Compte Rendu du Conseil des Ministres du Mercredi 27 Juin

Compte Rendu du Conseil des Ministres du Mercredi 27 Juin

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus....Lire l’intégralité

REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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C O M M U N I Q U E

N° 18/PR/SGG/Com

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :

  Josué Gnonlonfoun SAGBOHAN, Instituteur principal hors classe à la retraite, ancien Député à l’Assemblée Nationale, décédé le samedi 09 juin 2007 ;

  Lucie GUEZO FANDOHAN, Greffier à la retraite, mère de Monsieur Fortuné Luc Olivier GUEZO, Magistrat, Directeur de la Législation, de la Codification et des Sceaux, et belle-mère de Madame Eliane Solange NOUTAIS, épouse GUEZO, 2ème Substitut au Parquet de Cotonou, décédée le 26 mai 2007 ;

  Abiba GNA, mère de Monsieur Taïrou GNA, Ingénieur du Développement Rural, Secrétaire Exécutif de la Chambre Nationale d’Agriculture, décédée le lundi 07 mai 2007.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

  le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation d’adhésion, de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du Personnel associé et de son protocole facultatif adoptés respectivement à New York, le 09 décembre 1994 et le 08 décembre 2005 ;

  le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS) ;

  le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, des instruments universels de 2005 relatifs au terrorisme ;

  les projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification des Avenants aux Accords de prêt signés respectivement avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction de la route AKPRO-MISSERETE-DANGBO-ADJOHOUN-BONOU-OUINHI-KPEDEKPO.

En plus de ces deux avenants d’un montant global de 3 milliards 495 millions (3.495.000.000) de francs, la part du Bénin dans le financement complémentaire nécessaire à l’achèvement du projet, s’élève à la somme de 2 milliards 240 millions (2.240.000.000) de francs cfa. Le Ministre des Finances a été instruit pour prendre en charge et inscrire ce montant dans le collectif budgétaire 2007.

Au cours de la même séance, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers, notamment : .../...
  un compte rendu du Ministre d’Etat Chargé de l’Economie, de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de l’Action Publique relatif à la 40ème session de la Conférence des Ministres Africains des Finances, de la Planification et du Développement Economique, tenue à Addis-Abéba, du 29 mars au 03 avril 2007 ;

  un compte rendu du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports et des Travaux Publics relatif à la 1ère Conférence des Ministres africains en charge du transport maritime, qui s’est tenue à Abuja, du 19 au 23 février 2007 ;

  un compte rendu du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sur la 31ème session ministérielle de la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des Etats et Gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES), tenue à Dakar, du 12 au 15 avril 2007 ;

  un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à la visite au Bénin de Monsieur Bertrand DELANOË, Maire de la ville de Paris, du 21 au 25 février 2007 ;

  deux comptes rendus du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relatifs, le premier à la 12ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, tenue à N’Djaména, le 21 mars 2007 et le second, à la 5ème session de la Commission du Travail et des Affaires Sociales de l’Union Africaine et de la 11ème réunion régionale africaine de l’OIT, qui se sont tenues à Addis-Abéba, respectivement du 16 au 21 avril et du 24 au 27 avril 2007.

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises a par ailleurs soumis à l’examen du Conseil des Ministres une communication relative aux mesures conservatoires à prendre en faveur des Sociétés cimentières, à défaut d’une augmentation du prix du ciment.

En effet, depuis quelques mois, le marché national est caractérisé par une pénurie aigüe de ciment due aux difficultés de trésorerie des deux Sociétés productrices de ciment, en l’occurrence la SCB et la CIMBENIN, par suite du renchérissement du coût de certaines matières premières importées par ces deux unités de broyage de klinker et du fait des charges supplémentaires induites par l’usage des groupes électrogènes en raison du délestage.

Parallèlement, l’on assiste à la consommation à grande échelle et en constante croissance du ciment à cause d’une part de l’engouement des populations béninoises pour la construction de leurs habitations et d’autre part des besoins du secteur privé et surtout du secteur public pour le renouvellement, le renforcement et le développement des infrastructures sociales et économiques.

Face à cette situation, les sociétés productrices de ciment ont souhaité que la vérité des prix soit instaurée, c’est-à-dire qu’elles fixent un nouveau prix de vente du ciment qui tienne compte du coût de revient de leur production et de leur marge bénéficiaire.

Suite aux négociations menées par le Gouvernement avec lesdites sociétés, il a été convenu du maintien jusqu’à nouvel ordre, du taux actuel du prix du ciment. Dès lors, il s’avérait indispensable de mettre en place des mesures d’accompagnement sans lesquelles les sociétés cimentières concernées ne pourraient pas supporter les conséquences néfastes du statu quo.

En approuvant donc cette communication, le Conseil des Ministres a décidé du paiement par la SCB et la CIMBENIN de la TVA sur les intrants importés et destinés à la fabrication du ciment par compensation avec les importants crédits d’impôts que ces deux Sociétés détiennent sur l’Etat. Elles bénéficieront de titres libératoires à cet effet. En outre, il sera envisagé la possibilité de réduire dans la loi de finances 2008, le taux de l’acompte de l’impôt sur les BIC prélevé au cordon douanier sur les sociétés.

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprise est instruit à prendre, en relation avec les sociétés productrices, toutes les dispositions en vue du ravitaillement régulier et effectif en ciment de toutes les localités du Bénin au prix homologué de 69.000 francs cfa.

Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa réunion :

- la participation d’une délégation de notre pays à l’atelier régional sur le perfectionnement des produits de l’artisanat dans les pays du Maghreb et de l’Afrique Subsaharienne, qui se tiendra à Nouakchott, du 25 au 30 juin 2007 ;

- la participation d’une délégation du Bénin à la réunion du comité exécutif du Comité Africain de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), prévue à Johannesburg, les 18 et 19 juillet 2007.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé :

  la visite d’amitié et de travail au Bénin, les 29 et 30 juin 2007, de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad ;

  la visite de travail au Bénin

* du 07 au 11 juillet 2007, de Monsieur Abdelaziz KHELEF, Directeur Général de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) ;

* les 09 et 10 juillet 2007, de la Présidente de la Confédération Helvétique.

  l’organisation au Bénin, du 25 au 29 juin 2007, du tirage de la tranche Commune Entente par la Loterie Nationale du Bénin ;

  l’organisation au Bénin, de la 10ème édition du Salon National de l’Artisanat du Bénin et la célébration de la Journée de l’Artisan Béninois, du 17 au 27 août 2007 ;

  l’organisation à Cotonou, du 25 au 29 juin 2007, d’un symposium sur la gouvernance, la reddition des comptes et l’information sur la performance par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées : à la Présidence de la République Sur proposition du Président de la République
  Conseiller Spécial aux Affaires Diplomatiques du Président de la République : Madame Mariam ALADJI BONI, épouse DIALLO

au Ministère des Finances Sur proposition du Ministre :

   Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique : Monsieur Félicien Chabi ZACHARIE.

Cotonou, le 27 juin 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Epiphane NOBIME.-