/image%2F1217104%2F20191118%2Fob_f52d34_benoit-illassa-et-patrice-talon.jpg)
Le Syndicat national des diplomates, interprètes traducteurs, personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères (Syndipat-Mae) condamne la levée de l’immunité diplomatique du personnel de l’ambassade par l’ambassadeur du Bénin à Tripoli. A travers une déclaration, le Syndipat-Mae exige du gouvernement le rappel immédiat de l’ambassadeur du Bénin à Tripoli. Lire la déclaration. ...
Suite au cambriolage de la chancellerie de l’Ambassade du Bénin à Tripoli le samedi 13 octobre 2007 le Chef de Mission a procédé à la levée de l’immunité diplomatique du personnel de l’Ambassade. Cet acte de portée grave constitue une violation flagrante des articles 28 et 32 de la Convention de Vienne du 18 avril 1861 sur les Relations Diplomatiques qui disposent successivement que « la personne de l’agent diplomatique est inviolable. Il ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou de détention. L’Etat accrédita ire le traite avec le respect qui lui est dû, et prend toutes mesures appropriées pour empêcher toute atteinte à sa personne, sa liberté et sa dignité. ». « L’Etat accréditant peut renoncer à l’immunité de juridiction des agents diplomatiques et des personnes qui bénéficient de l’immunité en vertu de l’article 37. La renonciation doit être expresse » A la lumière de cette dernière disposition la levée de l’immunité est un acte discrétionnaire du Gouvernement de l’Etat accréditant. La prise d’une telle décision ne revient pas au Ministre des Affaires Etrangères encore moins à un Chef de mission diplomatique (Ambassadeur). Si l’Ambassadeur a autorisé que ses collaborateurs soient entendus au sein des locaux de la police et que par la suite un diplomate béninois a été placé sous mandat de dépôt jusqu’à ce jour c’est en violation de la Convention de Vienne. En cette ! Matière l’Ambassadeur vient d’innover négativement car à ce jour la jurisprudence n’a enregistré aucun cas de levée d’immunité diplomatique par un Gouvernement encore moins par un Ambassadeur. Dans la pratique le caractère fonctionnel des immunités a été mis en exergue par la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à la prise d’otage du personnel consulaire et diplomatique des Etats-Unis d’Amérique à Téhéran. Ce principe a été également réaffirmé dans l’Affaire du Diplomate zaïrois qui se rendant à la résidence de son Chef d’Etat en visite privée en France a fauché deux adolescents. Eu égard à ce qui précède le Bureau Directeur :
apprécie à sa juste valeur l’excellence des relations d’amitié et de coopération entre la République du Bénin et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste ;
réaffirme son attachement au respect du principe de la « Diplomatie aux diplomates de carrière » chèrement acquis à la Conférence Nationale des Forces vives de la Nation de 1990 ;
condamne la levée de l’immunité diplomatique du personnel de l’Ambassade par l’Ambassadeur du Bénin à Tripoli. En conséquence le Bureau Directeur du Syndipat-Mae exige du Gouvernement le rappel immédiat de l’Ambassadeur du Bénin à Tripoli.
Fait à Cotonou, le 20 novembre 2007