Bénin: Les méandres de l’élévation dans l’ordre national

DOSSIER / GRANDE CHANCELLERIE DU BÉNIN

Les méandres de l’élévation dans l’ordre national

21 novembre 2008 - FRATERNITE

par La Rédaction

La décoration est une grande variété d’insignes décernés aux fonctionnaires, civils et militaires, à titre de distinction dans l’administration publique. Mais de tierces personnes peuvent en bénéficier quand il y a des actes de bravoure qui sont accomplis. En d’autres termes, des conditions d’admission à l’ordre national aux différents ordres et grades en passant par les problèmes de la Chancellerie, ces lignes nous amènent dans les méandres de l’élévation dans l’ordre national.

Grande-croix de l’ordre national du Bénin

L’admission et la promotion dans l’ordre national du Bénin ont lieu à titre normal, exceptionnel ou posthume. Les nominations à titre normal sont prononcées dans la limite des contingents annuels et après inscription sur un concours séparé des candidats civils et militaires et dont la durée est de trois ans pour ce qui concerne l’extinction des droits de candidature.

Quant aux distinctions à titre exceptionnel, elles sont attribuées hors contingents ou sans tenir compte des conditions d’ancienneté, aux chefs d’Etat étrangers, ainsi qu’aux personnalités des pays amis, aux membres des missions diplomatiques, des organisations et associations internationales et à ceux de l’assistance technique. Elles récompensent les services exceptionnels dûment constatés, soit dans la fonction publique, soit dans la fonction privée. Les dispositions, elles récompensent d’une part, en temps de guerre, les actions d’éclat, les blessures graves sur les théâtres d’opérations militaires et d’autre part en temps de paix, les actes d’héroïsme et les services nettement caractérisés.

Il est institué un ordre du mérite du Bénin destiné à récompenser toute personne qui, à titre quelconque, a apporté une contribution au développement du pays ou a acquis droit à la reconnaissance de la Nation par des services ou actions particulièrement remarquables dans tous les domaines, notamment dans celui de la création artistique, du développement économique, de la promotion de la culture.

Ces propositions au titre sont formulées par les membres du gouvernement qui doivent préciser les titres ou les faits exceptionnels justifiant l’octroi de la décoration.

Les différents ordres et grades

L’ordre national du Bénin, l’ordre du mérite du Bénin, l’ordre du mérite social du Bénin et l’ordre du mérite agricole du Bénin sont les ordres qu’administre la Grande Chancellerie. Ces ordres ont des grades qui sont chevalier, officier et commandeur. Après les trois grades, il y a deux dignités : grand officier et grand croix. Le législateur a estimé nécessaire au niveau de l’ordre national du Bénin la révolution des textes en créant deux dignités. C’est seulement l’ordre national qui crée deux dignités, mais les grades sont communs à tous les ordres nationaux du Bénin. Dans la classification des ordres, l’ordre national est le premier au regard de la loi. L’ordre du mérite du Bénin est la seconde distinction honorifique venant immédiatement après l’ordre national du Bénin.

Pour être nommé donc au grade de chevalier, il faut être de nationalité béninoise ou à défaut être proposé discrétionnairement par le président de la République en conseil des ministres, être âgé de 30 ans révolus au 1er janvier de l’année de sa candidature, être de bonne moralité et jouir de ses droits civiques, avoir exercé avec distinction et compétence pendant 10 ans au moins des fonctions publiques ou privées.

La décoration implique certains avantages

Selon l’article 153 de la loi portant statut général des agents permanents de l’Etat, dernier alinéa, il est dit que la mention honorable et les décorations donnent également droit à un avancement immédiat d’échelon. Ceci quand vous êtes en activité. Tous les deux ans, l’on a droit à un avancement. C’est un avancement simple ou une promotion. Le statut général des Agents permanents de l’Etat (Ape) définit clairement quand il faut faire une promotion ou des avancements. Mais lorsqu’il passe de la catégorie cadre A1-4 au cadre A1-5 c’est une promotion après deux ans. L’incidence de la promotion est que le salaire augmente dans une certaine proportion.

