BENIN: a la decouverte de la cour constitutionnelle

a la decouverte de la cour constitutionnelle du benin

27 mai 2008

par Angelo DOSSOUMOU, Charles YANSUNNU, Ignace AOUBRE, Karim Oscar ANONRIN

Février 1990. Le peuple béninois ouvre une nouvelle page de son histoire politique. Au terme de neuf jours de débats houleux, les forces vives de la nation ont fait le choix d’un nouveau régime politique : le Renouveau démocratique qui consacre la séparation et la limitation des pouvoirs à travers l’instauration d’institutions qui interagissent les unes sur les autres de manière à assurer et garantir la protection des droits fondamentaux de la personne ainsi que des libertés publiques.

La Cour Constitutionnelle, l’une de ces institutions étatiques, fut créée en 1993. Elle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle juge de la constitutionnalité de la loi, et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Dès son installation le 7 juin 1993, elle a pris le relais du Haut - conseil de la république (Hcr) créé le 9 mars 1990 (soit aux lendemains de la Conférence nationale tenue du 19 au 28 février 1990 à l’hôtel Plm de Cotonou) qui assurait jusque là, le rôle de régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Les hautes personnalités qui ont animé ses mandatures successives, ont fait d’elle une véritable gardienne de la loi fondamentale du Bénin ; cheville ouvrière de l’édification d’un Etat de droit. Elles ont œuvré à l’enracinement de la démocratie à travers leurs missions de contrôle de la régularité du référendum, des élections du Président de la République et de juges du contentieux des élections des membres de l’Assemblée Nationale.

De juin 1993 à juin 2008, la cour constitutionnelle du Bénin aura bouclé trois mandatures.

La composition de la cour constitutionnelle, première mandature

Devenue effective en juin 1993, le processus de la mise en place de la première mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin remonte au 10 février 1992, date de nomination des quatre représentants de l’Assemblée nationale. C’est en effet, le 10 février 1992 que le bureau de l’Assemblée nationale, alors présidé par Adrien Houngbédji, a désigné Elisabeth Pognon, (magistrat) ; Alfred Elègbè, (magistrat) ; Bruno Ahonlonsou, (juriste) ; et Hubert Maga, (personnalité) pour siéger à la Cour constitutionnelle. Six mois plus tard, soit le 6 août 1992, Nicéphore Dieudonné Soglo, alors président de la République et chef de l’Etat, décrète la nomination des sieurs Maurice Ahanhanzo Glèlè (juriste) ; Pierre Ehoumi (magistrat) et Alexis Hountondji (Professeur agrégé de Médecine) comme membres de la Cour Constitutionnelle. Les sept personnalités ainsi nommées à raison de quatre par l’Assemblée nationale et trois par le Gouvernement, furent installées dans leurs fonctions le 7 juin 1993. Mme Elisabeth Pognon fut élue en leur sein présidente de la Cour constitutionnelle. Elle avait pour vice-président, M. Alexis Hountondji.

Composition de la Cour constitutionnelle au 7 Juin 1998

Cinq ans après 1993, les membres de la Cour constitutionnelle furent renouvelés conformément à la loi. C’est la deuxième mandature de la Cour. Hubert Maga et les trois autres anciens membres nommés par le Gouvernement furent reconduits pour un second mandat de cinq ans. Mais Alexis Hounondji perd son poste de Vice-président qui est revenu à Lucien Sèbo. La présidence de la Cour fut assurée par Mme Conceptia Liliane Dénis Ouinsou. Etaient membres de cette deuxième mandature, Mme Clotilde Médégan (magistrat), M. Jacques D. Mayaba (magistrat), Hubert Maga (personnalité), Alexis Sossou Hountondji (personnalité) et Maurice Glèlè-Ahanhanzo (juriste).

La composition de la Cour constitutionnelle au 7 juin 2003

Les membres de la troisième mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin dont le mandat prendra fin le 7 juin prochain, ont pris service le 7 juin 2003. Il s’agit de : Conceptia LILIANE DENIS OUINSOU (Juriste, agrégée de droit privé) ; Jacques D. MAYABA (Magistrat) ; Idrissou BOUKARI (Inspecteur du Développement rural) ; Pancras BRATHIER (Officier de l’Armée béninoise) ; Christophe KOUGNIAZONDÉ (Juriste) ; Clotilde MÉDÉGAN, épouse NOUGBODÉ (Magistrat) ; Lucien SÈBO (Magistrat).

