême a assoupli encore un peu plus mercredi les règles du financement électoral aux Etats-Unis, en déplafonnant les dons individuels...
Lire la suiteREVIREMENT DE JURISPRUDENCE : Facebook est un lieu privé du salarié !!! Par Amandine SARFATI - Avocat | 19-03-2014 L’ampleur du phénomène des réseaux sociaux n’est plus à démontrer. Devenus le quotidien de millions de personnes et de travailleurs, ces...
Lire la suiteJURISPRUDENCE - Faux diplômes, CV mensongers : quelles conséquences juridiques ? Par Xavier BERJOT - Avocat | 10-03-2014 En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent...
Lire la suiteFrance : Fin à la prohibition du démarchage de la clientèle pour les avocats Le 14/02/2014 , par la Rédaction de Net-iris , dans Judiciaire / Monde de la Justice . Tout avocat pourra en 2014 effectuer des opérations de démarchage auprès d'un justiciable...
Lire la suiteDROIT DU TRAVAIL : Portabilité de la prévoyance portée de 9 à 12 mois Par Stéphanie JOURQUIN - Avocat | 30-01-2014 En cas de départ de l'entreprise ouvrant droit à l'assurance chômage (sauf rupture pour faute lourde), les salariés doivent pouvoir conserver,...
Lire la suiteSaisine de la CEDH : des conditions plus strictes JEUDI 12 DÉCEMBRE 2013 Par LEGALNEWS La CEDH rappelle ses nouvelles conditions de saisine applicables à partir du 1er janvier 2014. Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2014 du nouvel article 47...
Lire la suiteJURISPRUDENCE : La diffamation ne peut pas porter sur des prestations commerciales Le 05/11/2013 , par la Rédaction de Net-iris , dans Judiciaire / Pénal . Le délit de diffamation ne peut pas être retenu à l'encontre des produits, des services ou les...
Lire la suiteAdresse IP : une preuve insuffisante de l'auteur d'un dénigrement LE CERCLE. Dans un arrêt du 3 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a jugé que la seule mention d’une adresse IP correspondant à un ordinateur d’une société sur des documents non authentifiées...
Lire la suiteJournaliste professionnel : la publication de presse doit être indépendante Par Juritravail | 11-10-2013 Pour que soit reconnue la qualité de journaliste professionnel, l'intéressé doit travailler pour une entreprise de presse ou une agence de presse...
Lire la suiteAVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES PROJET D’AMELIORATION DU CLIMAT DES INVESTISSEMENTS AU SEIN DE L’OHADA Secteurs : Droit et justice, Administration publique et commerce, Secteur financier et administration publique Don IDA N°: H799-3A ID N° du projet...
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