Au regard de ce qui vient d’être dit, le problème qui se pose est que dans le cas où l’on n’est pas fonctionnaire, les avantages ne sont que moraux. En principe, de sources concordantes lorsque l’individu qui a été admis dans l’ordre national est malade et se rend dans les hôpitaux de service public, l’Etat pour qui il a rendu de bons et loyaux services doit en retour l’aider à assurer sa santé, payer les ordonnances et les frais d’hospitalisation. Dans les écoles publiques, pour l’inscription de son enfant, il n’y a pas de raison qu’on lui dise qu’il n’y a plus de place pour son enfant. L’Etat doit trouver les voies et moyens pour que l’enfant puisse avoir une place. A une fête de 1er août, après avoir arboré sa médaille, il doit être à la loge officielle. Cet idéal ne s’applique pas encore dans notre pays, nous a-t-on confié. Somme toute, il n’y a aucun avantage pécuniaire lié à la distinction lorsqu’on est du service privé, car le législateur n’a rien prévu en conséquence.

Une médaille coûte entre 10747 et 466.888 Fcfa

Chaque médaille a son coût. Car, il y a un décret qui fixe ce coût qui est payé au service des impôts. L’intéressé apporte son décret au service des impôts et l’agent vise pour voir à quel grade il a été élevé. Et là, il dit le montant. Après avoir payé ce montant, l’on va à la chancellerie avec le récépissé pour votre cérémonie d’admission dans l’ordre. Le coût dépend de l’ordre et du grade. L’officier ne paie pas le même coût que le chevalier et le chevalier ne paie pas le même prix que le commandeur, ainsi de suite. Des informations reçues, il ressort que le coût des médailles varie entre 10747 et 466.888 Fcfa.

L’intéressé propose la date et le lieu de la cérémonie à la chancellerie. Car, au vu de la loi, l’endroit doit sauvegarder le prestige de l’ordre. S’il propose quelque part et que pour des raisons avérées, le grand chancelier estime que cela ne sauvegarde pas le prestige attaché à l’ordre, cet endroit ne pourra pas être accepté pour la cérémonie de réception dans l’ordre.

Basée en France, la société Artur’s Bertran est le lieu où la plupart des Etats francophones de l’Afrique, ex-colonies de la France commandent les médailles. Pour les médailles, l’Etat béninois fait la commande avant qu’on ne fasse la livraison. Parce que sur les médailles sont marqués plusieurs éléments dont entre autres l’emblème du pays. Souvent, c’est la direction des marchés publics du ministère des finances qui fait la commande. La chancellerie exprime le besoin et le ministère des finances commande les médailles.

L’hôtelier ne vit pas de l’hôtel

Il ne suffit pas de travailler à la grande chancellerie pour prétendre à la décoration, surtout quand on ne répond pas aux critères. Ainsi, on peut travailler à la Grande chancellerie et ne pas être décoré. Mieux, le grand chancelier ne peut proposer personne car il ne peut être juge et partie. C’est lui qui apprécie le dossier et pour cela il ne peut proposer. Néanmoins de source concordante, il peut envoyer leur mémoire au directeur de cabinet civil qui présente le dossier en conseil de l’ordre national du Bénin.

Budget insignifiant et conditions de travail avilissantes

La loi qui régit les autres ordres n’est pas actualisée. Et pour le faire, cela repose l’éternel problème des moyens. La grande chancellerie est le support et la vitrine de la souveraineté nationale en ce sens que l’on ne peut stimuler le développement, la conscience nationale et manquer de moyens. Toujours en dernière position. Les bâtiments vétustes, les sièges dépassés, bref l’habit ne fait pas le moine mais permet de le reconnaître. Il faille que le personnel travaille dans de meilleures conditions pour relever le prestige attaché à l’ordre.

