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Election du président de la Cour constitutionnelle:Robert Dossou, la consécration d’un parcours
12 juin 2008 - LE MATINAL
Cinq jours après la prestation de serment des membres de la 4ème mandature de la Cour constitutionnelle, l’ancien bâtonnier du Barreau de Cotonou, Me Robert Dossou, a été élu président de l’institution. Plus qu’une promotion, cette élection est une véritable consécration pour l’ancien acteur de la conférence nationale.
« C’est un nouveau sacerdoce qui commence. Je compte assurer cette responsabilité avec beaucoup de dévouement, de compétence et de doigté… ». Telles ont été les premières impressions du nouveau président de la Cour constitutionnelle, Me. Robert Dossou. Elu au terme d’un scrutin consensuel autour de sa personne, l’ancien doyen de Fasjep (actuel Faculté de droit l’Université d’Abomey-Calavi) a laissé entendre qu’il est désormais porteur d’une charge, celle de conduire les destinées d’une institution au cœur de tous les tourments qui ponctuent la vie de la démocratie béninoise. Après quinze ans de pratique démocratique, Me Robert Dossou est conscient de l’enjeu. « Je tâcherai de poursuivre l’œuvre accomplie par mes prédécesseurs, et s’il y a des points à améliorer, on améliorera », confie-t-il. Et à ceux qui craignent qu’il soit inféodé à ses autorités de nomination, Robert Dossou répond qu’il n’est « l’homme de personne ». Il entend donc assumer sa tâche avec totale indépendance. C’est une nouvelle ère qui s’ouvre donc pour l’institution garante de la stabilité du système démocratique béninois. Il faut ajouter que c’est Marcelline C.A Ghèha Afouda qui a été élue vice-présidente de la Cour.
Calixte Adiyéton (Stag)
Robert “S. M. DOSSOU
Avocat au Barreau du Bénin
Ancien Bâtonnier
Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de l’Université Nationale du Bénin
Ancien Député - Ancien Ministre
Consultant international
Arbitre CIRDI (Washington D.C. USA)
Arbitre Ohada (Ccja Abidjan)
Membre de la Chambre d’arbitrage de l’Association Interprofessionnelle duCoton et du Camec (BENIN)
Né le 13 Mai 1939 à Cove (Benin)
Marié père de 3 enfants
Baccalauréat philo : Juin 1959
Auditeur à l’Académie de Droit International de la Haye (1963)
Diplômes :
Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux :(Juin 1962)
Licence en Droit Public - Paris - Juin 1964.
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Paris 1965)
Diplôme d’Etudes Supérieures de Droit Public (Paris Mars 1966)
Diplôme d’Etudes Supérieures de Droit Privé (Paris Mars 1968)
Diplôme d’Etudes Supérieures de Sciences Criminelles (Paris Mars 1968) Activités scientifiques et pédagogiques 1- France (Paris) es Economiques, de l’Université de Paris puis à l’Université de Paris 1. Fonctions occupees :
Membre élu de la Commission Technique du Cntre Audio-Visuel des Universités de Paris (1970 - 1972). II - Bénin : depuis le 08 OCTOBRE 1973
Divers Enseignements à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques, et Politiques de l’Université Nationale du BENIN (F ASJEP) et à l’Ecole Nationale d’Administration (Droit Constitutionnel ; Droit International Public ; Droit Fiscal ; Droit Maritime ; Droit Judiciaire Privé ; Voies d’Exécution ;. Grands Systèmes Juridiques Contemporains ; Contrats Internationaux ; Arbitrage international et Droit Civil).
Doyen de la Faculté (Avril 1978 à Mai 1991, réélu quatre fois). Création d’un enseignement sur les Droits de l’Homme à la Faculté en 1983.
Expert-visiteur à l’Institut International de Droit du Développement (actuellement IDLO) (Rome, depuis 1985. Contrat de travaux, Contrat de Financement et Arbitrage, reformes judiciaires en Afrique). III - Autres activites scientifiques
Membre du Comité Scientifique de l’Encyclopédie Juridique de l’Afrique (Nouvelles Editions Africaines).
Expert-Juriste de l’QUA pour la rédaction du projet de Convention sur le Mercenariat (1977) .
