COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12 OCTOBRE 2007

Le gouvernement suspend l’exécution des arrêts de justice relatifs aux litiges domaniaux en milieu urbain

15 octobre 2007

par La Rédaction

Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :

 Honorine GANKPA, Administrateur, précédemment responsable de la Brigade de recouvrement de l’Agence Judiciaire du Trésor à Ouidah, décédée le 30 septembre 2007 ;

 Pétronille DOVONOU, Enseignante, Directrice à l’Ecole Maternelle Hèzonho de Bohicon, sœur de Monsieur Roger DOYONOU, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, décédée le vendredi l0 août 2007 ;

 Bola Carlos OKE KOUDJENIYA, Agent Technique des Services Agricoles, ancien Maire de Banigbé, Président de l’Association de Développement de la Commune d’Ifangni, décédé le samedi 08 septembre 2007

 Ayina Rose DOSSOU GOUCHOLA, née YAYOU NOUN’AGNON, mère de Monsieur Bernard DOSSOU, Maire de la ville de Porto-Novo, décédée le 19 août 2007 ;

 veuve AWO Tchècho Djolladé Sikiratou, mère de Monsieur Faléty Icholla BIAOU, ancien chef de District d’Agbangnizoun, de Bohicon et de Covè, décédée le 25 août 2007 ;

 Daniel DOHOU, Professeur Certifié de Philoi0.12hie à la retraite et ancien Premier Conseiller à l’Ambassade du Bénin en Roumanie et à l’ex URSS" décédé le 24 août 2007 ;

 Kpanouvi Zinsi GBESSOVI, mère de Monsieur Isidore GBESSOVI SOSSA, Consul Général Honoraire du Bénin à Pointe-Noire en République du. Congo, décédée le samedi 23 juin 2007 ;

 Anassi HOUNKPONOU, mère de Monsieur Georges TOUMATOU, Juge du Premier Cabinet d’Instruction au Tribunal de. Première Instance de première Classe de Parakou, décédée le 1er septembre 2007 ;

 Waffoudji AZALOU, père de Monsieur Michel Romaric AZALOU, Magistrat, Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Cotonou, décédé le 05 septembre 2007 ;

 Orou ALAGBE, père de Monsieur Sabi Kio ALAGBE, Ingénieur du Développement Rural, ancien Directeur de la Promotion et de la Législation Rurale, actuellement Chef du Service de la promotion de la Prévoyance Agricole à l’Office National de Stabilisation des Prix de Produits Agricoles, décédé le 03 juillet 2007 ;

 Antoinette GNACADJA AÏDJINOU épouse POGNON, mère de Monsieur Lucien POGNON, Ministre Conseiller à l’Ambassade du Bénin a Accra, décédée le 28 juillet 2007 ;

 Rita A V ANDE née d’ALMEIDA, mère de Madame Marcelle Laure A V ANDE, Directrice de la Jeunesse et de la vie Associative au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, décédée le 27 août 2007 ;

 Raphaël HOUEDANOU, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire ; ancien Directeur de l’Inspection et de la Méthodologie du Ministère de l’Enseignement Maternel et de Base et Consultant de l’UNESCO, décédé le 15 août 2007 ;

 Dossa Raphaël ACCLASSATP, ex Chef d’Agence Adjoint de l’ex Société Nationale d’Assurance et de Réassurance (SONAR) de l’Ouémé, père de Madame Louise Sidonie ACCLASSA TO, Directrice des Soins, infirmiers et Obstétricaux au Ministère de la Santé, décédé le 11 août 2007 ;

 François BOSSOU ADJILE dit "OBA KOTCHANI" chef du village de Kèrè, père de Madame Antoinette BaSSOV LA WIN-ORE, Conseiller Technique aux Affaires Sociales du Ministre de la Famille et de l’Enfant, décédé le 29 août 2007 ;

 Daniel DAH AGBANOU AZODJILANDE, père de Monsieur Benoît AZODJILANDE, Administrateur des Entreprises, Conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, décédé le 03 septembre 2007 ;

 Akondé TOVIHOUANDE, ancien premier Maire de l’ex Commune de Kouti, Conseiller, Communal d’Avrankou,décédé le 19 septembre 2007 ;

 Thomas KOBA, père de Monsieur Vincent KOBA, membre du Conseil Economique, et Social, décédé le 02 octobre 2007 ; .

