COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 28 NOVEMBRE 2007

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 28 NOVEMBRE 2007
Moudjaidou Soumanou revient aux côtés du Chef de l’Etat

3 décembre 2007

par La Rédaction (FRATERNITE)

Après son départ du gouvernement lors du dernier remaniement ministériel, l’ancien ministre du commerce et de l’industrie, Moudjaidou Soumanou, vient d’être nommé Conseiller technique à l’industrie du Chef de l’Etat. C’était en conseil des ministres du 28 Novembre dernier.

Conseil des ministres

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :

 mère de Monsieur DANGO NADEY Sahidou, ancien Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme ;

 Angelo Coffi Rémi AGBOGBE, Administrateur Civil, ancien Sous-Préfet de Bopa et ancien Directeur du Fonds de Solidarité Nationale pour l’Emploi, décédé le jeudi 08 novembre 2007 ;

 Téko Odile ALLADAGBIN, née AKPAVISSE AMATEVI, mère de Monsieur François T. ALLADAGBIN, Directeur du Programme Campus Bénin au Ministère de la Microfinance, des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

 le projet de Décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé avec la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du Burkina Faso- Kérémou-Banikoara-Kandi-Sègbana -Frontière du Nigéria au Bénin ;

 le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de micro-crédit aux plus pauvres pour la promotion d’activités génératrices de revenus en République du Bénin ;

 le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé avec le Fonds OPEP pour le développement international (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ;

 le projet de Décret portant Régime juridique d’emploi assorti du modèle de contrat des agents contractuels de l’Etat béninois qui, d’une part, met un terme aux ambiguïtés qui ont longtemps caractérisé la gestion des agents concernés et d’autre part, consacre définitivement la formalisation et la régularisation du statut juridique, administratif et financier desdits agents exerçant irrégulièrement dans différents ministères sous diverses appellations telles que :

 enseignants communautaires ;

 contractuels locaux ;

 agents occasionnels ;

 agents PIP ;

 contractuels budgets-programmes ;

 agents Mesures sociales ;

 agents sous financements communautaires ;

 contractuels payés sur projet ;

 agents payés sur recettes hors-budget ;

 agents dits stagiaires mais redéployés dans les services.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, dont :

nun compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances relatif à la mission du Fonds Monétaire International au Bénin, du 12 au 26 septembre 2007 ;

nun compte rendu du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relatif au Colloque international sur le thème : " Les intellectuels africains et européens en lutte contre l’oppression pour la dignité de la personne", tenu à Ouidah, du 26 au 28 septembre 2007 ;

nun compte rendu du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle au sujet de la Quinzaine nationale de la gestion optimale du temps de travail dans les Ministères, les Départements et les Administrations des Institutions de l’Etat, du 14 au 24 août 2007 ;

nun compte rendu du Ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme relatif au Forum Corée-Afrique, qui s’est tenu à Accra, du 05 au 07 octobre 2007 ;

nun compte rendu des négociations du Protocole d’Accord entre le Gouvernement du Bénin et les partenaires au développement relatif aux appuis budgétaires ;

nune communication concernant le paiement des arriérés salariaux dûs aux 79 agents contractuels Budget Programme mis à la disposition de l’ex Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

nune communication du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique relative au choix d’une Compagnie aérienne chargé du transport des pèlerins à la Mecque, édition 2007 ;

nun dossier relatif aux observations et commentaires du Gouvernement sur le Rapport d’Evaluation du Bénin et sur le Plan d’action du Bénin pour une meilleure gouvernance à travers le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

L’adoption de cette communication marque une étape décisive notamment la fin de la phase 3 du processus de participation du Bénin au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) qui a pour objectif principal de s’assurer que les politiques et pratiques des pays africains participants, sont conformes aux valeurs, codes et normes de gouvernance politique, économique et d’entreprise et du développement socio-économique comme énoncés dans la Déclaration sur la Démocratie et la Gouvernance Politique, Economique et d’Entreprise adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en juillet 2002 à Durban en Afrique du Sud.

