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mercredi 1er juillet 2009, par DP Le Grand Journal
Les députés réunis en séance plénière hier au Parlement s’agissant de l’interpellation du chef de l’Etat concernant la menace sur les libertés, ont désavoué le comportement bancal du chef de l’Etat de même que la banalisation dont il a fait preuve. Ils ont certifié contrairement à sa réponse présentée par le ministre Baba Bodi en charge des Relations avec les institutions que le chef de l’Etat reste bel et bien responsable des propos régionalistes tenus par le ministre Nicaise Fagnon à Dassa-Zoumè le 2 mai 2009 lors d’une manifestation politique.
La représentation nationale a suivi et a décrypté avec une attention soutenue la réponse du président de la République, laquelle a été délivrée hier au Parlement par son ministre en charge des Relations avec les institutions en la personne de Zacharie Baba Bodi. Une concrétisation qui fait suite aux propos tenus le 2 mai 2009 par le ministre Nicaise Fagnon lors d’une manifestation politique à Dassa-Zoumè, lesquels propos constituent une menace pour la paix et les libertés publiques.
C’est en raison de cela et des dispositions de l’article 71, 113 de la Constitution et 113 du règlement intérieur de l’institution parlementaire, que les élus de la Nation sont parvenus à cette interpellation dont copie a été déposée le 2 juin au président Nago pour mesure à prendre. A cet effet, l’institution a perçu la justesse et l’obligation est donc faite au président de la République de fournir dans un délai de 30 jours une réponse conséquente aux élus de la Nation soit en sa personne soit par un des membres de son gouvernement. C’est ce qui justifie l’exercice auquel est parvenu le ministre Baba Bodi dans une ambiance moins tendue.
Des mots justes ont été trouvés par les vrais démocrates, épris de paix, de justice et de liberté. Et cela dans le sens de démonter l’argumentaire erroné du président de la République, lequel lui a permis de contredire sans succès la vérité de son implication concernant les propos régionalistes de son ministre Fagnon, laquelle implication se justifie par sa qualité de garant de la paix, des libertés et de l’unité nationale consacré par l’article 54 de la loi fondamentale qui traite de son serment.
Le président Houngbédji auteur de l’interpellation a exprimé lors de son intervention le sens de la démarche des signataires de ladite interpellation et s’est étonné du comportement du président Boni Yayi qui s’écarte de la réalité des faits, ceux relatifs à la liaison juridique entre lui et son ministre. C’est en raison de cela qu’il a rappelé la triste histoire de Jésus-Christ et de Ponce Pilate qui savait tout au sujet de l’arbitraire dont est victime le seigneur Jésus Christ mais n’a rien fait pour éviter le pis.
Bruno Amoussou n’a pas dit le contraire, il a plutôt focalisé l’attention de l’opinion sur la gravité de l’acte et jugé utile la réaction du chef de l’Etat qui devrait condamner la chose afin de tirer sur la sonnette d’alarme.
Même son de cloche au niveau de Rosine Soglo qui a estimé que la réaction responsable du père de la Nation s’impose même s’il était question d’un citoyen ordinaire qui tentait d’ameuter les populations. Elle a mis en exergue les propos régionalistes tenus par le président de la République lui-même au sujet des " Fons " pour conclure que c’est du même au pareil.
Les honorables Fikara et Idji ont aussi apporté leurs pierres à l’édifice de la dénonciation. C’est ainsi qu’ils ont déploré les déclarations dangereuses du président de la République en personne à Kétou et à Azowlissè où il conditionnait l’accès aux infrastructures par un soutien des populations en question à son alliance politique.
Malgré la pertinence du sujet et les arguments massues des ténors de l’opposition, le député Débourou a dit qu’il n’y a pas péril et que les donneurs de leçon du moment ont dit pire par le passé mais, sans être capable de révéler les circonstances. Ses autres collègues de la même tendance politique ont reconnu les dérives notamment Dénis Oba Chabi.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables députés,
Le 02 juin 2009, l’Assemblée nationale, en application des dispositions des articles 71 et 113 de la Constitution du 11 décembre 1990 et 113 de son règlement intérieur, a accueilli favorablement la demande d’interpellation du Président clé la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, formulée par un certain nombre de députés au motif que des menaces pèseraient sur les libertés et l’unité nationale. Au soutien de cette décision, il est allégué que Monsieur Nicaise FAGNON, membre eu gouvernement, aurait déclaré lors d’une manifestation politique à Dassa-Zoumè le 02 mai 2009, qu’il s’opposerait au « pluralisme politique dans sa région » d’origine puis aurait « mis en garde toute personne qui ferait un autre choix politique que le sien et se hasarderait à venir l’exprimer à Dassa voire dans le département des collines.
Décryptant ces propos, les députés signataires de la demandex d’interpellation en sont arrivés à la conclusion qu’ils s’inscriraient dans une série d’actes qu’aurait posés le gouvernement du Président Boni YAYI et qui mettraient en péril les acquis démocratiques de la République du Bénin. Au nombre de ces actes, je retiens entre autres :
« « La prise d’arrêtés préfectoraux d’interdiction de réunions « publiques dans l’Atacora/Donga et l’Alibori/Borgou, alors que « dans le même temps, les ténors du régime y organisent des « rassemblements, intoxiquent et corrompent les populations ;
* Le refus illégal d’installation des conseils communaux aussi longtemps que la formation politique du Chef de l’Etat, FCBE, ‘’n’y détiendrait pas la majorité, assorti de violence faite aux populations : Ils en déduisent que la responsabilité du Président de la République serait « largement engagée ».