Expert-Consultant de la Commission Economique des Nations-Unies pour l’Afrique (Droit de l’Environnement et Protection de la Nature 1979-1980).
Membre du Comité Exécutif de l’Association Africaine de Science Politique (1983-1985).
Membre Fondateur de l’Association Africaine de Droit International (créée à LUSAKA en Avril 1986). Premier Vice-président de l’Association des Publicistes et Politologues Africains (Siège Rabat - Maroc).
Membre du Comité de Rédaction de l’Annuaire Africain de Droit International (1986-1991).
Membre du Comité scientifique préparatoire du Symposium international de Bamako sur les pratiques de la Démocratie, des droits de l’homme et des libertés. Symposium ayant abouti à la Déclaration de Bamako pour les Etats Francophones (03 novembre 2000). IV - Barreau
1967-1969 : Stage à l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (Paris).
1969-1973 : Avocat au Barreau de Paris.
1967-1973 : Collaboration au Cabinet de feu Maître Jean Colas de la noue, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation - Paris 28 Rue Mahias - 92100 BOULOGNE-France.
Depuis 1973 - Avocat au Barreau du Bénin, plusieurs fois membre du Conseil de l’Ordre.
Bâtonnier de l’Ordre (Janvier à Août 1989).
1983-1987 : Cours de Contentieux bancaire notamment les voies d’exécution en rapport avec les sûretés bancaires (Notions, procédure et exercices pratiques). (Institut Technique de Banque Cycle supérieur- Centre de Cotonou.)
Cours aux Etudiants préparant le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. (l’arbitrage International).
V.- AUTRES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
1962 : Stage au Comptoir National d’Escompte de Paris (aujourd’hui disparu au profit de la BNP) dans le cadre des stages organisés par l’Association des Etudiants de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux.
1966-1967 : Rédacteur Juridique au Service Contentieux de la Caisse Centrale de Sécurité Sociale de la Région Parisienne.
1974-1991 : Membre de diverses Commissions Nationales de Réforme législative, et membre de la Commission nationale des Frontières.
1980-1990 : Conseiller Technique Juridique près du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale Révolutionnaire. VI - Activités sociales et politiques
1957-59 : Président du Collège du Scoutisme du Lycée Victor Ballot.
1962- 1965 : Président de diverses Associations d’Etudiants (Association des Etudiants Dahoméens en France ; Union Générale des Elèves et Etudiants Dahoméens - Fédération des Etudiants d’Afrique Noire en France ; Vice-président de l’Association des Etudiants d’Outre-Mer de Bordeaux et du Comité anti-colonialiste des Etudiants de Bordeaux).
1969-1971 : Président de l’Association des Travailleurs Dahoméens en France.
Membre de la Commission Internationale d’Enquête sur le Mercenariat et co-rédacteur de l’Avant-projet de convention pour l’incrimination et la répression du mercenariat (Luanda 1976) et pour le projet de la convention Oua (Addis-Abeba 1977).
1979 : Membre de la Commission Internationale d’Enquête sur les Droits de l’Homme en Iran (Mars-Avril).
Membre du Groupe de Consultation MAC-BRIDE aux entretiens de Téhéran, avec les autorités Iraniennes pour la libération des otages américains (Déc.I979).
Membre du Rotary-Club de COTONOU (depuis 1978 - Président 1989 - 1990).
Trésorier Général de l’Union Inter-Africaine des Avocats.
Membre du Bureau Exécutif de l’Association pour le Développement des Initiatives Villageoises (Formation à la Culture attelée et Formation de parajuristes en milieu rural).
Commissaire du Peuple (Député) à l’Assemblée Nationale Révolutionnaire (2e et 3e Législature - 1984-1990 ; Vice-Président de la Commission des Affaires Constitutionnelles et des Lois).
28 Juillet 1989 : Déclaration en qualité de député et en compagnie du Professeur et Député René AHOUANSOU, en faveur de l’Amnistie générale, de négociation avec les grévistes et de multipartisme intégral.
Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé du Plan et de la Statistique (AOUT I989-MARS 1990.). En cette qualité, membre du Conseil des Ministres de l’UMOA, Gouverneur de la Banque Mondiale et de diverses Banques de Développement.
