Subvention en application à la charte des partis politiques : Le piège à éviter par les G et F
mercredi 4 mars 2009, par DP Le Grand Journal
Par la loi n° 2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis, les Béninois à travers l’Assemblée nationale ont jugé de la nécessité de soutenir financièrement les partis politiques régulièrement inscrits et représentés au Parlement. C’est cette loi en son article 40 que le gouvernement a décidé le mercredi 25 février 2009 d’appliquer. Mais, il se fait que cette initiative intervient à une période où l’exécutif est accusé par les députés G et F de délinquance financière ; de détournement de denier public ; de distribution anarchique des ressources publiques, de gestion nébuleuse et extrabudgétaire des fonds engendrés par l’activité d’escorte des véhicules d’occasion.
Romain L. KIKI
L’article 40 de la loi 2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques dispose : " Les partis politiques régulièrement inscrits et ayant au moins un (01) député bénéficient d’une aide financière annuelle de l’Etat. Le montant de cette aide financière sera fixé par décret pris en conseil des ministres. En tout état de cause, cette aide ne peut être inférieure à cinq millions (5.000.000) de francs par député élu. La répartition de cette aide se fera au prorata du nombre de députés obtenu par chaque parti politique.".
Telle est la volonté du législateur que le gouvernement a finalement décidé de mettre en application. Au-delà du caractère légitime de cette décision et de la satisfaction qu’elle pourrait procurer aux partis politiques, il faut ne pas perdre de vue qu’elle contient un piège.
Depuis plus de 36 mois, les personnalités de haut rang comme Olympe Bhêly Quenum, les députés et responsables des formations politiques coalisées contre le régime de Boni Yayi ne ratent aucune occasion pour dénoncer la distribution hasardeuse d’argent par le chef de l’Etat, les dépenses substantielles non budgétisées effectuées par le gouvernement. La polémique autour de l’usage des recettes des fonds d’escortes sont à leur paroxysme. C’est ainsi que la semaine dernière, on a assisté à des tirs croisés entre le gouvernement et les G et F qui l’accusent de " constituer avec les fonds d’escorte, un trésor de guerre comme les fonds pétroliers dans certains pays ".
Cette position d’accusateur doit obliger l’intergroupe G et F à s’assurer avant de toucher à cette subvention légale et non présidentielle que, ce n’est pas sur les fonds d’escorte que leur parti politique respectif bénéficiera de l’aide de l’Etat. Aussi devra-il vérifier qu’il existe dans la loi des finances en cours, une rubrique permettant l’exécution normale de cette décision.
Si ces conditions ne sont pas réunies, les partis politiques doivent attendre le prochain collectif budgétaire avant de toucher cette aide de l’Etat. Un autre comportement les projettera dans le traquenard du régime en place qui, marquera alors des points et par la même occasion, ramollira la sincérité de leur sévère critique sur la gabegie au sommet de l’Etat. Les partis politiques remplissant les conditions pour bénéficier de cette subvention doivent se faire violence pour ne pas être cités le jour du bilan comme ayant également bénéficié de la largesse du prince. Ce qui donnerait des arguments au régime du changement.
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