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Bataille en vue entre professionnels des télécoms et de l'audiovisuel pour les fréquences "en or"
Il s'agit des fréquences que va libérer la bascule progressive (entre 2008 et fin 2011) d'une diffusion en analogique à une diffusion en numérique de la télévision hertzienne - la diffusion d'une chaîne en numérique nécessitant six fois moins de ressources en fréquences qu'en mode analogique.
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De fait, le dividende concerne des fréquences dites "en or". Situées dans la partie basse du spectre (entre les bandes 798 et 862 MHz, en dessous de 1 GHz), elles offrent une plus grande portée et une meilleure pénétration dans les immeubles que les fréquences hautes.
Les opérateurs pourraient les utiliser pour étendre à l'ensemble du territoire et à moindre coût le réseau de fibre optique (permettant l'accès Internet à très haut débit - jusqu'à 100 Mbits/s - via un terminal fixe) qu'ils commencent à installer dans les plus grandes villes de France. Ils pourraient aussi en profiter pour développer des offres d'accès à Internet à très haut débit via un téléphone mobile. Pour l'instant, les débits permis par les services de communication mobile dits de "troisième génération", à la norme UMTS, plafonnent à 384 kbits/s. Le dividende numérique serait donc un moyen de lutter contre la fameuse "fracture numérique".
"RARETÉ"
S'ils avaient eu le choix, les opérateurs auraient d'emblée adopté ces "fréquences en or" pour leurs réseaux GSM (norme des réseaux mobiles de deuxième génération) et UMTS. Mais pour des raisons historiques, elles ont été attribuées à l'armée et, depuis les années 1950, à la radiodiffusion audiovisuelle. Du coup, en France, les communications mobiles grand public utilisent des fréquences élevées (la bande des 900 MHz puis 1,8 GHz, pour la norme GSM, la bande 2 GHZ avec des possibilités à 2,5 GHz pour l'UMTS).
Selon l'Arcep, plus de la moitié du dividende numérique risque d'être préempté par l'audiovisuel. A cause de l'arrivée prévue d'une trentaine de nouvelles chaînes de TNT (télévision numérique terrestre) en plus des six chaînes nationales gratuites numérisées. La loi du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur prévoit en outre que des canaux de fréquences puissent être réservés à la télévision haute définition et aux services de télévision mobile personnelle.
Une instance interministérielle - le Comité stratégique du numérique (CSN) - devrait rendre son rapport sur l'affectation du dividende numérique au Premier ministre avant la fin 2007. Ce dernier rendra sa décision après avis d'une commission parlementaire ad hoc. L'Arcep - qui a réussi à mettre un de ses anciens présidents (Jean-Michel Hubert) à la tête du CSN - espère un débat le plus large possible au Parlement. Mais la partie n'est pas gagnée : " Le problème, c'est que les télécoms pèsent beaucoup plus que l'audiovisuel en termes économiques, mais en termes médiatiques, c'est le contraire", regrette un professionnel des télécoms.
Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau, auteur d'un récent rapport sur la régulation des télécommunications, entend profiter du débat parlementaire pour mettre également sur la table la question du paiement des fréquences en or. "Il s'agit de faire prendre conscience de leur rareté, donc de leur valeur économique", selon l'élu.
Voilà qui promet une autre source de conflit entre télécoms et audiovisuel. Car si les opérateurs mobiles ont payé très cher leur licence UMTS (619 millions d'euros l'unité), jusqu'à présent, les éditeurs de contenu audiovisuel n'ont jamais rien eu à débourser. Là encore pour des raisons historiques : la gratuité de l'usage des fréquences était la contrepartie des obligations imposées en matière de diversité culturelle et de pluralisme. Le ministère du budget réfléchirait déjà, pour sa part, à combien les fréquences en or pourraient rapporter à l'Etat.