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Face à l’incompétence de la Cour au sujet de la crise autour de la Cena:Les contraintes politiques d’une décision
 
4 janvier 2008 - LE MATINAL

Les sages de la Cour constitutionnelle ont renvoyé dos à dos les protagonistes de la crise relative à la mise en place du dispositif électoral. Outre le blocage que la décision risque d’accentuer, il y a la paix publique et la sécurité du scrutin qui ne sont pas garanties. Y aura-t-il vraiment élection le 17 février prochain ? Difficile de le dire.

Pourtant, la question doit bien préoccuper après la décision des sages de la Cour constitutionnelle qui se sont déclarés incompétents pour trancher le litige qui oppose les tendances politiques au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo et qui bloque la mise en place du dispositif électoral. Et tout le peuple et même les protagonistes de cette crise ont mis leur espoir en cette juridiction en vue d’un dénouement. Surtout qu’avec le grand retard dans la préparation du scrutin et le vide juridique dans lequel baignent depuis bientôt deux semaines les premiers conseils communaux et municipaux, c’est la démocratie qui prend un coup. Mais au-delà de toutes ces considérations, ce sont les positions qui risquent de se durcir du côté de la minorité parlementaire qui, pour avoir mal conduit son destin politique doit faire face à une situation très pourrie qui risque d’être dramatique. Dans ces conditions où les responsables des partis du groupe minoritaire ont plus à perdre en se taisant, la décision Dcc 07-173 par laquelle la haute juridiction les renvoie vers la Cour Suprême vient simplement en rajouter à la crise et il faut carrément craindre le pire par les temps qui courent. D’abord, c’est la manière avec laquelle ces responsables ont pensé et initié en catastrophe le groupe parlementaire Eveil Démocratique qui doit faire réfléchir. Surtout que cette fois-ci, ils se sont arrangés pour prendre en compte dans ce combat les éléments du Parti du Renouveau Démocratique (Prd) qui ne représentaient pas grand-chose aux yeux des barons de la Renaissance du Bénin. La coalition anti-cauris actuelle qui a su se renforcer jusqu’à 30 députés apparaît ainsi comme la dernière alternative après les autres tentatives qui ont pratiquement échoué. On a vu les dernières sorties publiques de Nicéphore Dieudonné Soglo et les multiples nouveaux projets que la famille a initiés pour la ville de Cotonou quand le moment est venu pour passer la main. Idem du côté de ses autres collègues qui ont commencé eux aussi à se débattre parce qu’il n’y a plus d’issue. En définitive, c’est que les villes de Cotonou et d’Abomey commencent à échapper à la Rb et que le parti même semble avoir perdu toutes ses bases. De son côté, le Parti Social Démocrate (Psd) et son chef Bruno Amoussou ont déjà pris trop de retard sur la situation politique nationale. Au même moment et malgré ses récents scores dans certaines localités, la stabilité de son groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale, Me Adrien Houngbédji qui joue ses dernières cartes, a besoin de faire montre d’une certaine assise avec les élections municipales et communales en vue pour prétendre espérer quelque chose de sûr en 2011. Or, la manière dont les forces de la mouvance occupent actuellement le terrain et préparent ces élections n’augure rien de sécurisant pour chacun d’eux. Mieux, avec sa capacité de regroupement, ses moyens et les tractations en cours à l’Assemblée Nationale, la majorité parlementaire est déjà trop en avance sur eux et de tout point de vue. Elle pourra, comme cela a été le cas dans la désignation de ses membres dans les instances de gestion du scrutin, se faire également la part belle lors du vote. Le plus dur est aussi le fait que les partis de la minorité parlementaire manquent sérieusement de moyens et n’ont pas de canaux pour s’exprimer et se faire entendre. Et visiblement, elle nourrissait de gros espoirs en recourrant à la Cour constitutionnelle qui vient malheureusement de se déclarer incompétente.

La prudence

A bien lire la décision, on a l’impression que les sages de la Cour constitutionnelle ont été plutôt prudents en renvoyant la balle à leurs autres collègues de la Cour Suprême. Parce que les recours tels qu’ils leur sont parvenus, sont bien difficiles à gérer sans casse. Surtout qu’ils ne peuvent pas jouer aux équilibristes en évitant de condamner un camp contre l’autre. Car, c’est dans la manière dont le dénouement sera trouvé que réside la suite. La minorité parlementaire n’est pas prête à laisser faire. Car les parties prenantes veulent se donner un minimum de chance pour continuer d’exister. Leurs adversaires veulent profiter de leur majorité pour grandir. Outre les risques de violence dans les cas pareils, ce sont les contestations des résultats et les divisions inutiles qu’il faut craindre. Ainsi, comme la Cour constitutionnelle, il sera bien difficile aux autres de trouver un juste milieu pour ne pas embraser inutilement le pays. Et si on doit aussi user de la même prudence du côté de la Cour suprême, c’est le risque d’un nouveau report qui plane sur le scrutin.

Jean-Christophe Houngbo

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Tag(s) : #Veille juridique
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