On remarquera ici que Conceptia LILIANE DENIS OUINSOU, actuelle présidente de la Cour constitutionnelle, est à ce poste depuis 1998. Elle a été renommée en 2003, comme membre de la cour par l’ancien président Mathieu Kérékou.

Ce que gagne un membre de la Cour constitutionnelle

Les membres de la Cour constitutionnelle reçoivent un traitement fixé par la loi. Ce traitement est égal au moins à celui alloué aux membres du Gouvernement. Ils ont en outre droit à des avantages et indemnités fixés par la loi et qui ne sauraient être inférieurs à ceux accordés aux membres du Gouvernement. C’est du moins ce que dispose l’article 10 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle du Bénin. Au vu de cette disposition légale, et quand on sait que le président Boni Yayi, quelques mois après son investiture en 2006, a revu à la hausse le salaire de ses ministres qui, selon les responsables de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin, s’élève maintenant à 1.718.503 F Cfa, il apparaît alors qu’un membre de la Cour constitutionnelle gagne au moins 1.718.503 F Cfa par mois.

Cela va de soit, d’autant plus que les fonctions de membres de la Cour Constitutionnelle sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout autre emploi public, civil ou militaire ou de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale, sauf dans le cas prévu à l’article 50 alinéa 3 de la Constitution.

Par ailleurs, l’avancement d’échelon et de grade de tout nouveau membre de la Cour est automatique s’il est fonctionnaire public.

Quelles obligations pour les membres de la Cour constitutionnelle ?

Les obligations des membres de la Cour constitutionnelle sont fixées par décret n° 94-11 du 26 janvier 1994 dont voici un extrait.

Article premier. - Les membres de la Cour Constitutionnelle ont pour obligations générales de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions.

Article 2. - Les membres de la Cour Constitutionnelle s’interdisent en particulier pendant la durée de leurs fonctions :

 de prendre aucune position publique ou de consulter sur des questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l’objet de décisions de la part de la Cour ;

 d’exercer tout mandat électif, tout emploi public, civil ou militaire ou toute autre activité professionnelle ainsi que toute fonction de représentation nationale sauf dans le cas prévu à l’article 50 alinéa 3 de la Constitution ;

 de laisser mentionner leur qualité de membre de la Cour Constitutionnelle dans tout document susceptible d’être publié et relatif à toute activité publique ou privée ;

 d’adhérer à un Parti ou groupement politique ; le cas échéant, ils doivent justifier de leur démission du Parti ou du groupement politique avant leur installation ou la poursuite de l’exercice de leurs fonctions. (Cette partie a été déclarée non conforme à la Constitution par la Décision DCC 33-94 du 14 novembre 1994 publiée ci-après).

Article 3. - Les membres de la Cour Constitutionnelle tiennent le Président de la Cour informé des changements qui pourraient survenir dans leurs activités extérieures à la Cour.

Article 4. - La Cour Constitutionnelle apprécie, le cas échéant, si l’un de ses membres a manqué aux obligations générales et particulières mentionnées aux articles 1er et 2 du présent décret.

Article 5. - Dans les cas prévus à l’article 2 ci-dessus, la Cour Constitutionnelle, au terme d’une procédure contradictoire, se prononce au scrutin secret et à la majorité des 2/3 de ses membres pour mettre fin aux fonctions d’un membre qui aurait méconnu ses obligations, enfreint le régime des incompatibilités ou perdu la jouissance de ses droits civils et politiques.

Article 6. - Lorsque, en application des articles 12 et 13 de la Loi Organique n° 91-009 du 4 mars 1991, la Cour Constitutionnelle a constaté la démission de l’un de ses membres, le Président de la Cour notifie immédiatement la décision au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale.

Cette notification fait courir les délais de remplacement du démissionnaire.

Comment élire le président de la Cour constitutionnelle ?

Organisation de la cour constitutionnelle

Chapitre I

De la présidence de la cour constitutionnelle

Article 5 : La présidence de la Cour Constitutionnelle est assurée par le Président assisté d’un Vice-président conformément à l’article 4 de la loi organique.

SECTION I

ELECTIONS

Article 6 : Dans les huit (08) jours de l’installation de la Cour Constitutionnelle, le doyen d’âge des Conseillers convoque les membres de la Cour pour en élire le Président et le Vice-Président.

Un bureau provisoire est constitué à cet effet. Il est composé du plus âgé des Conseillers, président, et du plus jeune, secrétaire de séance.

Article 7 : Les candidatures sont déposées et enregistrées au cours de la séance d’élection.

