Sans-papiers: possibilité d'obtenir un titre de séjour contre coopération avec la police

Sans-papiers: possibilité d'obtenir un titre de séjour contre coopération avec la police

05/02/2009

Le ministre de l'Immigration Eric Besson a signé jeudi à la préfecture de police de Paris une circulaire ouvrant la possibilité à des sans-papiers d'obtenir un titre de séjour en échange d'une "coopération" avec la police pour le démantèlement des filières clandestines.

 

Le ministre de l'Immigration,

Eric Besson, le 28 janvier 2009

à l'Elysée

"Lorsqu'un immigré clandestin est victime de proxénétisme ou fait l'objet d'une exploitation dans des conditions indignes et souhaite coopérer avec les autorités administratives et judiciaires, la possibilité d'obtenir une carte de séjour temporaire lui est ouverte", a déclaré Eric Besson à la presse à l'issue d'une visite à la préfecture de police de Paris.

Le ministre a ensuite expliqué que le sans-papier, une fois entendu par les services de police, disposerait ensuite d'"un délai de réflexion de 30 jours pour lui permettre de se soustraire à l'influence de ses exploiteurs et prendre sa décision de porter plainte".

Ce n'est qu'une fois cette décision prise, que "la victime pourra recevoir une carte de séjour temporaire" de 6 mois minimum, "renouvelable jusqu'à l'achèvement définitif de la procédure judiciaire", a-t-il dit.

"Si une condamnation effective est prononcée, a ajouté le ministre, la victime pourra obtenir une carte de résident de 10 ans".

Eric Besson a insisté auprès des policiers qui l'écoutaient, nombreux, qu'il serait proposé à ces immigrants clandestins "non seulement un titre de séjour mais aussi un accompagnement social renforcé".

Se déclarant "choqué" par le terme de "délation" employé la veille par certains commentateurs de la circulaire, M. Besson s'est récrié: "les femmes battues qui portent plainte doivent-elles être accusées de délation ? Ces clandestins doivent-ils rester dans leurs caves pour ne pas qu'on les accuse de délation ?".