Président du Comité National Préparatoire de la Conférence Nationale (Décembre I989-Février 1990).
Membre de la Commission Internationale de Juristes (Mai 1990 Septembre 1993).
Membre de la Commission Constitutionnelle (Février I990-Décembre 1990). 1991- 1993 : Député à l’Assemblée Nationale et Président de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme.
Candidat aux Elections Présidentielles de Mars 1991.
Président de la Commission Béninoise du panafricanisme (panafrica-benin) 1991-2001.
Président de l’Alliance Pour la Social-Démocratie (ASD).
Vice-Président de l’Action Mondiale des Parlementaires (1991-1993).
Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération (1993-1995).
Assistance à diverses ONG et Coopératives pour la confection de différents projets à soumettre au Financement.
Participation à trois films sur la Démocratie en Afrique et la Démocratie au Mali (Agence Internationale de la Francophonie 19971998 et BLACKSIDE - USA 1999).
VII - Publications : (Quelques-unes)
Le Marxisme, le Droit et la Justice (ronéoté-1976).
Sur l’élimination du Mercenariat en Afrique (Revue Internationale de Droit Contemporain - Bruxelles - 1978 N°2).
La Démocratie et les Droits de l’Homme - (Symposium 10e anniversaire de l’Université Nationale du Benin 1980).
La responsabilité de l’Administration (Commentaire d’Arrêt Revue Béninoise de Science Juridique et Administrative 1980 N° 1).
L’Etat, le Pouvoir et l’Armée (Conférence Aasp-dakar 1983).
Démocratie et Développement (1991).
La promotion de l’Enfant (1991).
La transition Démocratique (1992).
Le Bénin : du monolithisme à la Démocratie pluraliste, un témoignage in : l’Afrique en transition vers le pluralisme politique - ouvrage collectif. Sous la direction de Gérard C. Paris 1993.
L’Economie Béninoise et la Démocratie Pluraliste - Africa recovery-New-York. Volume 6 N°3 Novembre 1992.
L’arbitrage Ohada - Historique et Objectifs (Cib - Ouagadougou) Déc. 1996.
L’instruction et les pouvoirs du Juge (Congrès Idef. Le Caire Déc.I997).
Les élections en Afrique - in “Aspects du Contentieux électoral en Afrique”. Actes du Séminaire de Cotonou - Nov - 1998. OIF. Paris Janvier 2000 p.l9.
LA Pratique de l’Arbitrage en Afrique. in l’Ohada et les Perspectives de l’Arbitrage en Afrique - Centre René-Jean Dupuy. Université internationale Langue française d’Alexandrie. Editions Bruylant bruxelles 2000 page 125.
L’Expérience de la Conférence Nationale Béninoise – Cotonou Février 2000. in Bilan des Conférences Nationales et autres processus de transition démocratique Ed Pedone et Bruylant. Actes de la Conférence de Cotonou Février 2000. p. 205.
Le Juge administratif et les droits économiques et sociaux au Bénin in “Le Juge de l’administration et les droits fondamentaux dans l’espace francophone” . Ouvrage collectif sous la Direction de Etienne PICARD. Edition Bruylant, IDEF. AIF et Institut Roumain pour les droits de 1 ’homme. p. 492 .
VIII - LANGUES
FRANÇAIS
ANGLAIS
IX - Distinctions honorifiques
Commandeur de l’Ordre National du Benin.
Commandeur des Palmes Académiques (France).
Paul Harris Fellow-2 Rubis (Fondation du Rotary International).
Ambassadeur de bonne volonté de l’Etat d’Arkansas-Usa (Distinction conférée par le Gouverneur Bill Clinton le 03 Février 1992).
Leading lawyer (Londres 2001).
Diverses autres distinctions conférées par différentes institutions.
- LOISIRS
Natation, Musique, Jeu de dame, Lecture.
Cotonou, le 29 août 2007
(Vice-présidente)
Magistrat A1-12 (P/c du 15/11/97). Désignée par l’Assemblée nationale au titre de magistrat. Elle est l’actuelle secrétaire générale de la Cour constitutionnelle.