BENIN: Le Docteur Yayi a pris « ses » ordonnances

POUR CONTOURNER LE BLOCAGE ET SURTOUT NE PAS PERDRE LES CRÉDITS ARABES
Le Docteur Yayi a pris « ses » ordonnances

29 juillet 2008

par Brice HOUSSOU, Léandre ADOMOU, Charles YANSUNNU, Angelo DOSSOUMOU, Karim Oscar ANONRIN, Ignace AOUBRE

Le chef de l’Etat a décidé hier de mettre un terme au blocage à l’Assemblée nationale. Ce blocage empêchait la ratification d’un certain nombre de projets de loi essentiels au fonctionnement de son gouvernement. Usant donc de ses prérogatives constitutionnelles, il a pris des ordonnances. Lire dans ce dossier, la déclaration du chef de l’Etat, les analyses et les impressions relatives à ladite ordonnance.

Pour mettre un terme au blocage au Parlement, le Docteur a pris « ses » ordonnances, et après ? que feront maintenant les députés ?

que feront maintenant les députés ce jour ?

Que pourront faire les députés, suite à la prise des ordonnances par le chef de l’Etat ? Rien. En tout cas, pas grand-chose. Ils n’auront tout simplement qu’à constater la situation juridique ainsi créée et à en prendre acte. Dans son message à la Nation pour la circonstance, le Président de la République a pris soin d’expliquer que le blocage qui prévaut au niveau du parlement ne permettait plus le vote dans les délais requis des lois devant porter autorisation de ratification des accords de prêts pour lutter contre l’érosion côtière. Autrement dit, l’exécution des engagements internationaux du Bénin était menacée, gravement. C’est cela qui fonde le recours qu’il vient de faire à l’article 68 de la constitution du 11 Décembre 1990. C’est la constitution qui lui en confère le pouvoir. Et il vient d’en faire usage. Dans son message à la nation, il a expliqué à ses compatriotes que les mesures prises par le biais des ordonnances s’inspirent de sa volonté d’assurer au gouvernement les moyens d’accomplir dans les moindres délais sa mission (article 69 alinéa 1er de la constitution).

Tout ce qui reste maintenant aux honorables députés, c’est de se réunir en plénière pour fixer le délai au terme duquel le chef de l’Etat ne pourra plus prendre d’autres mesures exceptionnelles (article 69 alinéa 2)

Les députés s’en tiendront-ils à cela ? Peut-on dire après cela que la crise est terminée ? Difficile de le savoir. Et c’est certainement pour émousser les ardeurs des députés jusqu’au-boutistes que Boni Yayi a pris la précaution, à la fin de son message à la Nation, de leur faire un clin d’œil en leur exprimant son profond respect et sa très haute considération.

Dans tous les cas, Boni Yayi ne pouvait pas se permettre le luxe de laisser les fonds arabes nous échapper. Il avait l’obligation de prendre les ordonnances. Doit-on alors dire qu’il a gagné la partie face aux députés ? Juridiquement, oui. Mais politiquement, non.

D’abord, il n’est pas très bon aux images des partenaires au développement que leurs prêts soient ratifiés par ordonnances. Ce n’est pas très rassurant comme image pour un pays qui se targue d’être un havre de stabilité et de bon fonctionnement des institutions. Cela n’attire pas beaucoup d’investisseurs.

Ensuite, les députés étaient convaincus de leur position ! Pas de vote des- dites lois si tous les conseils communaux n’étaient pas installés. Or, ils savaient plus ou moins que Yayi ne céderait pas. Autrement dit, ils voulaient, à défaut d’obtenir l’installation des communes, le conduire à prendre des ordonnances, le conduire à poser un acte juridiquement normal, mais politiquement délicat. On se rappelle que Soglo a eu recours à cette arme ultime en 1995. Cela lui a valu assez de critiques et a largement compté parmi les arguments politiques utilisés contre lui lors de la présidentielle de 1996. Les résultats, on les connaît. Les mêmes causes produiront-ils les mêmes effets ?

