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3ème Université du notariat d’Afrique francophone de Cotonou:La chambre nationale des notaires se prépare à accueillir l’événement
2 avril 2008
Du 3 au 5 avril prochain, se déroulera à Cotonou la 3ème Université du notariat d’Afrique francophone. Elle réunira au total 150 notaires, 27 clercs répartis dans près de 14 pays francophones d’Afrique de l’Ouest, du centre et du Nord. Plusieurs thèmes feront objet d’échanges au cours de ces assises. Dans ce cadre une conférence de presse a eu lieu hier mardi 1er avril 2008 à l’Infosec pour annoncer l’événement.
La chambre nationale des notaires s’active. Cotonou s’apprête à accueillir les assises de formation notariale pratique. Durant trois jours, les notaires venus d’Afrique francophone vont s’arrêter le temps de faire le point de leurs connaissances comme l’exigent d’ailleurs les textes fondamentaux du notariat qui imposent à tout notaire la formation continue et le recyclage. Cette remise en cause permanente, comme l’ont du reste souligné les conférenciers, est le seul gage de compétitivité des notaires dans un environnement socio juridique plus exigent que jamais. Initiée depuis trois ans par les instances dirigeantes de la Commission des affaires africaines (Caaf) qui est l’une des quatre commissions continentales de l’Union internationale du notariat (Uin), cette 3ème Univer sité regroupera des délégations prestigieuses telles que le conseil supérieur du notariat francophone (Ane) et surtout plus de 150 notaires qui se sont déjà inscrits. Les raisons qui suscitent un tel engouement sont multiples. Tout d’abord, à travers le choix des thèmes, cette université répond à la nécessité de s’informer et de se former sur des sujets de leur environnement juridique et socio économique proposés par la Caaf de concert avec l’association du notariat francophone. Ensuite, la qualité des formateurs annoncés est une autre raison qui explique cet engouement. En effet, des notaires émérites français contribueront au transfert de leur savoir-faire aux notaires africains à travers leurs interventions. Le mode de formation qui est la co-animation permettant des échanges fructueux est aussi un motif de mobilisation. Concernant les thèmes qui seront développés au cours de ces échanges à Cotonou, ils sont trois essentiellement à savoir : La vente d’immeubles à construire, La vente sur saisie immobilière, La transmission du patrimoine. Concernant la vente d’immeubles à construire, son intérêt réside dans le fait qu’elle n’est pas une vente classique. Ses particularités se traduisent en ce que l’objet de la vente n’est pas un corps certain ou une chose de genre qui existe déjà au moment de la formation du contrat, mais plutôt sur une chose qui prendra seulement corps au moment de sa livraison. Avec la forte activité de promotion immobilière que connaît actuellement le Bénin, cette formation permettra donc aux notaires d’être mieux outillés face surtout aux problèmes qu’impliquent les ventes à terme avec les complexes mécanismes juridiques qu’elles engendrent (Copropriété, cahier de charges, syndic). Le deuxième thème relatif à la vente sur saisie immobilière permettra aux participants de se pencher sur les exigences de l’acte Uniforme de l’Ohada relatif aux procédures de Recouvrement simplifié et voies d’exécution et les spécificités du système foncier et immobilier au Bénin. Ici, le notaire serait aguerri à intervenir en aval afin de faciliter la réalisation des garanties en cas de défaillance avérée des débiteurs. Le dernier thème qui porte sur la transmission du patrimoine donnera l’occasion aux notaires de renforcer leur compétence à l’effet de fournir les conseils nécessaires à leurs clients pour éviter le dépérissement rapide des patrimoines.
Le notariat béninois est institué depuis 40 ans et est aujourd’hui régi par la loi N°2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat et son règlement intérieur du 24/12/2004. Avec 7 millions d’habitants, le Bénin compte actuellement 25 notaires dont les charges sont réparties comme suit : 14 à Cotonou, 4 à Porto-Novo, 2 à Abomey, 2 à Parakou, 1 à Abomey-Calavi, 1 à Lokossa et 1 à Ouidah soit 1 notaire pour 208.000 habitants. Il est dirigé par un bureau de 4 membres composé d’un président, d’un vice président, un secrétaire et un trésorier. Le 17 avril 2007, les élections ont porté Maître Irène Adjagba Ichola (Docteur d’Etat en droit et 8ème notaire du Bénin) à la tête du bureau qu’elle dirige depuis le 16 mai 2007. Quant aux activités, la chambre des notaires participe sur le plan interne entre autres à la commission nationale de transformation des permis d’habiter en titre foncier, aux activités du Millenium challenge Account, à la reforme foncière. Elle est également sollicitée pour avis sur certains projets de textes de droit communautaire dont récemment le projet d’Acte Uniforme sur les sociétés coopératives ou mutualistes de l’Ohada. Depuis 2002, diverses commissions ont été créées en vue de redynamiser et promouvoir la profession de notaire au Bénin. Des émissions télévisées sur le nouveau code des personnes et de la famille, les ventes d’immeubles seront bientôt menées. Sur le plan international, le notariat béninois a participé entre autres à la2ème Université tenue à Ouagadougou en 2007, au 103ème Congrès des notaires de France (Lyon) et à la 25ème assemblée de l’Union internationale du notariat qui a eu lieu à Madrid en 2007.
Plusieurs questions des journalistes présents au cours de cette conférence ont permis aux conférenciers de mieux éclairer sur les préjugés qui collent à la profession. Ainsi la présidente Me Irène Adjagba Ichola, la vice présidente Me Véronique Akankossi Deguénon et leurs autres collègues ont-ils été amenés à se prononcer sur l’accès à priori difficile à la profession. Ils ont expliqué que c’est la nature de la profession qui l’exige. C’est après 3 ans de stage consécutif à une maîtrise en droit qu’on a accès au concours de notariat. Ensuite, les tarifs pratiqués par les études notariales ont fait objet d’échanges. Ici, il convient de préciser que c’est un décret du 9 mars 2005 qui a fixé et rendu publics les tarifs pratiqués par les notaires. Ils ont rassuré que les actes notariés sont soumis aux conditions d’enregistrement qui pourraient engendrer d’autres coûts. Mais la qualité et la sécurité des prestations justifient largement ces coûts.
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