Yayi Boni passe à la vitesse supérieure dans le désordre

Service civique, patriotique et militaire

Yayi Boni passe à la vitesse supérieure

mercredi 20 juin 2007 

Au lieu d’envoyer à l’Assemblée nationale un projet de loi, le gouvernement s’apprête à faire porter la loi sur service militaire par des députés. L’objectif est de se passer de l’avis des juges de la cour Suprême pour accélérer l’étude et le vote de la loi et gagner le pari de la mise en application du service militaire.

Par Armel FERAEZ

Le mardi 5 juin 2007, l’ancien ministre Dorothée Sossa, président de la commission chargée d’étudier la faisabilité du service militaire national a fait au chef de l’Etat le point de ses travaux. Dans le rapport transmis à la haute autorité, il propose le 2 août 2007 pour le démarrage du projet de service militaire. Cette proposition fait tiquer bien de Béninois qui voient ce délai trop court pour la mise en application du service militaire dans notre pays. Avant qu’une loi en soit votée, elle passe par un certain nombre de circuits obligatoires. Tout commence par la rédaction de l’avant projet de loi. Une fois cette étape franchie, l’avant projet est acheminé à la cour Suprême pour étude et avis par les juges. Et c’est après cela que le texte passe en conseil des ministres pour être sanctionné par un décret et déposé sur la table des députés. Mais pour le moment, ce que l’on peut dire, c’est que cette loi a beaucoup de chemin à faire. Surtout l’étape de la Cour Suprême dont le délai d’étude n’est pas négligeable. Compte tenu de l’incertitude qui entoure la mise en application du service militaire d’ici le 2 août 2007 pour raison de non vote du projet de loi par l’Assemblées nationale, le gouvernement est en train d’opter pour une nouvelle stratégie. Elle consiste selon nos sources à transformer le projet de loi sur le service militaire en proposition de loi et faire endosser cette proposition par un ou des députés proches du gouvernement du changement. Ce faisant, l’étape de la cour suprême sera escamotée. Ce qui constituera un gain important de temps pour le vote de la loi. Il faut souligner qu’en cas de proposition de loi (loi dont l’initiative est prise par un ou des députés) la procédure de son adoption par les députés est plus rapide. Il n’y est pas question ici de requérir l’avis des juges de la Cour Suprême. Une fois la loi déposée, elle peut être rapidement appelée en plénière et transférée à la commission compétente pour étude et adoption en séance plénière. Néanmoins, il faut dire que vu son importance et sa délicatesse, il est souhaitable que la loi sur le service militaire soit d’abord disséquée par les techniciens de la Cour Suprême. Ces derniers ont les compétences nécessaires pour parfaire l’avant projet de loi sur le service militaire. Ce qui ne sera certainement pas le cas du parlement pour deux principales raisons. Premièrement parce que c’est une institution hautement politique où l’objectivité n’est pas toujours la chose la mieux partagée. Deuxièmement, dans l’actuelle législature, il n’y a pas suffisamment de juristes pour apporter leur touche technique aux lois qui seront votées. La mise en application du service militaire est une obligation constitutionnelle à laquelle le gouvernement de Yayi Boni tient beaucoup. Mais la précipitation dans laquelle cela va se faire commence déjà par inquiéter plus d’un. Cette précipitation risque fort bien de mettre quelques grains de sable dans la loi portant service militaire en République du Bénin. Ce qui sera vraiment regrettable pour une si bonne intention.