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Après l’arrêt de la Cour suprême:Les leçons politiques d’une décision 15 janvier 2008 - LE MATINAL
Les membres de la Cour suprême ont, à l’issue de leur conclave d’hier lundi 14 janvier, donné raison à la majorité parlementaire et obligé la minorité à désigner dans les quatre prochains jours ses cinq représentants à la Cena. Un arrêt qui renvoie à un certain nombre de principes de droits et entraîne de sérieuses conséquences pour le pays.
Les députés de la minorité parlementaire ont quatre jours pour désigner leurs représentants à la Commission électorale nationale autonome (Cena) et dans ses démembrements ou obligeront les membres de la Cour suprême à le faire à leur place. Une injonction jamais connue depuis que le Bénin a commencé l’expérience de la démocratie. C’était la Cour constitutionnelle qui jouissait jusque là de cette compétence et a su la gérer avec une certaine souplesse pour éviter des débordements, malgré les réactions et les autres contestations qui entouraient parfois ces décisions des sages de la haute juridiction en matière constitutionnelle. Pour ce qui concerne le cas d’hier, il faut reconnaître que le droit a été dit. En effet, la Cour suprême ne pouvait pas faire autrement. Car, il n’y a pas irrégularité dans le cas d’espèce à l’Assemblée nationale. C’est le groupe majoritaire qui a joui pleinement de ses prérogatives. Il en est toujours ainsi dans un système démocratique qui fonctionne bien. Plusieurs fois déjà, ce sont les groupes actuellement minoritaires qui en ont profité pour dicter leur loi aux autres. Aujourd’hui, la majorité a simplement changé de camp et les mêmes choses ont repris sous d’autres formes. Dans ces conditions, on ne doit pas s’étonner de voir la Cour débouter ceux qui n’ont pas la situation en main. Et puis, il faut faire remarquer que les députés contestataires avaient aussi manqué de tact. Ils auraient pu créer le groupe parlementaire « Eveil Démocratique » avant le vote de la clé de répartition qui fait actuellement objet du litige. La loi n’ayant pas un effet toujours retro-actif, c’est au moment où les trois groupes parlementaires existaient que la clé de répartition contestée a été voté. Une situation qui a obligé la Cour suprême à ne pas considérer l’effet juridique de leur nouvelle configuration.
L’arrêt de la Cour suprême qui prend pourtant en compte les principes élémentaires de la démocratie ne sera pas sans conséquences. C’est le renforcement de la crise qu’il faut d’abord craindre. Surtout que la haute juridiction menace de désigner les représentants de l’opposition à la Cena et dans ses démembrements au cas où celle-ci ne s’exécuterait pas dans les limites des quatre prochains jours. Et quand on sait les préoccupations de l’opposition qui soupçonne des fraudes au cas où elle n’était pas bien représentée dans ces structures, les réactions de certains de ses ténors, c’est maintenant que le blocage est plus que jamais consacré. La Cour pourra bien se suppléer à l’opposition pour pourvoir aux postes vacants. Mais le risque est que l’opposition pourrait refuser de prendre part aux élections. Surtout qu’elle n’a plus beaucoup de marges de manœuvres et les tenants semblent déjà aller vers une retraite politique précipitée qu’ils ne veulent accepter. Que ce soit le maire de Cotonou Nicéphore Dieudonné Soglo, le président du Parti social démocrate (Psd) Bruno Amoussou ou celui du Parti du renouveau démocratique (Prd) Me Adrien Houngbédji, leur absence dans les structures de gestion des élections ne leur assure rien de sécurisant. C’est plutôt leur fin précoce que la situation actuelle annonce. Le cas de Me Adrien Houngbédji est plutôt critique. Même s’il arrive à sauvegarder ses fiefs de Porto-Novo, de Cotonou et des quelques zones du pays qu’il continue de contrôler, 2011 lui sera bien difficile s’il ne s’assure pas d’un minimum de garantie dans l’organisation du scrutin en vue. Surtout que ses compagnons actuels n’ont jamais eu un jeu vraiment franc avec lui. Et pour continuer à espérer, on chante déjà qu’ils seront tous tentés de laisser la mouvance seule aller à ces élections. A moins qu’on les prenne en compte dans le processus en cours.
J.-Ch. H.