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Affaire Lubanga : La Chambre de première instance I rend la première décision de la CPI sur les réparations pour les victimes LA HAYE, Pays-Bas, 7 août 2012/African Press Organization (APO)/ – Aujourd’hui, le 7 août 2012, la Chambre de première instance...
Lire la suiteAttention, il y a du changement pour la visite médicale de reprise ! Par Juritravail | 06-07-2012 Depuis le 1erjuillet 2012, beaucoup de choses changent pour la médecine du travail. C’est notamment le cas avec le suivi individuel de l’état de santé du...
Lire la suiteMonsieur Benoît ILLASSA 9 Square ETEX 94000 CRETEIL illassa@yahoo.fr illassa2.benoit@overblog.fr Monsieur Brice HOUSSOU Directeur de Publication Quotidien Fraternité www.fraternite-info.com houssoubrice@yahoo.fr Objet : Droit de Réponse à l’article publié...
Lire la suiteFrance : Pour la Cour de cassation, pas de garde à vue pour un étranger pour le seul fait qu'il est en séjour irrégulier. Garde à vue des étrangers : qu'est-ce qui change ? Créé le 05-07-2012 Par Celine Rastello La Cour de cassation a rendu sa décision...
Lire la suiteL'incapacité de travail pendant les vacances reporte le droit à congés payés Le 26/06/2012 , par la Rédaction de Net-iris , dans Social / Droit du Travail . Le congé-payé annuel et le congé maladie ne doivent pas se cumuler et ce indépendamment du moment...
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Analyse: Vers la création d’une cour pénale africaine ? Photo: Kate Holt/IRIN Un soldat de l’AMISOM patrouille près du marché de Bakara de Mogadiscio, la capitale somalienne JOHANNESBOURG, 14 juin 2012 (IRIN) - Le différend de longue date qui oppose l’Union...
Lire la suiteJugé à Paris pour corruption au Nigeria, un ex-cadre de Sagem se dit menacé PARIS (AFP) - 05.06.2012 Par Laurence BOUTREUX "Je tiens à ma peau": un ancien cadre du groupe Sagem (devenu Safran), jugé à Paris pour avoir corrompu des fonctionnaires nigérians...
Lire la suite30/05/2012 BENIN – AFFAIRE PVI ET BENIN CONTROL SA : SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Pour permettre au peuple béninois de connaître la nature véritable du contrat qui oppose l’Etat à l’homme d’affaires Patrice TALON et qui fait couler beaucoup d’encre...
Lire la suiteCharles Taylor condamné à 50 ans de prison 30 mai 2012 L’ancien président du Liberia Charles Taylor a été condamné mercredi par la justice internationale à 50 ans de prison pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en Sierra Leone....
Lire la suiteNote de lecture: Sans préjuger de la suite du contentieux qui oppose l'état béninois à la société Bénin Control SA, cette étude de la rédaction de Net-iris apporte un éclairage nouveau sur ce que devrait être un contrat de partenariat public-privé. En...
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