Le but ultime du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) est d’encourager les pays participants à adopter des politiques, stratégies, normes et pratiques publiques menant à la stabilité politique, la croissance économique élevée, au développement durable et à l’intégration économique sous-régionale et continentale accélérée à travers les échanges d’expériences et de meilleures pratiques réussies.

La participation du Bénin au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) constituera pour notre pays, d’une part, un précieux instrument de construction d’une Nation unie et prospère et d’autre part, une conditionnalité pour l’aide au développement.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, autorisé au cours de la séance :

 la participation d’une délégation du Bénin à la 1ère session de la Grande Commission mixte Bénino-Tchadienne de Coopération, prévue à N’Djaména, du 1er au 07 décembre 2007 ;

 la participation d’une délégation de notre pays à la 3ème réunion du SDP.IWG et à la 5ème réunion du Comité Exécutif du Bureau de l’ONG " Right to play ", prévues à Accra, les 03 et 04 décembre 2007 ;

 la participation d’une délégation du Bénin au séminaire sur le thème : " Atelier pour fonctionnaires d’inspection et quarantaine de l’Afrique ", qui aura lieu en Chine, du 1er au 20 décembre 2007 ;

 la participation d’une délégation du Bénin au Marché International du Disque et d’Editions Musicales qui aura lieu à Cannes, en janvier 2008 ;

 la participation d’une délégation du Bénin au débat plénier de haut niveau sur la " Situation des enfants ", qui se tiendra à New York, les 11 et 12 décembre 2007 ;

 la participation d’une délégation de notre pays aux Journées nationales du Collège National des Gynécologues Obstétriciens français qui se tiendront à Paris, du 12 au 14 décembre 2007 ;

 la participation d’une délégation du Bénin à la 94ème session du Conseil de l’Organisation internationale pour les Migrations et à des rencontres d’information et de sensibilisation de la diaspora béninoise, qui se tiendront respectivement en Suisse, en France et au Sénégal, du 1er au 07 décembre 2007 ;

 la participation d’une délégation des Forces Armées Béninoises à la Conférence de planification finale de l’exercice multinational d’inter-opérabilité des systèmes d’information et de communications des armées africaines " AFRICA ENDEAVOR 2008 ", prévue à Naïrobi, du 30 novembre au 08 décembre 2008.

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé :

 l’organisation à Cotonou, du 05 au 07 décembre 2007 de la 38ème session ordinaire du Conseil d’Administration de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique ;

 l’organisation à Cotonou, du 17 au 19 juin 2008 d’un dialogue sous-régional des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine sur les changements climatiques ;

w la célébration de la 2ème Journée nationale de lutte contre la corruption, le 08 décembre 2007 ;

wla Célébration de la 55ème Journée Mondiale des Lépreux, le 27 janvier 2008 au Bénin ;

w la célébration de la Journée Mondiale de lutte contre le SIDA, Edition 2007, le 1er décembre 2007 à Cotonou.

w la formation des contractuels locaux et des contractuels de l’Etat Promotion 2007 ;

la rentrée académique solennelle des Universités nationales du Bénin, 2ème édition, qui aura lieu à Parakou.

Enfin, les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées :

N O M I N A T I O N S

à la Présidence de la République

Sur proposition du Président de la République :

Conseiller Technique à l’Industrie : Monsieur Moudjaïdou SOUMANOU

Président de la Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics : Monsieur Symphorien Codjo TOÏ

au Ministère de la Microfinance, des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes

Sur proposition du Ministre :

Monsieur Bruno Yaovi ANAGONOU est plutôt nommé Directeur Général de la Promotion de l’Emploi et des Petites et Moyennes Entreprises.

REMISES A DISPOSITION

Les Agents Permanents de l’Etat dont les noms suivent sont remis à la disposition des Ministères ci-après :

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Monsieur Gabriel BOKO

Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle

 Mesdames : Foulérath BATOKO, épouse KANDISSOUNON

 Joséphine DENAKPO, épouse KPASSELOKOHINTO

Messieurs : - Chabi Ganni OROU WIANSO

 Kadry KOMBETTO

 Emmanuel DAVID GNANHOUI

Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme

Monsieur Sikirou AFFOLABI.

Cotonou, le 28 novembre 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Epiphane NOBIME.