Yayi comme Soglo et Kérékou

Boni Yayi sur les traces de ses prédécesseurs

Le Dr Boni Yayi a pris hier en conseil des ministres des ordonnances pour la ratification des accords de prêt relatifs à la lutte contre l’érosion côtière et la modification du code des investissements. Comme ses prédécesseurs Nicéphore Soglo et Mathieu Kérékou, le chef de l’Etat n’a pu échapper à la prise de l’ordonnance qui lui est indispensable pour la mise en œuvre de sa politique de développement. Si contrairement à ses prédécesseurs, la décision de Boni Yayi se justifierait par le fait que le Bénin ne peut se passer desdits accords de prêts devant être votés au plus tard le 31 juillet 2008, pour Kérékou et Soglo, c’est plutôt le vote du budget qui en était la cause. Ainsi, suite à la décision de la Cour constitutionnelle qui met fin à une bataille sur le budget 1994 entre le gouvernement d’alors et l’Assemblée nationale, qui avait elle-même relevé le salaire des fonctionnaires, le Président Soglo avait alors usé de ses pouvoirs d’exception en adoptant le budget par voie d’ordonnance. La Cour constitutionnelle avait à l’époque pris au mois d’octobre, une série de décisions : elle avait estimé d’une part que l’Assemblée nationale ne disposait pas du pouvoir de fixer le montant des salaires, mais, d’autre part, qu’elle n’a pas violé, en établissant le budget, les engagements internationaux du Bénin (Programme d’ajustement structurel).

Le 6 février 2002, c’était le tour de Mathieu Kérékou de ’’goûter’’ à la prise d’ordonnance. Les députés avaient en son temps rejeté le projet de budget 2002.

Mathieu Kérékou tout comme Yayi aujourd’hui n’a pas rechigné sur la mise en œuvre de l’article 68 de la constitution du 11 décembre 1990, une mesure exceptionnelle qui permet au président de la République de passer outre le vote du parlement.

Prise en Conseil des Ministres " lorsque le fonctionnement régulier et normal des institutions se trouve menacé de manière grave et immédiate ", l’ordonnance est donc devenue l’arme la mieux partagée par les présidents de la République qui se sont succédé à la tête du Bénin depuis l’ère du renouveau démocratique. Ceci, pour se donner les moyens de ne pas être bloqués dans leurs objectifs par les autres institutions. Soglo s’y est fait. Kérékou n’a pu s’en passer et Yayi en fait, après deux ans d’exercice de pouvoir, l’expérience. En dépit de leurs différences de personnalité et de leur approche de la gouvernance, on peut maintenant affirmer que les trois derniers présidents du Bénin ont désormais en commun les ordonnances. Ces fameuses ’’ordonnances’’ qui cachent mal les rapports tumultueux entre un gouvernement et la représentation nationale. Seulement, gouverner par ordonnances n’a pas fait bonne presse à Soglo. Mais l’opinion publique n’a pas tenu rigueur à Kérékou. Reste à voir quel effet ’’l’ordonnance’’ aura sur le Dr Boni Yayi.