Peuvent être candidats au poste de Président les Conseillers Magistrats ou Juristes, membres de la Cour conformément à l’article 116 de la Constitution.

Article 8 : Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu pour une durée de cinq (05) ans par ses pairs au scrutin uninominal, secret et écrit.

L’élection a lieu en présence des sept (07) Conseillers à la Cour à la majorité absolue des membres présents et votants conformément à l’article 3 de la loi organique.

Sont considérés comme membres votants, ceux qui votent pour ou contre le candidat.

Aucune procuration n’est admise.

Deux (02) scrutateurs, tirés au sort dépouillent le scrutin. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. Le doyen d’âge proclame le résultat qui est consigné dans un procès-verbal signé par le président, le secrétaire de séance ainsi que par les scrutateurs.

Le Vice-président de la Cour Constitutionnelle est élu dans les mêmes conditions et au cours de la même séance.

A la fin du scrutin, le président de séance proclame les résultats et invite le Président et le Vice-président de la Cour Constitutionnelle à prendre place.

Le Président de la Cour Constitutionnelle notifie la composition de la présidence de la Cour au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale.

Les résultats du scrutin sont publiés au Journal Officiel.

Article 9 : En cas de vacance de la présidence de la Cour Constitutionnelle, par démission, décès ou toute autre cause, la Cour élit un nouveau Président ou un nouveau Vice-président dans le mois qui suit l’événement intervenu et ce, en application des dispositions de l’article 12 de la loi organique Constitutionnelle.

Aperçu sur la plus haute juridiction en matière de constitutionnalité au Bénin

Organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, la cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin en matière constitutionnelle. Elle est composée de sept membres communément appelés les sept sages de la République dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République. Ces différents membres ont un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. La Cour constitutionnelle comprend trois magistrats disposant d’une expérience de quinze ans au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée, deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un est nommé par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République et deux personnalités de grande réputation professionnelle, nommées l’une par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République. Dans le but de respecter le délai et compte tenu de certaines contingences politiques, le gouvernement et l’Assemblée nationale ont désigné le 03 mars 2008 les sept nouveaux membres de la cour constitutionnelle.

Les 7 nouveaux sages en sursis ?

La désignation des membres de la Cour constitutionnelle fait actuellement l’objet d’un recours devant la Cour Constitutionnelle actuelle, car certains membres du bureau de l’Assemblée nationale étaient absents lors du vote. Ainsi, Sacca Fikara et Antoine Dayori qui ont boycotté la séance et leurs groupes politiques contestent la façon dont la désignation a été faite. Ceux-ci " se réfèrent aux dispositions de l’article 115 de la Constitution " selon lesquelles " il faut être d’une grande moralité " pour être nommé à la Cour constitutionnelle. De plus, " la désignation (...) viole le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale au motif que l’avis consultatif de la conférence des présidents n’a pas été obtenu. " Ainsi, après avoir démontré les irrégularités qui ont émaillé le processus de la désignation des membres de la prochaine mandature de la Cour Constitutionnelle, le député Sacca Fikara demande aux sages de la haute juridiction, d’annuler les choix de l’Assemblée nationale pour une reprise de l’opération selon les règles parlementaires en la matière. Par ailleurs, à l’en croire, cette nouvelle Cour Constitutionnelle apparaît clairement en faveur de la mouvance présidentielle. " Le pouvoir a réussi à dicter sa loi ", n’a pu s’empêcher de commenter un canard tandis que d’autres se demandent carrément si " le G13, principale cible visée par le pouvoir en précipitant la nomination, se laissera faire ? ". Ce qui est certain et ceci à quelques jours de l’installation de la quatrième mandature, les prochains membres de la Cour constitutionnelle ne sont aucunement inquiétés. Conséquence, ils sont biens partis pour se faire installer le 7 juin prochain.

Les activités marquant la fin de la 3ème mandature de la cour constitutionnelle

L’Etat est une continuité, mais à la tête de ses institutions, les membres se renouvellent. Et c’est d’ailleurs le cas de la mandature actuelle de la cour constitutionnelle qui tire à sa fin, ceci précisément le 6 juin 2008. Ainsi, les membres sortants de l’institution en dehors du secrétaire général, Marcelline Gbeha Afouda qui est reconduite pour la prochaine mandature, entendent faire leurs adieux à travers plusieurs manifestations. Quatre jours durant, une journée porte ouverte sur la cour, un panel sur le thème " Rôle d’une cour constitutionnelle dans l’édification d’un Etat de droit ", une réception dans l’ordre national du Bénin des conseillers à la cour (1ère, 2ème et 3ème mandatures), des cérémonies de reconnaissance à la présidente sortante et aux conseillers sont entre autres les différentes activités qui vont marquer le départ des membres sortants. Enfin, il y aura la prestation de serment des membres de la quatrième mandature au Palais de la présidence. Les sept (07) nouveaux membres désignés

