| | La cérémonie ayant consacré la prestation de serment aurait été entachée d’irrégularité constitutionnelle pour défaut de présence de tous les membres du bureau de l’Assemblée nationale, du moins dans sa majorité comme l’indique le règlement de l’institution a fait constater le premier questeur de l’Assemblée nationale, Sacca Fikara. Son absence comme celle des deux autres membres du G13, le deuxième vice président, Antoine Dayori et le premier secrétaire parlementaire, Joachim Dahissiho, semble s’inscrire dans une logique de boycott. Contacté au téléphone pour connaître les motifs de son absence, Sacca Fikira nous a confié avoir reçu l’invitation à la cérémonie de l’installation des membres de la Cour. Mais il n’entend pas donner sa caution à l’installation des membres dont la procédure de désignation des 4 représentants du parlement n’a pas suivi les normes. ‘’ Je ne veux pas donner mon aval à cette cérémonie’’ a déclaré le premier questeur. Au fait, cette absence de Sacca Fikara n’étonne personne. A la désignation des 4 représentants du parlement à la Cour le 3 mars dernier, le premier questeur a déjà soulevé une vive protestation contre la procédure. On se rappelle qu’il a introduit le 9 mai dernier un recours en invalidation contre la décision de nomination prise par le président de l’Assemblée, Mathurin Coffi Nago devant la Cour constitutionnelle. Il a été débouté. Il a pris acte mais n’est pas content. Malheureusement, ce boycott des trois membres G13 du bureau de l’Assemblée nationale pourrait porter entorse à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux conseillers que certains hommes politiques souhaiteraient voir reprise. En effet, les dispositions de l’article 7 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle indiquent que la prestation de serment des membres de la Cour se déroule devant le président de la république et le bureau de l’Assemblée nationale. Le samedi dernier sur les 7 membres du bureau de l’Assemblée nationale seuls trois étaient présents : le président de l’institution parlementaire, Mathurin Coffi Nago, le deuxième questeur, Djibril Mama Débourou et de la deuxième secrétaire parlementaire, Amissétou Affo Djobo. Cette présence non majoritaire des membres du bureau du parlement a fait dire que le bureau n’est pas représentatif pour délibérer, c’est-à-dire pour prendre acte de la prestation de serment des membres de la Cour. Selon les dispositions de l’article 19-b du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le bureau ne délibère que si 4 de ses membres sont présents, dont obligatoirement le président ou un vice président. Dans le cas d'espèce, 3 membres seulement du bureau étaient présents à cette cérémonie. Outre les trois membres du bureau le premier vice président absent mais pour faire de mission officielle à l’étranger depuis le vendredi, selon nos sources. Selon le premier questeur de l’Assemblée nationale, Sacca Fikara, la cérémonie de la prestation de serment n’est pas valable. Elle doit être reprise pense t-il. Pour la deuxième secrétaire parlementaire, Amissétou Affo Djobo par contre, il n’y a aucun problème que des membres du bureau aient choisi ne pas assister à la cérémonie. L’acte est régulier nous a-t-elle confié, jointe au téléphone.’’ Même si c’est le président de l’Assemblée nationale seul qui était présent, ce serait valable’’ a-t-elle dit, avant de déclarer que la loi n’a pas précisé le nombre des membres de bureau qui devraient être présents. Les motivations de cette polémique sont à rechercher dans les rapports conflictuels actuels entre le président de l’Assemblée nationale et les députés du G13 et G4. Au delà de tout, seule la Cour constitutionnelle même peut situer l’opinion publique sur la bonne lecture des faits. Sans doute qu’elle sera confrontée à sa première difficulté majeure, celle de juger la constitutionnalité des actes qu’elle a, elle-même, posés. Ne serait-elle pas alors juge et partie? Remarquons que ce n’est pas pour la première fois au Bénin qu’une prestation de serment a fait l’objet de contestation. Le président de la république, Mathieu Kérékou a été amené le 6 Avril 1996 à reprendre sa prestation parce qu’il a oublié de prononcer le groupe de mot « Au nom des mânes de nos ancêtres». | |
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