07 .06.2007 - Mesures pour sauver le CNHU

12 Juin 2007

Compte rendu du conseil des ministres:Des mesures pour sauver le Cnhu Hubert Maga

12 juin 2007 Réuni en conseil, le gouvernement s’est penché entre autres sur la situation de crise qui prévaut au Centre national hospitalier et universitaire Hubert K Maga. Il a été décidé de mettre fin au laxisme qui s’observe dans ce centre et de procéder au règlement par l’Etat des factures liées à la prise en charge des soins médicaux des Agents permanents de l’Etat. ...

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de veuve El Hadja Soumanou Awaou Yayi, mère de Monsieur Soumanou Djimba, Directeur Général Adjoint de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires, décédée le dimanche 03 juin 2007. Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement définitif du Budget Général de l’Etat, gestion 2002 ;
le projet de décret portant conditions de contrôle des compteurs d’eau froide en République du Bénin ;
le projet de décret portant conditions d’organisation des séminaires, fora, formations et ateliers au Bénin. En effet, le Gouvernement a noté qu’une allocation financière appelée « perdiem » est payée lors des séminaires, ateliers, formations, fora et autres manifestations aux participants à ces rencontres et ne manque pas de susciter l’engouement des bénéficiaires, apparaissant parfois même comme le mobile de l’organisation de certaines de ces rencontres. Le Conseil des Ministres relève qu’une telle allocation n’est prévue dans aucun texte législatif ou réglementaire au plan national et fait parfois double emploi avec les frais de mission qui eux sont prévus par des textes réglementaires qui en ont déterminé les modalités de paiement. En vue de changer cette situation et ces mauvaises pratiques qui ne tirent leur légitimité d’aucune source juridique et administrative, le Conseil des Ministres a adopté le présent projet de décret qui consacre le principe de la non rétribution par des perdiems payés aux participants à l’occasion des séminaires, fora, et ateliers organisés au Bénin et financés par le budget national. Toutefois, les frais de restauration sur les lieux des manifestations, de transport et d’hébergement des participants seront pris en charge par l’Etat. Au cours de la même séance, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers, notamment :
une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à l’appui à la relance de la production et des exportations des produits de pêche dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques de développement (OSD) ;
un compte rendu du Ministre de l’Industrie et du Commerce relatif à l’organisation au Bénin de la 3ème session ordinaire du Comité Consultatif de la Concurrence, du 27 au 30 mars 2007 et de la 2ème réunion du Comité de Pilotage du Programme de renforcement des capacités de l’UEMOA en matière de concurrence, du 02 au 04 avril 2007 ;
deux comptes rendus du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau relatifs, le premier, à la conférence ministérielle africaine sur la sécurité et la durabilité de l’énergie, tenue à Maputo, du 28 au 30 mars 2005, et le second à la 3ème réunion des Ministres en charge des Mines et de l’Energie des pays membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens, tenue à Cotonou, du 24 au 27 avril 2007 ;
un compte rendu du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature au sujet de la Conférence des Ministres de l’Environnement pour la gestion durable des terres en Afrique subsaharienne, tenue à Ouagadougou, les 24 et 25 avril 2007 ;
deux comptes rendus du Ministre des Affaires Etrangères relatifs, le premier, à la 2ème session de la Grande Commission Mixte Bénino-Congolaise de coopération, tenue à Brazzaville, du 21 au 23 mars 2007 et le deuxième à la 8ème session des consultations intergouvernementales bénino-américaines, tenue à Cotonou, le 9 mars 2007 ;
un compte rendu du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle relatif aux travaux du séminaire-atelier d’évaluation du Baccalauréat réaménagé tenu à Cotonou, les 22 et 23 février 2007. Le Conseil des Ministres a écouté un rapport du Ministre de la Santé au sujet de la rencontre que le président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a eu avec les médecins et les syndicats du Centre National Hospitalier et Universitaire Hubert Koutoucou Maga (CNHU-HKM) le mardi 05 juin 2007. En prenant acte dudit rapport le Conseil des Ministres a décidé des mesures ci-après :