Des querelles électorales à l’origine de la prise des l’ordonnances

Conséquence d’un acte ’’illégal’’ en réaction contre un acte ’’illégal’’ ! Le Chef de l’Etat a décidé de faire adopter par ordonnance en conseil des ministres, (1) le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 1127P signé à Viennes le 5 septembre 2007 entre la République du Bénin et le fonds Opep pour le développement international dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ; (2) le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 17 Décembre 2007 entre la République du Bénin et le fonds Koweitien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ; (3) le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° 1/484 signé à Cotonou le 28 juin entre la République du Bénin et le fonds saoudien dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ; (4) le projet de loi modifiant les articles 11,33 de la loi n° 90-002 du 9 mai 1990 portant code des investissements et instituant le régime relatif aux investissements lourds. Cette décision a pour cause l’obstination des députés à l’Assemblée nationale à ne pas ratifier ces accords de prêts. La raison de cette position des députés, la non installation de certains conseils communaux. En effet, les députés ont engagé un bras de fer contre le Gouvernement qu’ils accusent de manœuvre politicienne parce que les conseils communaux dont il s’agit sont ceux de leurs fiefs électoraux. Il faut aussi faire remarquer que cette situation de crise politique remonte au moment de la désignation des membres de la commission électorale nationale autonome (Cena) 2008. En fait, l’élection du bureau de la Cena a connu des péripéties du fait de la mésentente entre le camp de la mouvance présidentielle et celui des députés qui ont subitement adopté une position d’opposant sans pour autant se déclarer comme tel. L’élection du bureau fut invalidée par deux fois de suite. Une affaire de vol de cartes d’électeurs était venue aggraver la situation. Aussi, les contestations des résultats proclamés par la Cena ont-elles conduit à l’opposition contre l’installation des conseils communaux dans 24 communes, et par conséquent, la crispation des relations entre le parlement et le Gouvernement.

La déclaration du chef de l’Etat décrétant l’ordonnance

Béninoises, Béninois, mes chers compatriotes. Le 19 mars 2006, en m’accordant votre confiance, vous m’avez investi de la lourde mais exaltante mission de conduire durant les cinq années à venir, les destinées de notre chère et commune patrie, le Bénin. En acceptant cette mission de servir mon pays, j’allais dire de servir ma patrie, j’avais solennellement fait le serment devant le peuple béninois tout entier et à la face du monde, d’œuvrer dans le sillage de mes illustres prédécesseurs, à la préservation de la paix, de la cohésion nationale et à la consolidation de notre jeune démocratie. J’avais aussi pris le pari d’engager notre pays sur la voie de l’émergence économique et sociale autour des valeurs cardinales et républicaines de transparence dans la gestion des affaires publiques, l’obligation de résultats et surtout la reddition des comptes. J’avais bien entendu pleinement conscience que la mise en œuvre de ces nobles idéaux serait vraiment d’une synergie de toutes les forces de notre chère nation. En vue de garantir notre salut collectif. Aussi ai-je décidé de placer mon mandat et mon action sous le signe de la gouvernance concertée. Occasion propice à un débat citoyen autour des grandes questions engageant l’avenir de notre pays le Bénin. Or, mes chers compatriotes depuis quelques semaines. Notre institution parlementaire connaît un blocage qui fait peser de graves menaces sur notre jeune démocratie et l’action du gouvernement. En effet dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et pour le bien-être de toutes les filles et de tous les fils de notre pays le Bénin, mon gouvernement a d’une part négocié et signé cinq accords de prêt au titre du projet protection côtière à l’est de Cotonou et d’autre part initié un projet de loi modifiant la loi no90-002 du 9 mai 1990 portant code des investissements et instituant le régime D relatif aux investissements lourds, très lourds. Mes chers compatriotes, pour ce qui concerne la lutte contre l’érosion côtière, je le rappelle mon gouvernement a signé cinq accords de prêt avec nos partenaires au développement qui au terme de notre constitution ne peuvent être ratifiés que grâce à une loi portant autorisation de ratification. Par ailleurs, les clauses des accords signés avec nos partenaires prévoient une date butoir au-delà de laquelle notre pays perdrait le bénéfice de ces prêts. Cette date a été fixée une dernière fois après plusieurs reports au 31 juillet prochain soit dans 3 jours ou précisément dans les 72 heures, compte tenu donc du délai requis pour les formalités relatives à l’avis juridique de notre cour suprême. Mes chers compatriotes, vous me permettrez de vous rappeler que les autorisations de ratification votées par notre institution parlementaire pour les deux premiers accords de prêt avec la banque islamique de développement la Bid et la banque arabe de développement économique pour l’Afrique Bada seraient nuls et de nul effet si les trois derniers accords n’étaient pas ratifiés avant le 31 juillet 2008. En d’autres termes, nous nous trouverions dans la perspective de perdre 32 milliards que les partenaires ont décidé de mettre à notre disposition avec comme conséquence la non réalisation du projet et l’abandon des populations à leur sort. Pour ce qui concerne la modification des codes des investissements, plusieurs investissements attendent son adoption pour intervenir massivement dans la chaîne de production agricole, industrielle, technologique et touristique de notre pays. Les premiers d’entre eux à s’annoncer déjà sont aussi dans la cimenterie que dans la raffinerie, créant ainsi des milliers d’emplois et garantissant par ailleurs la disponibilité du ciment et des produits pétroliers. Face à cette urgence, notre institution parlementaire a plusieurs fois reporté sine die, l’adoption de tous ces projets de loi. Saisi de ces reports successifs, la Cour constitutionnelle dans sa décision dcc 08-072 du 25 juillet 2008 a déclaré ces reports contraires à notre constitution. Eu égard à cette décision des sept sages de notre institution constitutionnelle, nous nous trouvons dans l’impasse. En effet l’Assemblée a repoussé sine die l’examen des points relatifs à la ratification des trois accords de prêt et à l’adoption du code des lois aménageant le code des investissements pour instituer le régime D portant sur les investissements lourds. En d’autres termes encore si la présence session extraordinaire demandée par mon gouvernement reprenait ses travaux le réexamen de ces deux points n’est plus possible avant le 31 juillet prochain. En d’autres termes encore, ce jour 28 juillet apparaît comme la date limite de notre marge de manœuvre surtout que dans les 72 heures qui nous restent nous devons accomplir les formalités auprès de la Cour suprême pour obtenir son avis juridique requis par nos partenaires. Devant l’impasse dans laquelle nous conduit cette situation et le risque que fait courir à notre pays le non respect des nos engagements internationaux, j’ai donc décidé de recourir aux prérogatives que me confère notre Constitution du 11 décembre 1990 en son article 68. C’est pourquoi, j’ai décidé de faire adopter par ordonnance en conseil des ministres :

