Un salarié peut obtenir en référé les fiches de paie de collègues pour établir une discrimination Par Stéphanie JOURQUIN - Avocat | 28-01-2013 Le salarié qui s'estime victime d'une discriminationpeut demander en référé la communication par l'employeur...
Lire la suiteveille juridique
BENIN : Avec Yayi Boni, la presse est mise sous le boisseau ; Berthe Cakpossa, la directrice de Canal 3, condamnée à trois mois de prison fermes pour crime de lèse-majesté
17/01/2013 BENIN : Avec Yayi Boni, la presse est mise sous le boisseau ; Berthe Cakpossa, la directrice de Canal 3, condamnée à trois mois de prison fermes pour crime de lèse-majesté Par Benoît ILLASSA L’usage abusif du crime de lèse-majesté par les monarques...
Lire la suiteBENIN- Affaire TALON : Que dit la Convention Franco-Béninoise en matière d’extradition ?
07/12/2012 BENIN- Affaire TALON : Que dit la Convention Franco-Béninoise en matière d’extradition ? Par Benoît ILLASSA Depuis l’arrestation de Patrice Talon en France et sa libération conditionnelle assortie d’une caution, du retrait de son passeport...
Lire la suiteFaute inexcusable de l'employeur pour non prise en compte du stress du salarié
Faute inexcusable de l'employeur pour non prise en compte du stress du salarié Le 15/11/2012 , par la Rédaction de Net-iris , dans Social / Droit du Travail . Lorsqu'une politique de réduction des coûts est engagée dans l'entreprise, elle ne doit pas...
Lire la suiteDroit Social : Nullité du licenciement si la lettre établi l'existence d'une discrimination
Droit Social : Nullité du licenciement si la lettre établi l'existence d'une discrimination Le 08/11/2012 , par la Rédaction de Net-iris , dans Social / Rupture du Contrat . Est nul le licenciement prononcé par un employeur reprochant au salarié son manque...
Lire la suiteBENIN: La Cour constitutionnelle déboute les avocats de Lionel Agbo
31 octobre 2012 Décision Dcc 12-178 du 25 octobre 2012 BENIN: La Cour constitutionnelle déboute les avocats de Lionel Agbo Dans sa décision rendue ce 25 octobre 2012, la Cour constitutionnelle rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les...
Lire la suitePeut-on percevoir les allocations chômage après une rupture conventionnelle ?
11/10/2012 Peut-on percevoir les allocations chômage après une rupture conventionnelle ? Rédigé par Maitre Nathalie LAILLER avocat au barreau de Caen [1] OUI, dès lors qu’il s’agit d’une rupture conventionnelle intervenant selon les modalités des articles...
Lire la suiteDroit: La justice britannique reconnaît des « crimes coloniaux » sur trois Kenyans
Droit: La justice britannique reconnaît des « crimes coloniaux » sur trois Kenyans dimanche, 07 octobre 2012 Jane Muthoni Mara, Paulo Muoka Nzili et Wambugu Wa Nying sont aujourd'hui âgés de 70 et 85 ans. Il y a 50 ans, ils ont été battus, castrés et...
Lire la suiteDe la liberté de la presse française....
De la liberté de la presse française.... Le 19/09/2012 , par Raphael Piastra , dans Public / Droits de l'homme . Les journaux peuvent écrire ou publier quasiment n'importe quoi et n'importe comment, et certains ne s'en privent pas, comme Charlie Hebdo...
Lire la suiteLe règlement intérieur peut restreindre la faculté de consultation des e-mails du salarié
Le règlement intérieur peut restreindre la faculté de consultation des e-mails du salarié Le 17/09/2012 , par la Rédaction de Net-iris , dans Social / Droit du Travail . L'employeur doit respecter le règlement intérieur prévoyant que toute consultation...
Lire la suite