A peine 30 agents, pour des millions de Béninois sans oublier les étrangers. Le personnel travaille dans des conditions difficiles. Par conséquent, la prestation en souffre avec la pénurie de personnel. La raison évoquée est que l’administration ne recrute plus. Pire, la décoration à l’intérieur du pays n’est pratiquement pas possible. Et pourtant, la décoration est un acte d’éclats et pour de bons et loyaux services, les intéressés sont obligés de venir à Cotonou.

Il se pose ainsi un problème quant à l’application de la loi qui stipule que les maires sont chevaliers de l’ordre national dès leur entrée en fonction. Car, il y a 77 communes au Bénin. En réalité, la grande chancellerie doit aller dans ces 77 communes pour décorer le maire devant ses populations. Mais si on amène le maire à Cotonou, sa population ne se sent pas concernée par cette décoration.

De sources concordantes, le budget de la chancellerie est insignifiant et n’a pas même changé alors que le nombre de personnes décorées a augmenté au fil des années et ceci, depuis l’avènement du changement.

Pire, le siège de la Grande chancellerie se situe sur un domaine du port. Et le port, au jour le jour réclame son patrimoine. Plusieurs lettres ont été adressées à la grande chancellerie à cet effet. Mais jusque là, ce contentieux Etat contre Etat est toujours en cours. Mais il faut dire que la chancellerie a un site qui se trouve avant l’hôtel beau rivage à Porto-Novo. Sa viabilisation est noyée dans le programme de réhabilitation de la ville de Porto-Novo.

Boni Yayi, le Grand maître de l’ordre

Le grand collier est une chaîne en or, du modèle déposé à la Grande chancellerie, au bout de laquelle est suspendue par une bélière la Croix de Grand Maître, semblable à celle de Grand’Croix, mais d’un diamètre de 90 millimètres. Le président de la République, lors de la cérémonie de son investiture, est reconnu comme Grand Maître de l’Ordre par le Grand Chancelier qui lui remet le grand collier en prononçant les paroles suivantes : « Monsieur le président de la République. Nous vous reconnaissons comme Grand’- Maître de l’ordre national du Bénin ». Les insignes de Grand’Croix lui sont, le cas échéant remis avant la cérémonie d’investiture, par le Grand chancelier.

Pour être déchu de l’ordre national, il faut...

Selon le livre d’or de l’Ordre national du Bénin, toute personne qui a perdu la nationalité béninoise peut-être exclue de l’ordre national. Cette exclusion est de droit dans les cas de déchéance de la nationalité béninoise. Egalement sont exclues de l’Ordre national du Bénin les personnes condamnées pour crime, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. Certaines personnes peuvent être aussi exclues de l’Ordre national du Bénin. Il s’agit des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis inférieure à un an, pour un acte contraire à l’honneur et à la probité. Le port illégal des insignes de l’ordre national du Bénin est puni d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Il est interdit aux membres de l’Ordre national du Bénin de se prévaloir de cette qualité dans un but de réclamer à des fins financières et mercantiles sur tous prospectus, annonces commerciales, tracts et documents similaires, sous peine d’une amende de 20.000 à 200.000 francs et d’un emprisonnement de 1à 12 mois ou de l’une de ces deux peines seulement.

Un hommage sera rendu au Grand chancelier

Le Comité national des organisations des manifestations officielles Conamo s’active pour l’inhumation du Grand chancelier de l’ordre national, Salomon Biokou. Décédé à l’âge de 107 ans, Salomon Biokou sera enterré dans son mausolée le 22 novembre 2008. Mais il est prévu en son honneur des manifestations nationales au terrain Charles de Gaulles à Porto-Novo.

Cinq questions à Lazare Dèwakin

« Malgré la corruption... il y a des gens qui ont une conscience sans reproche »

Présentez-vous monsieur à nos lecteurs

Je m’appelle Dèwakin Lazare, je suis secrétaire des services administratifs, chef service secrétariat administratif du ministère de la culture, de l’artisanat et du tourisme. J’ai été décoré le 8 novembre dernier au ministère de la culture de l’artisanat et du tourisme au grade de chevalier de l’ordre national du Bénin. C’est un grade considérable parce qu’il y a encore des grades inférieurs mais il y a encore des grades supérieurs à cela. Le grade de chevalier de l’ordre est un grade qui n’est pas des moindres.