1-Le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° 1127P signé à Viennes le 5 septembre 2007 entre la République du Bénin et le fonds Opep pour le développement international Ofid dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou.

2-le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 17 Décembre 2007 entre la République et le fonds Koweitien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’est de Cotonou

3-le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt no 1/484 signé à Cotonou le 28 juin entre la République du Bénin et le fonds saoudien dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’est de Cotonou

4-le projet de loi modifiant les articles 11 et 33 de la loi N° 90-002 du 9 mai 1990 portant code des investissements et instituant le régime relatif aux investissements lourds.

A cet effet, j’ai procédé à la consultation du président de l’Assemblée nationale et du président de la cour constitutionnelle. Les mesures que j’ai prises s’inspirent de la volonté d’assurer au pouvoir public et constitutionnel les moyens d’assurer leur mission. Béninoises, Béninois mes chers compatriotes, je reste en cohérence avec mon programme d’action dont le seul souci est d’assurer à notre cher pays les conditions d’un développement harmonieux et d’une prospérité partagée. Car, je suis parfaitement conscient de la précarité sur toutes ces formes des conditions de vie de nos populations. Par ailleurs, je ne pouvais pas accepter de perdre ou de faire perdre des milliers d’emplois à notre jeunesse aujourd’hui confrontée aux graves problèmes de chômage. Enfin, je ne pouvais pas non plus rester indifférent au cri d’alarme des populations riveraines de la côte est de Cotonou qui constamment en proie à l’avancée de la mer assistent chaque jour impuissant à la disparition de leur habitation. Mes chers compatriotes, ma décision ne saurait être interprétée comme un refus d’entretenir un dialogue avec les institutions de la République et en particulier avec la représentation nationale que je me suis engagé à respecter tout au long de mon mandat. A tous les honorables députés, je voudrais témoigner de mon profond respect, ma haute considération et mes sentiments de grande amitié pour ce qu’ils incarnent aux yeux de notre cher peuple. Je voudrais rassurer les uns et les autres de mon entière disponibilité à maintenir des rapports de collaboration avec toutes les institutions de la république afin que tous ensemble nous participions à la construction de notre commune patrie, le Bénin.

