Après 53 jours de suspension et un accord avec l’Etat béninois:Le réseau Gsm Télécel réactivé

7 Septembre 2007

Après 53 jours de suspension et un accord avec l’Etat béninois:Le réseau Gsm Télécel réactivé [7 septembre 2007]

Cinquante trois jours exactement après la mise à exécution par le gouvernement béninois de sa menace de suspension du réseau Gsm Télécel, les responsables de cette structure de téléphonie mobile ont finalement accepté de signer un protocole d’accord par lequel ils s’engagent à payer la totalité des 30 milliards de Fcfa imposés par l’Etat. L’annonce a été faite hier au cours d’un point de presse par le ministre de la communication Désiré Adadja. ...

Les centaines de milliers d’abonnés du réseau Gsm Télécel poussent depuis hier jeudi 6 septembre 2007 un satisfaisant « ouf » de soulagement. Après avoir en effet été coupés du monde pendant environ deux mois et après avoir supporté le supplice et soufflé le chaud et le froid pendant toute cette période, les abonnés de Télécel ont commencé depuis hier à téléphoner sur leur réseau. Ceci, à la suite d’un accord convenu entre le gouvernement béninois et les responsables de la société Télécel Bénin. Selon en effet le président de l’Autorité transitoire de régulation des postes et Télécommunication (Atrpt) Firmin Djimènou, Télécel Bénin a accepté désormais de mettre fin au bras de fer qu’il entretenait avec le gouvernement béninois et de se conformer au nouveau cahier des charges élaboré par l’Autorité transitoire et qui porte le montant de la cession des licences de téléphonie au Bénin à 30 milliards de Fcfa. C’est en effet parce qu’il avait refusé de payer cette somme que par décision N°0002/V-CC-C du 06 juillet 2007, le gouvernement a suspendu la licence de la Société Telecel-Bénin Sa. Depuis hier donc, à la suite d’une réunion tenue avec le Dr Yayi Boni dans la nuit du mercredi au jeudi, les responsables de Moov souhaitent se conformer aux exigences du chef de l’Etat. Mais il convient cependant de dire que la société n’a pas encore payé un franc. L’obtention par Télécel de la permission de remettre son réseau sous tension n’est intervenue que parce que Télécel a accepté de signer un protocole d’accord qui stipule qu’elle s’engage à signer le nouveau cahier des charges. C’est après cela que Télécel va payer à l’Etat béninois 15 milliards Fcfa, mais au bout de 30 jours seulement après la signature du cahier des charges. Pour le solde des 30 milliards Fcfa, Télécel devra payer 5 milliards Cfa tous les ans pendant 3 ans. Il faut souligner par ailleurs que l’opérateur Gsm a obtenu du gouvernement qu’il lui soit accordé des exonérations de frais fiscaux et de douanes sur le matériel pendant plusieurs années. En retour, le gouvernement a imposé à Télécel de s’investir dans la construction d’œuvres sociales et d’écoles au Bénin à travers une fondation, « la Fondation Télécel ».

Askanda Bachabi

La décision qui rétablit le réseau Telecel-Bénin

L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunication, Vu La Loi N° 90-032 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la Loi N° 2001-31 du 27 Septembre 2001 portant principes fondamentaux du régime des postes en République du Bénin ; Vu l’Ordonnance N° 2002-002 du 31 Janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime des télécommunications en République du Bénin ;

Vu la proclamation le 29 Mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 19 Mars 2006 ; Vu le Décret N° 2007-300 du 17 Juin 2007 portant composition du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 2006-459 du 5 Septembre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué, chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies auprès du Président de la République ;

Vu le Décret N° 2007-209 du 10 Mai 2007 portant création, attributions et fonctionnement de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications en République du Bénin ; Vu le Décret N° 94-361 du 4 Novembre 1994 portant approbation de la déclaration de la politique sectorielle des Postes et Télécommunications ;

Vu le Décret N° 2007-298 du 16 Juin 2007 portant approbation des clauses du cahier des charges et fixant les conditions d’établissement et d’exploitation du réseau de téléphonie mobile de norme Gsm en République du Bénin ;

Vu le Décret N° 2007-97 du 16 Juin 2007 portant approbation de la convention d’exploitation de réseau de téléphonie mobile de norme Gsm au Bénin ;

Vu le cahier des charges Telecel-Bénin et la convention d’exploitation en date du 24 Août 2004 ;

Considérant que par Décision N°0002/V-CC-C du 06 Juillet 2007 la licence de la Société Telecel-Bénin SA. a été suspendue et le réseau mis hors tension pour violation du cahier des charges et de la licence signée par elle le 24 Août 2004 ;

Considérant qu’au lendemain de cette suspension une période de discussion a été ouverte avec ladite société aux fins de signer une nouvelle convention et un nouveau cahier des charges ; Considérant que la Société Telecel-Bénin SA s’engage ce jour 6 Septembre 2007 par un Protocole d’Accord signé avec le Gouvernement de la République du Bénin à se conformer au nouveau Cahier des Charges et à la nouvelle Convention fixant les conditions d’établissement et d’exploitation du réseau de téléphonie mobile de norme Gsm en République du Bénin ;

Considérant qu’en agissant ainsi la Société Telecel-Bénin SA se conforme, d’une part, aux dispositions du Décret N° 2007-97 du 16 Juin 2007 portant approbation de la convention d’exploitation de réseau de téléphonie mobile de norme Gsm au Bénin et, d’autre part, aux dispositions du Décret N° 2007-298 du 16 Juin 2007 portant approbation des clauses du cahier des charges et fixant les conditions d’établissement et d’exploitation du réseau de téléphonie mobile de norme Gsm en République du Bénin ;

Décide :

Article 1 : la Société Telecel-Bénin SA. est autorisée à remettre sous tension son réseau de téléphonie mobile de norme GSM à compter du 6 Septembre 2007.

Article 2 : la présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.

Fait à Cotonou le 6 Septembre 2007

Ont Signé :

Le Président : Mr Firmin Djimenou

Les Membres :

1 / Monsieur Lionel Agbo :

2/Monsieur Flavien Aïdomoan :

3 / Madame Pierrette Amoussou :

4 / Monsieur Idriss Daouda :

5 / Monsieur Moudjibou Emmanuel :

6 / Monsieur Romain A. Houehou :

7 / Madame Reckyat Madougou :