Le gouvernement et l’Assemblée nationale ont anticipé en ce qui concerne le renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle. Ces derniers conformément à la loi, ont un mandat de cinq ans. Selon l’article 2 de la loi organique de la cour constitutionnelle " Il est pourvu au remplacement des membres de la Cour quinze jours au moins avant l’expiration de leurs fonctions ". Mais le gouvernement et l’Assemblée nationale ont désigné les nouveaux membres de la cour constitutionnelle le lundi 3 mars dernier, c’est-à-dire pratiquement trois mois à l’avance. Ainsi, les sept personnalités qui composeront la Cour Constitutionnelle, prochaine mandature (2008-2013) sont Zimé Y. Kora Yarou, Bernard Dossou Degboé, Mme Marcelline Claire Gbeha épouse Afouda et Théodore Holo désignés par l’Assemblée nationale et de Robert Dossou, Robert Tagnon et Clémence Yimbéré Dansou désignés par le gouvernement. Ceci conformément à l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990, qui veut que le Bureau de l’Assemblée Nationale choisisse quatre membres et que le Président de la République désigne trois membres.

Le parcours des membres entrants de la 4ème Cour constitutionnelle

Zimé Y. Kora Yarou

Marié et père de trois enfants et désigné par le Bureau l’Assemblée nationale au titre de personnalité de grande réputation professionnelle, Mr. Zimé Y. Kora Yarou est de 2006 à ce jour, expert en renforcement de capacités des élus locaux. Né en 1947, M. Kora Yarou est un administrateur du travail et de la main d’œuvre à la retraite. Il fut également préfet du département de l’Atacora, directeur général de l’information et de la communication, directeur général du ministère de la culture, de la jeunesse et des sports et directeur général de l’Office béninois de sécurité sociale.

Bernard Dossou Degboé

Magistrat hors classe (A1-12 a/c du 01/01/1995), Bernard Dossou Degboé précédemment à la Haac, est l’actuel directeur de cabinet du ministère de la fonction publique et du travail. Il est désigné au titre des Magistrats. Il est marié et père de plusieurs enfants

Madame Marcelline Claire A. Gbeha épouse Afouda

Magistrat A1-12 (P/c du 15/11/97) Désignée par le Bureau de l’Assemblée nationale au titre des magistrats. Elle est l’actuelle secrétaire générale de la Cour constitutionnelle.

M. Théodore Holo

Professeur hors classe des facultés de droit. Ancien ministre du gouvernement du président Nicéphore Dieudonné Soglo, Théodore Holo est professeur

Agrégé de droit public, titulaire de la chaire Unesco. Il a été désigné par le Bureau de l’Assemblée nationale au titre de juriste de haut niveau.

Robert Dossou

Avocat au barreau de Cotonou, ancien ministre du dernier gouvernement du général Mathieu Kérékou sous l’ère de la révolution marxiste, M Robert Dossou a été le président du comité d’organisation de la conférence nationale. Ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques de l’université nationale du Bénin, il a été désigné par le Président de la République au titre de juriste de haut niveau, praticien du droit. Né le 13 Mai 1939 à Covè (Bénin), il est marié et père de 3 enfants. Ancien Bâtonnier et doyen Honoraire de la Faculté de Droit de l’Université Nationale du Bénin, Me Robert Dossou est un ancien Député et aussi un consultant international.

Mme Clémence Yimbéré Dansou

Magistrat de son état, elle était juge à la Cour suprême avant d’être nommée ministre de la famille dans le gouvernement du Dr Yayi Boni. Elle est nommée par le Président de la République au titre des magistrats. Elle est également la présidente du Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires (Refamp).

Robert Tagnon

"Aujourd’hui, au Caire, nous nous sommes réunis pour chercher à améliorer et élargir les Perspectives de développement pour tous. Qu’il n’y ait aucun malentendu. C’est la Pauvreté que nous devons combattre, non pas les pauvres". Ainsi s’exprimait Robert Tagnon, ancien ministre du plan de Nicéphore Dieudonné Soglo lors de la conférence internationale sur la population et le développement qui s’est tenue du 5 au 13 septembre 1994. Il a été nommé par le président de la République au titre de personnalité de grande réputation professionnelle.