Vive la république

Que Dieu bénisse le Bénin

La prise des ordonnances devrait aussi être un engagement à l’installation des conseils communaux

Que pense Mathurin Nago de la non installation des conseils communaux ?

Avec la prise des ordonnances par le Chef de l’Etat, le reste des communes dont les conseils communaux ne sont pas encore installés, le seront-ils ? La décision du président Boni Yayi a créé une psychose dans les rangs des partis de l’ " opposition ". On se demande si l’installation des conseils communaux va se poursuivre comme on l’avait fait croire dans l’entourage du premier magistrat de notre pays. Une peur qui se justifie si on sait que ceci fait partie des revendications sacro-saintes des députés du G4, G13 et Force clé qui avaient subordonné la ratification des accords incriminés par l’installation des conseils communaux restants. Aujourd’hui qu’ils ont été dribblé, il y a de quoi s’inquiéter pour cette revendication. Le gouvernement avait montré la semaine dernière sa volonté de procéder ces installations, car certains conseils communaux ont été expressément installés au grand bonheur des populations des localités concernées. Quel sera le comportement du Chef de l’Etat après avoir pris cette ordonnance ?

En principe on ne doit pas s’inquiéter pour la décision du docteur Boni Yayi qui n’a fait que sauver les meubles. Il a dit qu’il aime son pays et qu’il est sur les traces de ses prédécesseurs dans le cadre de la culture de la paix. Il faut sous entendre par là qu’il ne veut rien faire pour animer les foyers de tension. Il doit donc pouvoir respecter cette parole puisque sauvegarder la paix dans notre pays, c’est aussi bannir tout ce qui peut être source de violence ou de frustration. C’est aussi ça la prise d’ordonnance qui doit être vue comme un engagement pour l’installation des conseils communaux.

Boni Yayi contraint à l’ordonnance

Le chef de l’Etat n’a pas cédé au chantage politique qui lui est fait depuis quelques mois par les députés. Bon gré, mal gré, il a pris hier l’ordonnance qu’il fallait pour que le Bénin ne perde pas un prêt de plus de 32 milliards en vue de lui permettre de disposer des fonds pour entamer la lutte contre l’érosion côtière. Heureusement, la loi fondamentale a tout prévu. L’article 68 de la constitution du 11 décembre 1990 qui donne la prérogative au président de la République de juger en toute conscience du bien fondé d’une décision quand les députés s’y opposent est pour le peuple béninois le bienvenu. Devant l’imminence de la date butoir fixée par les bailleurs de fonds et l’obstination de l’Assemblée nationale, il ne s’est pas focalisé sur l’impact que cette décision pourrait avoir sur son image. Sûr de son fait, il est passé à la solution constitutionnelle libellée en son article 68. Entre le syndicalisme des parlementaires et le vœu légitime des populations de voir le gouvernement rendre effective la lutte contre l’érosion côtière, il a fait un choix. Et à mon avis, il ne pouvait faire autrement. Les populations menacées ne le lui auraient pas pardonné. Pour les députés mécontents, c’est juste une affaire de temps. Des jours meilleurs attendent certainement la collaboration entre les deux instituions. D’ailleurs, le chef de l’Etat a été clair dans sa déclaration : ``Je voudrais rassurer les uns et les autres de mon entière disponibilité à maintenir des rapports de collaboration avec toutes les institutions de la République afin que tous ensemble, nous participions à la construction de notre commune patrie, le Bénin’’. Voilà qui est dit. Boni Yayi a toujours la main tendue mais, il sait que quiconque que l’intérêt du peuple béninois est non négociable.

