Quotas/immigration: Le rejet par la commission Mazeaud, un coup dur pour le dispositif

07/07/2008 18:26

PARIS (AFP)

Quotas/immigration: Le rejet par la commission Mazeaud, un coup dur pour le dispositif

Le rejet des quotas d'immigration par la commission Mazeaud chargée d'étudier "le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration" porte un coup sévère au dispositif souhaité par Nicolas Sarkozy.

"Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt", écrivent les membres de cette commission présidée par Pierre Mazeaud, dans la synthèse d'une version non définitive de leur rapport.

La commission adresse toutefois une sorte de satisfecit au gouvernement en l'invitant à poursuivre dans la voie des "accords de gestion concertée de l'immigration".

Le rapport définitif doit être remis vendredi au ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux.

Alors que le ministre présentait son pacte en matière d'immigration et d'asile à ses homologues européens lors d'un conseil des ministres à Cannes, M. M. Mazeaud s'est insurgé par le biais d'un communiqué contre la divulgation de son rapport en précisant qu'il n'était "pas terminé".

"C'est un grand coup pied de l'âne donné par la commission Mazeaud", a estimé lundi Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile, en rappelant le souhait maintes fois réitéré du chef de l'Etat de voir instaurés des quotas.

Depuis son élection à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a plaidé à plusieurs reprises en faveur des quotas. Ainsi en janvier dernier, lorsqu'il avait demandé à Brice Hortefeux "d'aller jusqu'au bout d'une politique fondée sur des quotas", en affirmant: "tout le monde sait que c'est la seule solution".

C'est ainsi que début février la commission Mazeaud a été chargée d'étudier ce dossier, vilipendé par les organisations de défense des droits de l'Homme et qui nécessiterait une réforme de la Constitution.

Cette notion de quotas a été jugée par deux fois par le Conseil constitutionnel contraire au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers vivant en France.

Dans son pré-rapport, la commission "unanime" invite les pouvoirs publics "à ne pas s'engager dans cette voie" d'une réforme constitutionnelle, qui au "plan politique sur un sujet aussi sensible diviserait profondément et inutilement la société française".

Dans le domaine de la politique d'immigration "plus encore qu'ailleurs, écrivent les membres de la commission Mazeaud, l'action patiente résolue et respectueuse de la complexité des choses doit être préférée aux remèdes spectaculaires mais illusoires".

Interrogé par l'AFP, l'entourage de Brice Hortefeux s'est félicité de voir l'approche du ministre en faveur "d'une immigration professionnelle concertée avec les pays d'origine validée par la commission Mazeaud".

"Finalement cela revient à la politique conduite par Brice Hortefeux depuis un an", basée sur des "quotas conventionnés", établis "par convention avec les pays source d'immigration", a estimé l'UMP.

Pour la commission, ces accords, tels ceux signés avec le Sénégal, le Gabon, le Bénin, le Congo et la Tunisie, sont "appelés à devenir des outils tout à fait essentiels de la nouvelle politique migratoire de la France" et devraient être "généralisés" d'ici "2012".

La commission a en outre énoncé une série de propositions allant "d'une réflexion globale sur l'aide au développement", à un "meilleur contrôle de la délivrance des visas", en passant par "une plus grande fermeté dans la lutte contre l'immigration irrégulière, notamment contre les passeurs" et une "amélioration des statistiques migratoires de la France".