 El Hadja OKETOKOUN ! Adjarratou, épouse LALA, mère de Monsieur Mansourou LALA, ancien membre du Bureau de la troisième mandature du Conseil Economique et Social, décédée le 08 octobre2007.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté trois (3) projets de décrets :

 le premier portant institution du contrôle obligatoire périodique des installations électriques intérieures des immeubles de Grande Hauteur (IGH), des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Unités Industrielles (UI) ;

 le second portant fixation des procédures et normes applicables et des conditions d’exercice de l’Inspection et du contrôle technique des installations de fourniture d’électricité en République du Bénin et

 le troisième portant définition des modalités de déclaration et d’autorisation des installations d’autoproduction d’électricité en République du Bénin.

Au cours de la même séance, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de mission, notamment :

 un compte rendu du Ministre des Finances relatif à la réunion des Gouverneurs africains du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, tenue à Maputo, les 30 et 31 juillet 2007 ;

 un compte rendu du Ministre de l’Industrie et du Commerce relatif à la foire commerciale internationale, dénommée "Foire Expo CEDEAO" et du forum sur le développement commercial entre le Nigeria et les pays de la CEDEAO, qui se sont déroulés à Ajileté-Owodé dans l’Etat d’Ogoun, au Nigeria, du 26 mars au 07 avri12007 ;

 un compte rendu du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au sujet des résultats des 28ème et 29ème sessions du Comité Consultatif Interafricain du CAMES, tenues respectivement à Bangui, du 13 au 20 juillet 2006 et à Ouagadougou, du 16 au 21juillet 2007 ;

 un compte rendu du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports. et des Travaux Publics relatif à la 2ème réunion du comité ad hoc sur la mise en place d’un réseau sous régional intégré de garde-côtes pour les pays d’Afrique de l’Ouest et du centre, tenue à Abidjan, du 03 au 06 juillet 2007.

Le Conseil des Ministres a en outre examiné et approuvé plusieurs dossiers, notamment :

1°- un dossier relatif à la suspension de l’exécution des arrêts de justice relatifs aux litiges domaniaux en milieu urbain.

En effet, la coexistence du droit coutumier et du droit moderne pour régir le foncier au Bénin a des répercussions sur la propriété foncière surtout en milieu périurbain, donnant fréquemment lieu à des conflits domaniaux. Les décisions de justice relatives à. ces litiges interviennent pour la plupart plusieurs années, voire des décennies après la mise en valeur des parcelles de terrains querellées et leur application donne lieu à des opérations de déguerpissement ou de démolition massive de bâtiments, lesquelles opérations constituent de réelles menaces pour l’économie, la paix sociale et l’ordre public.

La recrudescence ces derniers temps des cas de déguerpissement et de démolition de bâtiments d’habitation en milieu urbain, notamment à Abomey Calavi et Cotonou, ne peut laisser indifférent le Gouvernement dont la vision réside" dans la construction d’une économie émergente dans UJ ;1 Bénin solidaire et apaisé. Aussi, le Conseil des Ministres, en approuvant la communication, a-t-il décidé, en raison des raves menaces de trouble à l’ordre public et à la paix sociale dont sont porteurs ces déguerpissements et démolitions, de suspendre jusqu’à nouvel ordre l’exécution de toutes décisions de justice ayant pour effet les déguerpissements et les démolitions. Cette mesure ne concerne pas les cas d’expropriation pour cause d’utilité publique. Pendant cette trêve, il sera organisé des rencontres entre les Représentants de l’Exécutif, du Législatif, du Judiciaire et de la Société Civile pour l’étude et la mise en place d’un mécanisme de règlement pacifique et équitable des litiges domaniaux.

2° - un dossier relatif à l’émission des titres en reconnaissance de la dette salariale de l’Etat

Il convient de rappeler que dans son discours à la Nation .à la veille de la rentrée scolaire et universitaire 2007-2008, "du 04 octobre 2007, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a pris l’engagement de proposer la transformation de cette dette salariale en titre transmissible et négociable.

A travers ce dossier qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement du Chef de l’Etat, le Gouvernement envisage d’émettre d’ici à fin décembre 2007, des titres au porteur, matérialisés et sécurisés en reconnaissance de la dette salariale due par l’Etat aux Agents de la Fonction Publique cette dette, on s’en souvient, tire son origine du, blocage, des effets financiers des avancements et promotions des personnels civils et militaires gelés au milieu des années 80, en raison des difficultés de l’Etat. Son solde à fin septembre 2007 est de 150 milliards de francs CFA après les paiements partiels engagés à partir de 2005 et qui se poursuivent actuellement. Par ce moyen, la dette salariale sera apurée sur une période de dix ans, grâce à une provision moyenne de 15 milliards de francs CF A constituée chaque année au budget général de l’Etat pour honorer les échéances annuelles des titres. Toutefois, pendant cette période, les titres peuvent être escomptés auprès des banques commerciales ou faire l’objet de négociation sur un marché secondaire degré à gré. Toutes ces propositions seront discutées avec les Centrales Syndicales lors des négociations qui vont s’ouvrir incessamment avec ces dernières dans le cadre de l’examen de leurs différentes revendications.