« L’histoire révélera un jour, ce que cache le bras de fer entre le gouvernement et l’Assemblée nationale » dixit le député Basile Ahossi

La nouvelle fait déjà le tour du Bénin. Le Chef de l’Etat a pris des ordonnances pour avoir les accords de prêts dans la lutte contre l’érosion côtière et pour valider le nouveau code des investissements. Quelles sont vos impressions à chaud ?

Je dois vous dire que la prise de ces ordonnances n’a surpris personne ; ni les députés Fcbe, ni les autres. Les uns pour avoir aidé à préparer la chose, les autres pour s’être attendus à ce que ça arrive. Je ne suis pas surpris, je suis juste un peu déçu. Mais pourvu que la République avance.

Est-ce que cette décision du Chef de l’Etat ne va pas contribuer à cristalliser la position de certains députés ?

Je crois que dans l’intérêt du pays, on n’a pas besoin de cristalliser les positions. J’étais mardi dernier sur l’émission derrière les rideaux, j’ai dit clairement que les autorisations seront données. Nous étions dans cette logique quand nous avions appris que le Chef de l’Etat préparait ces ordonnances. Nous avions dit, d’une manière ou d’une autre, pourvu que ça arrange le pays. Je dois dire une chose, nous ne cristalliserons pas nos positions. Mais toutes les fois que nous verrons qu’il y a des zones d’ombre dans certaines prises de position du gouvernement, nous prendrons nos responsabilités.

Mais le Chef de l’Etat a précisé dans son message que ce jour du lundi constitue la date limite pour ne pas faire perdre des centaines de milliards au peuple béninois. N’est ce pas un camouflet pour vous les députés ?

Je dois vous dire tout de suite que les autorisations ont été reportées sine die. Ce qui veut dire que le gouvernement pouvait les réintroduire le lendemain. Ceci n’a pas été fait. On l’aurait pu ajourner avec délai, mais on a dit sine die. Je voudrais tout simplement que l’opinion publique sache que tout cela fait partie d’un plan dans lequel on a placé les députés en bouc émissaire. L’histoire révélera un jour, ce que cache le bras de fer entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. On n’échappe pas à l’histoire pendant longtemps.

Le Chef de l’Etat se dit disponible à discuter avec les députés, à faire en sorte que le dialogue se pérennise entre les institutions. Quelle sera alors votre prochaine démarche à l’endroit de l’Exécutif ?

Pourvu que ça ne soit pas une simple profession de foi.

Est-ce que les choses vont se dénouer ?

Je voudrais vous rassurer en disant que toutes les fois que le Chef de l’Etat nous demande, on ne répond jamais absent, on y va. Quand il va nous appeler, on ira parce que la destinée du pays est entre ses mains jusqu’en 2011 et peut-être au-delà. Donc, nous ne sommes pas dans une logique de déranger notre peuple. C’est vrai que le combat que nous menons est dur et difficile à comprendre. Les combats les plus difficiles sont ceux qui touchent le cœur nucléaire de l’Etat. Il y a de grand- choses qui se passent. Vous avez suivi le ministre Osho sur Zone Franche, suivez mon regard

Qu’est ce qui se passera à la plénière de ce jour ?

Par rapport à la plénière du jour, tout dépend des débats. Si c’est bon, on votera. Mais avant, les groupes G13, G4 et Force clé se concerteront.

