/image%2F1217104%2F20191118%2Fob_f52d34_benoit-illassa-et-patrice-talon.jpg)
21/06/2008
Bosch condamné pour discrimination raciale et sexiste
DISCRIMINATION - Jamais un tribunal français n’avait admis un tel nombre de discriminations, raciale et sexiste, dans une entrep rise. Le conseil de prud’hommes de Lyon a condamné vendredi Bosch France pour avoir ralenti la carrière de sept de ses salariés en raison «de leurs origines ethniques» pour six d’entre eux, et de son sexe pour la septième. Les dommages et intérêts s’élèvent à 10 000 euros pour deux salariés, et à 5 500 euros pour les autres. Les juges condamnent en outre l’entreprise à repositionner trois des plaignants à l’échelon supérieur...
La procédure avait mené 22 hommes et 3 femmes, le 11 avril, devant le juge départiteur. Les conseillers salariés et employeurs n’ayant pu se départager, une juge professionnelle devait arbitrer. A l’audience, Pierre Masanovic, avocat de la CGT , avait détaillé les différences de traitement, qui remontaient pour certaines à 1966. Il avait comparé statistiquement les cas de chaque plaignant avec ceux de Français métropolitains entrés la même année, au même niveau. Les ressortissants africains et des départements d’outre-mer semblaient pénalisés, enlisés. Comme les femmes. Dans son jugement, le conseil reprend certaines des démonstrations de l’avocat. Il pointe surtout le «contexte général» de l’entreprise : «Il ressort que Bosch a reconnu un retard d’évolution de carrière pour certains salariés, principalement sur le fondement de la discrimination syndicale et raciale.» Lors de comités d’entreprise, les responsables de Bosch avaient en effet indiqué qu’ils acceptaient des transactions pour des discriminations. Seize ouvriers en ont bénéficié. La CFDT avait négocié ces dédommagements alors que la CGT choisissait de porter l’affaire devant les prud’hommes.
C’est la deuxième fois qu’une instance française pointe la discrimination raciale en entreprise. Le 2 avril, la cour d’appel de Versailles avait donné raison à deux salariés de Renault, tout en rejetant les demandes de leurs collègues. Même situation cette fois : les 18 salariés dont les demandes ont été rejetées ne pouvaient pas prouver de façon suffisante que les différences de traitement résultaient de discriminations. Les deux parties peuvent à présent faire appel. L’avocat de la CGT , qui avait réclamé 50 000 euros par personne et le classement au niveau supérieur pour tous, attend de voir ce que fera Bosch. Joseph Aguera, avocat de l’entreprise, entend prendre le temps de peser la décision, et d’étudier «sereinement les motivations».
Publicité