Trop d’irrégularités dans le processus de privatisation de la Sonapra : Les protagonistes doivent démissionner

Jeudi 25 Octobre 2007

LA NOUVELLE TRIBUNE

Trop d’irrégularités dans le processus de privatisation de la Sonapra : Les protagonistes doivent démissionner

Les trois étapes de privatisation de la Sonapra ont révélé de graves anomalies, mettant en exergue les responsabilités de ceux qui ont eu à jouer les premiers rôles dans le processus. Par endroits, on note des violations de l’autorité de l’Etat, la violation des textes et la prise de décisions unilatérales pour assouvir des intérêts inavoués. Face à cette réalité décevante, les personnes qui ont été à l’origine de ces irrégularités doivent elles-mêmes tirer les conséquences de leurs actes et rendre leur tablier.

Le processus de privatisation de la Sonapra révèle trois temps forts : la cession de l’outil industriel de la Sonapra, la prise du décret portant création de la Société de développement de coton et la tenue de l’assemblée générale de constitution de ladite société. En analysant chacune de ces étapes les anomalies précédemment dénoncées sautent davantage à l’oeil et permettent de situer les responsabilités. A en croire diverses sources, Dans le cas de la cession de l’outil industriel de la Sonapra, le gouvernement avait demandé au ministre en charge du processus d’annuler de la premiere option de procédure devant conduire à la cession. Mais cette recommandation a été foulée au pied .Le même gouvernement avait exigé de ce ministre de procéder à un appel d’offres international dans le cadre de la même cession. Mais dans les faits, on a eu droit à un appel à concurrence qui s’est soldé par l’étude d’un seul dossier par la commission technique de dénationalisation. Or selon les textes, il est disposé que ladite commission avait la latitude de ne retenir aucune des offres en cas d’irrégularité, si, bien entendu, une décision n’était pas encore intervenue sur le choix d’un soumissionnaire. Mais celle-ci, la commission, devant le déséquilibre flagrant révélé par l’appel d’offre et de l’absence de la concurrence dans le choix des dossiers, s’étant retrouvé en présence d’un seul dossier à examiner, n’a éprouvé le moindre gêne à statuer dans de telles circonstances. Il découle de ce qui précède deux conséquences graves : les préjudices financiers subis par l’Etat du fait que l’on a opté pour un simple appel à concurrence au lieu d’un appel d’offres international ; étant entendu que ce faisant l’Etat avait la possibilité de maximiser le coût des usines à céder. En outre, le fait du non respect des recommandations du gouvernement apparaît comme un acte de trahison celui-ci.

Savoir quitter les choses….
En ce qui concerne la prise du décret portant création de la Sodeco, il convient e rappeler, toujours selon les mêmes sources, que les protocoles d’accord visé par ce décret n’avaient pas été approuvés par le gouvernement. Mieux, les statuts qui ont été présentés pour la création de la société sont différents de ceux qui ont été adoptés en conseil des ministres. De plus, les noms des membres du conseil d’administration et ceux des commissaires au compte de la société n’avaient pas été adoptés en conseil des ministres. La Sodeco a donc été créée sur des bases totalement différentes de celles que le gouvernement était censé savoir.
Parlant de l’assemblée générale proprement dite on retient ce qui suit : le décret ordonnant sa tenue a été pris le 12 octobre. Curieusement, ce même jour l’assemblée générale a été convoquée. Et c’est sur les lieux de l’Ag , convoquée dans les locaux du ministère en charge du dossier que les ministres représentant le gouvernement ont eu droit aux documents y afférents et pris connaissance de l’ordre du jour. Cette assise a enregistré la libération du tiers du capital en numéraire, soit un milliard de francs. Et, circonstance aggravante : aucune mention n’ayant été faite des apports en nature, qui étaient pourtant censés faire partie des composantes du capital. Lesdits apports en nature n’étant rien d’autre la valeur de cession de l’outil industriel de la Sonapra évalué 15 milliards de francs750 millions de nos francs.
Au demeurant, il s’établit clairement que sur toute la ligne on a tordu le cou aux règles du jeu . Et les responsabilités sont à situer aussi bien du côté du ministre ayant conduit le processus que de la commission technique de dénationalisation qui a fait preuve de passivité suspecte et inacceptable. En présence d’irrégularités aussi avérées dans le cadre d’un dossier de haute portée financière et économique, et dans lequel le gouvernement de la République est intimement impliqué, des personnes responsables et conscientes de leurs rôles dans la survenance de son dénouement malheureux, doivent savoir devancer le sanctions et quitter les choses à temps, avant qu’elles ne les quittent. C’est aussi cela savoir prendre ses responsabilités lorsqu’on est en faute.

Janvier Zocli
25 Octobre 2007