Quelques impressions

Me Charles Badou

" ...Il faut dire que ce n’est pas une surprise. L’on pouvait s’y attendre eu égard à ce qui est dit par les uns et les autres. Vous savez bien que le gouvernement a dit clairement que les crédits qui sont accordés au Bénin sont suspensifs et un certain nombre de formalités devraient être remplies par le gouvernement avec pour date butoir le 31 juillet. Aujourd’hui, nous sommes le 28 juillet, il n’y a pas d’autre alternative, le Chef de l’Etat n’avait pas d’autre choix que de prendre ses responsabilités (...) Ce que je sais, si le gouvernement était en lune de miel avec le parlement, on n’arriverait pas à cette mesure. Il ne saurait être dans la crainte des accrochages pour pouvoir prendre ses décisions parce que, n’oublions pas, celui qui doit rendre compte de sa gestion de la protection de la côte, ce n’est pas le parlement. Ça ne sera pas sans conséquence politique. Je disais tantôt que ce sont des mesures salvatrices, mais on peut regretter le fait que le Gouvernement se soit arrêté en si bon chemin. On pouvait s’attendre à ce que le président puisse faire adopter certains textes par ordonnances. Il y a par exemple la loi sur le code de procédure pénale, le code de procédure civile et un certain nombre de textes fondamentaux (...) Le président Soglo l’a fait, le président Kérékou également, et il le fait maintenant à son tour. Il lui appartient d’avoir l’aptitude nécessaire pour gérer l’après ordonnance (...) C’est vrai que c’est une violation de la loi par le gouvernement de ne pas avoir installé certains conseils communaux. On ne peut qu’exiger du gouvernement que tous les conseils communaux soient installés. C’est ce que dit la loi et il faut qu’on respecte la loi. Dans le même temps, s’il faut respecter la loi, il appartient à tout le monde de respecter la loi parce qu’aucune loi n’a dit que si les conseils communaux ne sont pas installés, les députés ne vont pas légiférer (...) Il faut que chacun revienne à la culture démocratique qui a donné à notre pays, ses lettres de noblesse, pour que l’intérêt général soit toujours au dessus des intérêts personnels..."

L’ancien député Candide Azannaï

" ...Je crois que nous sommes dans le cas d’ordonnance de développement et non de dictature. Cette ordonnance ne concerne pas l’annulation ou la suspension des droits de l’homme. Elle ne concerne pas non plus le budget. Elle concerne spécifiquement deux choses : les investissements lourds et puis la protection côtière. Je vais vous dire en ce qui concerne la protection côtière que nous sommes dans le cas d’une catastrophe naturelle parce que quand nous prenons la constitution, il est fait obligation au Chef de l’Etat de protéger l’intégralité du territoire (...) Je dis toujours que dans un jeu de conflit d’intérêt, il faut toujours que l’action soit dans l’intérêt général (...) Je dois aussi dire que les vocables G4, G13 à l’intérieur du parlement sont des violations du règlement intérieur parce qu’il est fait interdiction aux députés de parler de méga-groupes. Il n’y a pas de groupes parlementaires G4 et G13 (...) Le président de l’Assemblée nationale devrait refuser ça (...) Est-ce que c’est normal qu’un député puisse dire, parce qu’on n’a pas installé les conseils communaux, je mets entre parenthèse notre constitution (...) Je pense que dans toutes nos actions, nous devons privilégier la paix... "