Le probable président de la cour constitutionnelle

D’aucuns se demandent qui entre Théodore Holo, Robert Dossou et Clémence Yimbéré Dansou sera le prochain président de la cour constitutionnelle. Car, conformément à l’article 116 de la Constitution, peuvent être candidats au poste de Président les Conseillers Magistrats ou Juristes, membres de la Cour. Ainsi, les trois personnes sus citées sont les présidentiables à la Cour constitutionnelle. Quand on sait que depuis sa création en 1993 à ce jour, ce ne sont que des femmes qui ont présidé cette institution judiciaire, l’on est en mesure de dire, face à cet usage qui ne repose sur aucune base légale, que Clémence Yimbéré Dansou est en bonne posture pour prendre les commandes de l’institution. Dans le cas contraire, ce serait un changement qui sera observé en ce qui concerne la présidence de la cour constitutionnelle. Mais de sources concordantes, Me Robert Dossou bénéficierait de soutiens bien placés. A quelques semaines du jour fatidique, les tractations vont bon train.

Holo et Djogbénou parlent des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

Théodore Holo

"Grâce aux sages que nous sommes, ... la démocratie sera préservée."

Je pense que grâce à cette nomination, mon expérience, mon expertise, ma compétence en droit constitutionnel seront à nouveau au service de la démocratie et du renforcement de l’Etat de Droit. Je suis heureux de pouvoir servir encore à ce niveau, la République du Bénin. Comme vous le savez, nous sommes une jeune nation, une démocratie émergente. La Cour constitutionnelle a une certaine légitimité dans l’émergence de ce processus démocratique et je pense que grâce aux sages que nous sommes, cette légitimité de la Cour sera préservée, et la démocratie qui est chère à chaque Béninois et chaque Béninoise sera également préservée. La première mission qui me paraît essentielle à la Cour, c’est de veiller à la régulation du fonctionnement des institutions de la République.

Joseph Djogbénou

" Ceux qu’on a désignés sont des hommes de droit, de loi et de justice"

J’ai été soulagé quant aux personnes, à leur qualité. Je pense que c’est incontestable que dans cette nouvelle formation, il y a autant de qualité que la formation qui est en train de finir son mandat. Vous avez le professeur titulaire Holo dont on ne cessera de célébrer les mérites à la chaire Unesco pour les droits de la personne, de la démocratie. Il a formé beaucoup de juristes de ce pays dont j’ai l’honneur de faire partie. Vous avez le bâtonnier Robert Dossou qu’on ne cessera non plus de célébrer comme un praticien redoutable et redouté de droit. En Robert Dossou, ce qu’on trouve particulièrement, c’est qu’il est à l’aise dans tous les aspects du droit, le droit public comme le droit privé. Il est difficile de classer Robert Dossou, et par rapport à une institution telle que la Cour constitutionnelle, je pense de manière très forte, il a sa place et les autres que je connais moins, les deux magistrats qui vont apporter leurs expériences quant aux décisions que cette nouvelle formation sera appelée à rendre. Donc, la composition, c’est une célébration. En fait, c’est le poumon de la démocratie béninoise pour résumer. C’est elle qui permet de souffler et de respirer loi, droit et justice. Je crois que ceux qu’on a désignés sont des hommes de droit, de loi et de justice.

Les populations se prononcent sur la Cour constitutionnelle

Christian Abouta,

Socio-anthropologue :

" Par rapport à la Constitution, je puis dire que les membres sortants ont quand même abattu un travail remarquable. En témoigne la kyrielle de décisions qu’ils ont eu à rendre au cours de leur mandat. Avec eux, le peuple béninois a traversé assez de périodes électorales. En ce qui concerne les membres entrants, à priori, il est indéniable que ceux qui viennent d’être choisis sont des hommes et femmes rompus à la tâche. Je le dis parce que j’ai peur. J’ai peur parce que lorsque l’on voit un peu l’origine politique de ces nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, on se demande s’ils pourront laisser de côté leurs affinités politiques au profit des intérêts de la Nation. On a vu Me Robert Dossou aux côtés du président de la République à qui il a toujours apporté un soutien sans faille. J’en veux pour preuve lorsqu’il est allé jusqu’à justifier une violation flagrante de la Constitution par le Chef de l’Etat, plus précisément par rapport aux nominations des directeurs de l’Ortb et de l’Abp. A part le Professeur Théodore Holo qui, malgré son affinité politique à la Renaissance du Bénin, n’est pas trop proche du Chef de l’Etat, les autres membres sont bien des proches du président Boni Yayi. Mais vivement que la sagesse les habite puisque leur mission sera de sortir le Bénin des situations pouvant conduire à des crises dont on ignore toujours les conséquences "