Dites-nous, quels sont le processus et les critères qui ont contribué à votre décoration ?

Effectivement, le processus est long. Cela part d’une proposition de votre ministre en direction de la grande chancellerie, c’est le ministre qui propose un certain nombre d’agents par rapport à leur qualité et face au travail qu’ils ont abattu et c’est à la grande chancellerie de nommer les personnes proposées par le ministre. On était une vingtaine proposés, mais on a été onze retenus.

D’abord, cela commence dès le début de votre carrière, depuis votre entrée dans la fonction publique, le parcours que vous avez connu durant votre carrière, les postes de responsabilité que vous avez occupés et le service rendu effectivement à l’Etat, les situations difficiles auxquelles vous avez été confrontés, comment vous avez pu dégager une solution. Tout cela participe à la sélection de votre dossier. En ce qui me concerne, j’ai occupé plusieurs responsabilités, je dirai que nous avons organisé des séances internationales et j’ai joué le rôle de secrétaire au niveau de ces commissions internationales. C’est surtout ces postes de responsabilité qui m’ont valu la distinction. Je dirai aussi que de la scission du ministère de la culture de celui de l’artisanat et du tourisme j’avais été appelé en rescousse pour redresser le secrétariat du ministère dans un premier temps. L’un dans l’autre, cela a été le vrai motif de ma sélection.

L’élévation dans l’ordre national vous rapporte quoi ?

Cette distinction comporte des avantages dans la carrière d’un agent permanent de l’Etat. Si vous êtes décorés une 1ère fois, vous avez comme avantage un échelon de plus. On vous avance dans votre carrière d’un grade. Un exemple, si vous êtes à l’échelon 3, on vous envoie à l’échelon 4. Et dans la carrière d’un agent permanent de l’Etat, les échelons, cela se fait ressentir sur votre salaire. Aussi, vous êtes considérés lors des cérémonies, des présentations de vœux, de tout genre de cérémonie, lorsque vous arborez votre médaille, vous êtes considérés au rang des personnalités les plus méritantes.

Celui qui est décoré par rapport à celui qui n’est pas décoré, s’il y a un poste de responsabilité à occuper qui est mis en concurrence, celui qui est décoré, s’il présente son curriculum vitae, il est d’office retenu par rapport à celui qui n’est pas décoré. Quand on acquiert une certaine responsabilité, il faut chercher à la maintenir et non la perdre. A partir du moment où il y a des grades supérieurs à mon grade, je pense atteindre le grade de chevalier national et pourquoi pas celui d’officier national du Bénin. Au lieu d’avoir un comportement pour être déchu de votre grade, il vaut mieux viser le grade le plus élevé possible. J’ai tout dit à mes collaborateurs, qu’il faut toujours travailler, que le travail paie toujours. Parce que le travail avec une conscience professionnelle, sans reproche permet à votre supérieur de vous identifier et de faire votre proposition au niveau de la grande chancellerie. Mais si le travail n’est pas bien, le supérieur ne peut pas vous proposer.

Est-ce que décorer un agent permanent de l’Etat aujourd’hui a encore son sens quand on sait que la corruption gangrène l’administration ?

Effectivement, quand vous voyez ce qui se passe aujourd’hui dans l’administration, ce sont des choses qui ne doivent pas se passer. L’Ape est comme un prince. Et quand vous voyez un prince se comporter de cette manière là, il y a forcément quelque chose qui ne va pas. Le Béninois aujourd’hui a franchement perdu la conscience. Parce que si vous avez une conscience sans reproche, vous devez vous comporter d’une manière à plaire aux autres. A partir du moment où votre conscience est entachée, vous vous comportez comme quelqu’un qui ne connaît pas les règles. Mais cela n’exclut pas que des gens ont une conscience très claire, irréprochable. Mais, ceux-là sont rares. Parce qu’on dit que la décoration vaut un travail mérité, un travail rendu. On retrouve aujourd’hui des gens à qui on peut confier des responsabilités et qui peuvent bien gérer. Cela n’empêche pas de décorer les agents permanents de l’Etat.