3°- un dossier relatif aux dérives notées dans la consommation des intrants agricoles pour la campagne cotonnière 2006-2007.

A l’examen de ce dossier soumis au Conseil des Ministres par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, il ressort que les cinq dernières campagnes cotonnières ont été caractérisées par un niveau élevé des impayés sur les crédits intrants. Ces impayés au titre de la campagne 2006-2007 s’élèvent à un milliard cinq cent six millions trois cent soixante quatorze mille neuf cent quatre vingt sept (1.506.374.987) francs cfa. Les principales causes en sont :

 la mauvaise évaluation des besoins en intrants par les producteurs ;

 la corruption généralisée au niveau des secrétaires des Groupements Villageois de Producteurs de Coton (GVPC) qui attribuent des intrants à des producteurs fictifs ;

 la confiscation d’intrants par certains producteurs en compensation de leurs dus ;

 le bradage pur et simple des intrants par une catégorie de producteurs.

Cette situation des impayés a pour effet de pénaliser les vrais cotonculteurs qui n’arrivent plus à rentrer dans la totalité des recettes de la vente du coton produit par suite de la mise en œuvre de la caution solidaire.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a donné des instructions aux Ministres compétents pour :

 publier par Commune les résultats nominatifs de "la surconsommation des intrants coton par les 32992 producteurs indélicats identifiés au titre de la ce pagne 2006- 2007 ;

 prendre les dispositions’ en vue de contraindre les auteurs de ces malversations à rembourser les sommes dues afin de permettre aux Groupements Villageois des Producteurs de Coton (GVPC) concernés d’entrer dans leurs droits ;

 prendre les dispositions pour empêcher ces pratiques malsaines au titre de la campagne 2007-2008, en attendant l’indispensable réorganisation de la filière à l’issue de l’évaluation en cours.

4° - un dossier relatif au projet de réforme du mode de recrutement en premières années dans les écoles et Instituts des Universités publiques du Bénin.

De l’examen de cette communication, il ressort que les concours et tests organisés jusqu’à maintenant pour recruter les bacheliers dans les premières années des Ecoles et Instituts des Universités Publiques du Bénin ont montré des insuffisances graves, à savoir :

 le retard, chaque année, des inscriptions dans les Ecoles et Instituts avec un impact négatif sur le calendrier universitaire ;

 les frais de dossiers et d’organisation desdits concours et tests de recrutement trop élevés ;

 l’assouplissement des bacheliers à deux ou trois examens successifs. Ce qui les prive de la jouissance des vacances et soumet enseignants et parents d’élèves à un stress oppressant et à des démarches illicites intempestives qui jettent de discrédit sur la transparence des recrutements effectués..

Pour remédier à cet état de chose, il est apparu nécessaire et urgent d’opérer une réforme entière du mode de recrutement en premières années des Ecoles et Instituts des Universités Publiques.

Cette réforme institue en lieu et place des concours et tests, une sélection des bacheliers sur dossiers en deux phases sur la base de critères qui seront rendus publics par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Les deux phases sont :

 la sélection des candidats aux bourses ;

 la sélection complémentaire pour les inscriptions à titre payant dans ces écoles et Instituts.

En approuvant ce projet de réforme, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à faire toutes les diligences requises pour mettre en oeuvre la réforme proposée au titre de la rentrée 2007-2008. Une évaluation en sera faite en fin d’année et des mesures seront prises pour corriger les insuffisances éventuelles.

Aussi, tous les Ministres en général et ceux en charge des Enseignements en particulier, sont-ils invités à poursuivre la réflexion dans le sens des mesures à prendre pour relever sensiblement la qualité des enseignements dans les Collèges et Lycées sur l’ensemble du territoire national

5°- un dossier relatif au plan d’actions du programme spécial de construction de 6000 salles de classe et de création d’emplois par la promotion des petites et moyennes entreprises.