Jean-Luc Gbèdo :

" Parlant de nomination des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, je pense que ce sont de bons choix. Ceux qui vont bientôt rendre le tablier. Ils n’ont pas du tout démérité tout au long de leur mandat. Ils ont eu à montrer leurs qualités mais aussi leurs limites. Quant aux membres entrants, nous espérons que les décisions qu’ils vont devoir prendre, soit sur les contentieux électoraux ou sur les problèmes liés au respect de la Constitution du Bénin, s’inscriront dans l’intérêt général du peuple béninois. Je pense qu’on peut leur faire confiance étant donné qu’ils sont en majorité d’éminents juristes "

Wilfried Zindégla,

Etudiant en Sciences économiques et de gestion

" Mon point de vue sur l’équipe qui s’en va est qu’elle a bien travaillé. Elle a rendu à des moments donnés, des décisions qui vont même à l’encontre du gouvernement. Cette équipe a vraiment travaillé sans parti pris. Par rapport aux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, je sais que dans le groupe, il y a de très grandes personnalités telles que le Professeur de droit, Théodore Holo, le grand Bâtonnier Robert Dossou. Je pense que ce sont des hommes qui feront de bons boulots. Je n’oublie pas Madame Dansou Gnimbéré. En tout cas, si cela ne tenait qu’à moi, je dirais que cette équipe reflète la réalité des besoins pour la sauvegarde de la loi fondamentale de la République du Bénin ; c’est-à-dire les types de personnalités qui peuvent être membres d’une Cour constitutionnelle "

Nadège Zindégla :

" Mon opinion par rapport à l’équipe sortante est qu’elle a bien géré les différentes plaintes qui lui ont été adressées même si, il faut le reconnaître, aucune œuvre humaine n’est parfaite. Les nouveaux qui sont des personnalités très bien connues pour leur rôle dans le développement de la Nation. L’essentiel est qu’ils ne se laissent pas corrompre par ceux qui les ont placés là. Mon seul souhait est qu’ils exercent vraiment leur fonction dans la fermeté "

Ahmed Adélèyè :

" Je pense que l’on devrait féliciter les membres sortants de la Cour constitutionnelle, en particulier la présidente Conceptia Ouinsou qui, malgré son âge avancé, n’a jamais manqué à son devoir. Grande juriste qu’elle est, elle a chaque fois épaté le peuple béninois par sa fermeté. On le sent d’ailleurs dans sa voix quand elle parle. La moindre des choses que le président Boni Yayi doit faire, c’est de les décorer dès leurs passations de service. Certes, les nouveaux membres sont de grands juristes, hommes de droit et de bonne moralité. Mais c’est à l’œuvre qu’on connaît l’artisan. Il est vrai qu’ils ont tous des affinités politiques. Cependant, ceci ne devrait pas les éloigner de leur devoir de citoyens et de garants de notre Constitution. En tout cas, ceux qui connaissent bien l’histoire du peuple du Dahomey d’hier, Bénin d’aujourd’hui, savent bien que les Béninois et les béninoise ont connu une certaine maturité qui peut les obliger à passer par la voie la plus forte pour faire respecter leur dignité. J’espère qu’on n’en arrivera jamais là. La balle est donc dans le camp des prochains sept sages de la Cour constitutionnelle. Bon vent au professeur Théodore Holo et ses nouveaux collègues... "

Jeanne Dansou :

" Je crois que je n’ai pas grand-chose à dire par rapport aux membres sortants de la Cour constitutionnelle. Ceux à qui j’ai plutôt quelque chose à dire, ce sont les membres entrants. Je pense qu’ils devraient toujours se rappeler au cours de leur mandat que le Bénin est petit mais difficile à porter. Il leur faudra toujours garder à l’esprit que le peuple béninois aspire à aller en avant et non à reculons dans tous les domaines. Et seule la Cour constitutionnelle peut vraiment incarner l’existence d’un Etat béninois où règne un climat de paix dans la diversité. Vivement que ces nouveaux membres soient toujours en bonne santé pour accomplir leur mission ".

Angelo DOSSOUMOU, Charles YANSUNNU, Ignace AOUBRE, Karim Oscar ANONRIN