BENIN: Une proposition de loi pour proroger le mandat des maires actuels

Jeudi 07 Février 2008

	ASSEMBLÉE NATIONALE : Une proposition de loi pour proroger le mandat des maires actuels
	Les députés de la 5ème législature viennent d’introduire sur la table du président de l’Assemblée Nationale, Mathurin Coffi Nago une proposition de loi tendant à proroger le mandat des 77 maires encore en fonction. Selon les indiscrétions recueillies de source parlementaire une session extraordinaire sera ouverte pour examiner le dossier.
	Selon nos informations au moins une vingtaine de députés soutiennent cette initiative législative qui vise à apporter un aménagement juridique à la loi qui détermine la durée du mandant des maires, notamment la loi portant règles particulières pour l’élection des membres des conseils communaux ou municipaux. Les dispositions visées concernent celles qui fixent la durée du mandat des maires à 5 ans. Cette initiative puise sa justification dans le fait que les élections ne peuvent se tenir dans le délai prévu par la loi. Les élections doivent être organisées 30 jours au moins avant la fin des mandats des conseils communaux ou municipaux a indiqué la loi. Or, avec les derniers événements à la CENA la date initialement arrêtée par le gouvernement semble improbable pour tenir ces élections. On s’achemine donc inévitablement vers un nouveau report, le deuxième, de la date du scrutin. Cette nouvelle donne aura pour conséquence majeure de créer un vide juridique à la tête des communes. C’est certainement pour éviter cette situation que ce groupe de députés a initié cette proposition de loi pour proroger légalement le séjour des maires à la tête des administrations locales.    C’est une première puisque le Bénin ne s’est jamais retrouvé dans une pareille situation. Si pour le moment on ne connaît pas avec précision le délai accordé aux maires en place, on peut tout de même supposer que la loi donnera un délai qui convienne à l’installation des nouveaux conseillers communaux sortis des urnes. Cette loi aura toutes les chances de passer puisqu’on apprend qu’une session extraordinaire est déjà demandé par 44 députés. Elle s’ouvrira quand le président de l’Assemblée nationale aura mis fin ce jour à la session extraordinaire qui est consacrée à la désignation des membres dans les CEA. Le mardi dernier un consensus a été trouvé autour de la clé de répartition. En principe le processus doit s’achever ce jour par le vote des noms des représentants dans les CEA. Après quoi les députés vont orienter leur réflexion vers l’étude de cette proposition de loi de prorogation de mandat des conseillers communaux et municipaux. Ce jour, la loi sera certainement appelée à la plénière et sera confiée à la commission des lois. Mais au delà de cette initiative , la grande inconnue demeure la date de la tenue des prochains scrutins.

2004© continentalmag.com