Suivant ce plan d’opérationnalisation du programme de construction de 6000 classes approuvé par le Conseil des Ministres au cours de sa séance extraordinaire du samedi 06 octobre 2007, la construction de ces infrastructures scolaires se fera en deux phases sur toute l’étendue du territoire national :

 une première phase portant sur la construction prioritaire à très court terme d’au moins 1200 salles de classe dans différentes localités ;

 une deuxième phase portant sur la construction à moyen terme des quatre mille huit cents (4800) salles de classe restantes grâce aux ressources qui seront mobilisées tant par le budget national qu’auprès des partenaires au développement du Bénin., .

Dans l’immédiat, pour parer aux car très préoccupants de manque et d’insuffisance de salles de classe, le Conseil des Ministres a décidé de la construction en urgence d’au moins. (400) salles de classe en matériaux provisoires.

Concomitamment à ces actions, des instructions sont données en vue de l’accélération de la réhabilitation des écoles envisagée sur financement du budget national et de l’Agence Française de Développement. En vue de l’exécution diligente de ce vaste programme de construction de salles de classe et de réhabilitation d’écoles, il sera fait recours aux prestations des Agences de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée et du Génie militaire.

Dans le même sens, la création de Petites et Moyennes Entreprises dans le secteur des Bâtiments et Travaux Publics (BTP), pourvoyeuses d’activités à haute intensité de main d’œuvre sera encouragée et facilitée par l’Etat au profit des jeunes diplômés.

6°- une communication relative aux travaux de la Commission d’Ajustement des prix des produits pétroliers au cours de sa session du mois de septembre 2007.

Au terme des travaux de ladite Commission entérinés par le Conseil des Ministres, les prix des divers produits au cours du mois d’octobre 2007 restent les mêmes que ceux en vigueur pendant le mois de septembre 2007, à l’exception du gasoil dont le nouveau prix est fixé à 430 F le litre.

Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa réunion :

 la participation du Chef de l’Etat à la troisième édition du Forum sur le Partenariat avec l’Afrique qui se tiendra à Wiesbaden en Allemagne, du 2 au 4 novembre 2007 ;

 la participation d’une délégation du Bénin aux réunions des Ministres des Finances de la zone Franc et aux Assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, prévues respectivement à Paris, les 15 et 16 octobre et à Washington, du 19 au 21 octobre 2007 ;

 la participation d’une délégation de notre pays à la 1 ère conférence de l’Union Africaine des Ministres en

charge du Transport routier prévue à Durban, en Afrique du Sud, du 15 au 19 octobre 2007 ;

 la participation d’une délégation de notre pays au séminaire de haut niveau pour l’examen des orientations de l’Accord régional de coopération pour l’Afrique sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires, qui aura lieu au Caire, du 06 au 10 décembre 2007 ;

 la participation d’une délégation du Bénin à la 34ème session de la conférence générale de l’UNESCO, prévue à Paris, du 16 octobre au 03 novembre 2007 ;

 la participation d’une délégation du Bénin à la 6Sème session du Conseil permanent et à la 23ème session de la Conférence ministérielle de’ la francophonie, prévues à Vientiane, au Laos, du 19 au 21 novembre 2007 ;

 la participation d’une délégation de notre pays aux négociations relatives à la conclusion, d’Accord sur la réadmission de personnes en situation irrégulière entre la Suisse et le Bénin, qui se dérouleront à Berne, du 17 au 19 octobre 2007 ;

 la participation d’une délégation du Bénin aux Journées de réflexion sur la pratique de la dynamique partenariale dans les pays francophones d’Afrique, qui se tiendront à Dakar, du 16 au 18 octobre 2007 ;

Par ailleurs, le Conseil a autorisé :

 l’organisation à Cotonou, du 1 7 au 20 octobre 2007, de la 4ème édition de la Semaine Nationale de l’Intégration ;

 l’organisation au Bénin, du 24 au 26 octobre 2007, de la 1 ère Conférence des Ministres en charge des pêches des pays membres du Comité des pêches du Centre Ouest du Golfe de Guinée ;

 l’organisation à Cotonou, d’un Forum national sur .la réforme foncière au cours de la 2ème quinzaine du mois de novembre 2007 ;

 le lancement officiel des travaux d’aménagement et de reconstruction de la sortie ouest de Cotonou : Tronçon Godomey- Sortie Calavi, le 23 octobre 2007 ;

 le lancement officiel, le 27 octobre 2007, de la campagne nationale de salubrité ;

 la célébration de la fête de Ramadan, le 13 octobre 2007.

Cotonou, le 12 9ctobre 2007