procéder au règlement par l’Etat de toutes les factures liées à la prise en charge des soins médicaux des Agents Permanents de l’Etat en payant dans l’immédiat une deuxième tranche d’un milliard de francs CFA. A ce sujet, tous les ministres sont instruits à l’effet d’accélérer le traitement des factures encore au niveau de leur département respectif et de les acheminer avec la même célérité au Ministère du Développement, de l’Economie et des Finances ;
mettre fin au laxisme qui s’observe en ce moment dans la gestion des moyens humains, matériels et financiers du CNHU Hubert Koutoucou MAGA ;
mettre en place dans cet Hôpital de référence et dans les autres centres hospitaliers, un mécanisme de bonne gouvernance assorti de sanctions appropriées ;
renforcer la qualité de la gestion des personnels, améliorer la qualité des services aux malades et la qualité du système d’approvisionnement en consommables médicaux ;
diligenter l’audit organisationnel du CNHU- Hubert Koutoucou MAGA et des autres centres hospitaliers du pays ;
élaborer de toute urgence un programme de réhabilitation progressive du CNHU- Hubert Koutoucou MAGA et des autres centres hospitaliers ainsi qu’un projet de construction d’un nouvel hôpital de référence de dimension nationale. Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour inviter une fois encore tous les personnels du CNHU-Hubert Koutoucou MAGA à une meilleure prise de conscience professionnelle et à faire montre d’un niveau plus élevé de patriotisme. Le Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire a également rendu compte au Conseil des Ministres des travaux préparatoires de la rentrée scolaire 2007-2008. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a fixé la rentrée scolaire 2007-2008 au lundi 17 septembre 2007. Elle sera précédée d’une pré-rentrée le lundi 10 septembre 2007 ainsi que d’une pré-inscription des écoliers du CI et de la Maternelle avant la date officielle des vacances scolaires fixée au 13 juillet 2007. La fixation de la date de la prochaine rentrée scolaire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Forum National sur le Secteur de l’Education, tenu à Cotonou du 12 au 16 février 2007. En effet, les participants à ce Forum qui ont eu à déplorer la durée assez courte de l’année scolaire qui n’est pas exempte de perturbations diverses et ne favorise donc pas l’achèvement des programmes d’études, ont recommandé la mise en place d’une réglementation du temps scolaire et universitaire sur la base des normes universelles en terme de masse horaire et semaines de cours. Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa réunion : - la participation d’une délégation de notre pays au premier forum africain sous régional sur les meilleures pratiques dans le domaine des technologies de l’information et de la communication pour le développement, qui se tiendra à Ouagadougou, du 07 au 09 juin 2007 ; - la participation d’une délégation du Bénin à la 32ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui aura lieu à Abuja, le 15 juin 2007 ; - la participation d’une délégation de notre pays à la 8ème session du Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, prévue à Genève, du 17 au 19 juillet 2007 ;
la participation d’une délégation du Bénin au séminaire de formation des jeunes diplomates des pays africains, qui se tiendra à Béijing, du 13 au 27 juin 2007 ;
la participation d’une délégation du Bénin au séminaire sur « l’autonomisation économique des femmes », qui se déroulera à Rome, du 18 au 29 juin 2007 ;- la participation d’une délégation du Bénin au sommet mondial des femmes et à la 5ème Table ronde des femmes ministres, qui auront lieu à Berlin, le 14 juin 2007 ;
la participation d’une délégation de notre pays au 3ème forum sur la modernisation des services publics et de la Gouvernance et à la 45ème session du Conseil d’Administration du CAFRAD, qui se tiendront à Tanger, au Maroc, du 18 au 20 juin 2007 ;
la participation d’une délégation de notre pays au séminaire organisé par le Centre Américain d’Etudes Stratégiques de l’Afrique qui aura lieu à Washington, du 18 juin au 13 juillet 2007 ;
la participation d’une délégation de notre pays au programme malaisien de coopération technique, qui se déroulera à Kuala Lumpur, du 11 au 22 juin 2007. Le Conseil a, en outre autorisé, l’organisation à Cotonou, du 07 au 09 novembre 2007, d’une Conférence sur les transferts d’argent et la microfinance.