Joël Frédéric Aïvo, Directeur de cabinet et Porte-parole de Me Adrien Houngbédji

" ...Je suis un constitutionaliste et comme vous, nous apprenons sur les écrans la décision du Chef de l’Etat de recourir à l’article 68 de notre constitution pour mettre en vigueur des actes qui, en principe, relèvent de la loi. C’est un acte grave et je pense que le Chef de l’Etat a envoyé dans l’opinion, à l’ensemble de nos compatriotes et au-delà de nos frontières, un mauvais signal. C’est une décision inopportune, coupée de sa base juridique puisque les conditions prescrites par le constituant, en tout cas les conditions pour le recours à une telle décision qui constitue une mesure d’exception, de crise, ne sont pas réunies. Le Chef de l’Etat ne peut recourir à une ordonnance que dans 3 cas. Le premier cas est quand l’intégrité nationale est menacée, le deuxième est quand l’indépendance de notre pays est menacée et le troisième cas est quand les engagements internationaux de notre pays sont menacés. Le premier cas n’est pas réuni parce que l’intégrité de notre pays n’est pas menacée. L’indépendance de notre pays non plus n’est menacée et je ne peux pas dire en tant que juriste, que les engagements internationaux de notre pays sont menacés dans la mesure où les engagements souscrits par le Chef de l’Etat ne peuvent pas engager le pays dès lors qu’ils n’ont pas été ratifiés par le parlement.L’article 147 de notre constitution dit bien que le Chef de l’Etat, ne peut engager notre pays,surtout lorsqu’il s’agit des accords de financement ; il faut une ratification par l’Assemblée nationale. Quand il s’agit des accords engageant les finances publiques, il n’y a que l’Assemblée nationale pour donner à cet acte, un caractère international (...) Donc, à partir de ces trois tableaux, le recours à l’article 68 par le Chef de l’Etat, est un recours hasardeux, inopportun et je peux même dire que c’est un mauvais signal que le Chef de l’Etat envoie à nos partenaires à l’extérieur (...) Le Chef de l’Etat a préféré une double violation de la loi ; d’abord en n’installant pas tous les conseils communaux et en plus en recourant dans des conditions inconfortables à une disposition de notre constitution... "

Député Edgar Alia

" ... Il est dans ses prérogatives. Il ne pouvait laisser échapper l’avantage que constituent ces fonds pour sa Nation. Je le trouve courageux. C’est sans commentaire. Par rapport à la plénière du jour, il faut comprendre que l’Assemblée nationale est une salle hautement politique. A priori, on ne peut savoir quelle sera l’attitude de la représentation nationale ... "

Badarou Moukaram, Conseiller communal

" ...Cette ordonnance, on ne la voit pas d’un bon œil. Les bailleurs également ne le verront pas d’un bon œil. Il fallait se référer à l’Assemblée nationale surtout que c’est une ratification. On demandait seulement au chef d’Etat d’appliquer la loi et la possibilité lui a été donnée de le faire. Il était préférable qu’il s’en tienne à l’installation des conseils communaux. Ce qui est sûr, cette ordonnance augure d’une mauvaise gouvernance. En ce qui concerne la décision de la Cour constitutionnelle, je trouve qu’on ne peut aucunement prêter des intentions aux députés qui n’ont fait qu’user de leurs droits ... "

Les députés en session extraordinaire sur la décision du chef de l’Etat

Le pouvoir a usé de ses prérogatives constitutionnelles ; qu’en dira le contre pouvoir ? La réponse ne tardera pas à tomber. Car, les députés se réunissent en session extraordinaire ce jour au palais des gouverneurs à Porto-Novo. La loi fondamentale de la République les y oblige. En effet, des dispositions de la constitution du 11 décembre 1990, il ressort que l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire suite à une telle décision du Chef de l’Etat. Au cours de cette rencontre, ils analyseront les circonstances dans lesquelles le Président de la République a pris son ordonnance afin de voir s’il n’a pas violé la Constitution.

Ce que dit la Constitution

La constitution du 11 décembre 1990 fixe en ses articles 68 et 69 les conditions dans lesquelles le Chef de l’Etat peut faire recours à l’ordonnance

Art 68. -Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou I’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu, le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle, prend en conseil des Ministres les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances sans que les droits des citoyens garantis par la Constitution soient suspendus.

Il en informe la Nation par un message

L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire.

Art 69. -Les mesures prises doivent s’inspirer de la volonté d’assurer aux pouvoirs publics et constitutionnels dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission.

L’Assemblée Nationale fixe le délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.

Brice HOUSSOU, Léandre ADOMOU, Charles YANSUNNU, Angelo DOSSOUMOU, Karim Oscar ANONRIN, Ignace AOUBRE