Salomon Biokou, qu’est-ce que ce nom vous dit ?

M. Salomon Biokou, notre papa à nous tous, est le grand chancelier de l’ordre national du Bénin. Je crois que c’est quelqu’un qui a beaucoup œuvré pour le Bénin. A voir son histoire, il a été plusieurs fois directeur d’école et c’et quelqu’un qui a occupé plusieurs postes de responsabilité, c’est un homme à qui il faut vraiment rendre hommage. Au niveau de la chancellerie, il a beaucoup œuvré pour le rayonnement de cette administration qui lui a été confiée. Il mérite tous les honneurs d’abord au niveau de tous les récipiendaires, au niveau de toutes les institutions et de l’institution qu’il incarne et au niveau de la présidence ; il mérite tous les honneurs dus à son rang. Ce sera comme une fête.

Je conseille à tous les amis qui n’ont pas encore été décorés, qui n’ont pas encore accédé à ce rang de bien travailler. Quant à feu Biokou, j’anticipe pour lui souhaiter déjà que la terre lui soit légère.

Loi N° 2002a17 du 07 fevrier 2007 Modifiant et complétant l’article 2 de la Ioi n° 94-029 du 03 juin 1996 portant Réorganisation de l’Ordre National du Bénin

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 juillet 2002, puis en sa séance du 14 décembre 2006 .pour mise en conformité à la Constitution, suite à la décision DCC 03-060 du 19 mars 2003 de la Constitutionnelle.

Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 07-008 du 30 janvier 2007 de la Cour Constitutionnelle,

Le Président de Ia République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 er : L’article 2 de la loi n° 94-029 du 03 juin1996. Portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin est modifiée ainsi qu’il suit : ,

 Le Président de la République, Chef de l’Etat accède de plein droit à la dignité de Grand Croix de l’Ordre National du Bénin. Il prend la présidence du Conseil de l’Ordre National quand il le juge utile ;

Le Président de l’Assemblée Nationale est élevé à la dignité de Grand Officier de l’Ordre National du Bénin dès son entrée ·en fonction

 Les Députés membres de l’Assemblée Nationale sont nommés ou promus au » grade de Commandeur de l’Ordre National du Bénin dès leur entrée en fonction

 Le Président’ de la Cour Constitutionnelle, le. Président de la Cour Suprême, le Président de la Haute Cour de Justice, le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, et le Président du Conseil Economique et Social sont élevés à la dignité de Grand Officier de l’ordre national du Bénin » dès leur entrée en fonction.

 Les autres membres de la Cour Constitutionnelle, de la Haute Autorité

De l’Audiovisuel et de là » Communication, du Constitutionnelle Economique et Social sont d’office nommés au grade de Commandeur de t’Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction.

 Les anciens députés, les anciens membres de la Cour constitutionnelle, de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, du conseil économique et social qui n’ont pas encore été décorés depuis 1991 dans l’ordre national du Bénin au titre de leur mandat sont d’office nommés ou promus dans cet ordre aux grades correspondant à leurs fonctions respectives

 -les maires des communes sont nommés au grade de chevalier de l’ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction

 Si elles sont déjà décorées dans l’ordre national au Bénin à un grade ou à une dignité égal ou supérieur au grade ou à la dignité que leur confèrent leurs fonctions, les personnalités citées ci-dessus sont promues ou élevées dès leur entrée en fonction au grade ou à la dignité immédiatement supérieur.

 En tout état de cause, nul ne peut être décoré plus de deux fois au titre de la même fonction.

Article 2 : la présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

La Rédaction