Si les faits ci-dessus relatés ont retenu l’attention, leur imputation au Chef de l’Etat au point de l’interpeller devant la Représentation nationale ne s’explique pas. C’est pourquoi, il me paraît opportun de les prendre pour ce qu’ils sont et de les situer à leur juste valeur.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables députés,
Je me dois de dire que l’interpellation qui m’est adressée ne s’inscrit pas dans le cadre tracé par notre loi fondamentale dont je suis le garant et que j’ai la charge de faire respecter.
En effet, l’interpellation qui est une demande d’explication adressée par des parlementaires au gouvernement sur sa politique générale ou sur une question déterminée est prévue par les articles 71 et 113 de la Constitution ainsi que par l’article 113 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale en ces termes : « Le Président de la République ou tout membre de son gouvernement peut, dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales, être interpellé par l’Assemblée Nationale... ».
Il importe donc de préciser qu’en application des dispositions de l’article 71 ci-dessus cité, l’acte du Chef de 1’Etat ou d’un membre du Gouvernement qui peut donner lieu à interpellation par la représentation nationale, est celui posé dans le cadre des fonctions gouvernementales.
Or, comme vous l’avez si bien dit dans votre interpellation, Monsieur Nicaise FAHNON, ce jour là du 02 mai 2009, était en réunion politique, revêtu de tee-shirt aux couleurs de son parti politique, ce qui traduit bien qu’il n’agissait pas en tant que Ministre mais en tant que militant d’une alliance de partis politiques. Je ne saurais donc légalement être interpellé au sens de l’article 71 de notre Constitution pour une activité qui ne s’inscrit pas dans le cadre de la fonction gouvernementale.
Je puis néanmoins vous assurer que je reste profondément attaché aux valeurs cardinales d’un Etat de droit caractérisé par le respect des droits fondamentaux de l’homme, des libertés publiques et de la justice y compris la libre circulation des personnes, des biens et des services sur l’ensemble du territoire de notre République.
Au-delà des divergences d’approche politique, de croyance, de projet de société, il y a quelque chose de plus grand et de plus noble qui transcende tous les clivages et les générations et que je me dois, en ma qualité de Chef de l’Etat de préserver et de sauvegarder : c’est la République du Bénin, pérenne et indivisible.
Par ailleurs, au nombre des actes d’intolérance et de violation des libertés sur lesquels votre auguste Assemblée m’a interpellé, vous évoquiez ‘la prise d’arrêtés préfectoraux d’interdiction de réunions publiques dans l’Atacora-Donga et l’Alibori-Borgou, l’imposition dans plusieurs communes, au cours des dernières élections municipales, communales et locales, d’une liste unique FCBE, arrachant ainsi aux populations leur droit à choisir librement leurs dirigeants ».
Vous conviendrez avec moi que l’autorisation des manifestations publiques relève au bénin comme ailleurs dans tout pays démocratique, de la police administrative. L’autorité administrative, en l’espèce le préfet du département, doit s’assurer avant d’accéder à toute requête à manifester en un lieu public que les conditions sécuritaires pour éviter des troubles majeurs à l’ordre public sont réunies. A défaut, elle est fondée à prendre des dispositions appropriées qui parfois donnent lieu à des restrictions parfaitement légales.
Si tel était le cas, je ne saurais, en ma qualité de Président de la République, en répondre au point de mériter une interpellation parlementaire contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 71 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. En tout état de cause, tout citoyen a la latitude, dans un Etat de droit comme le nôtre, de saisir le juge garant des libertés publiques pour faire valoir ses droits.
Enfin, au sujet du refus présumé de l’installation des conseils communaux, je ne comprends toujours pas que ceux qui contestaient la non installation des conseils communaux n’aient pas en son temps saisi le juge administratif pour dire le droit en la circonstance.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ; Honorables députés,
Soyez rassurés que je suis parfaitement conscient de ma haute charge. Les Béninois veulent des idées fortes sur la manière de conduire leur pays à des lendemains meilleurs. Je salue la détermination de l’ensemble des parlementaires à jouer le rôle qui leur est dévolu par la Constitution de notre pays. La présente interpellation est la preuve de la vitalité de notre jeune démocratie et de l’expression de la volonté de ses acteurs politiques à contribuer par le Dialogue et la veille citoyenne à prévenir toute situation préjudiciable à la paix et à l’unité nationale.
Je n’ai qu’un seul objectif, celui de faire du Bénin une nation unie, paisible et prospère avec le concours de l’ensemble des forces vives qui acceptent de partager avec notre peuple, les valeurs éthiques, le sens du bien public, la discipline, le travail bien fait, le respect de l’Autorité de l’Etat et de se soumettre à l’obligation de résultat et de reddition de comptes. Je sais pouvoir compter sur vous pour garantir à notre pays un meilleur fonctionnement des institutions de notre République et je vous prie de croire, Monsieur le Président et Honorables Députés ; l’assurance de ma fraternelle et distinguée considération.
Cotonou, le 18 juin 2009 Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement. Dr Boni YAYI
« Nous ne voulons voir s’installer dans notre pays, des radios des 1000 collines. Nous ne voulons pas voir des Béninois et des Béninoises se battent à coup de machettes, à coup de gourdins »
Merci Monsieur le président de me donner la parole. Ce dont il s’agit aujourd’hui, c’est la paix dans notre pays, c’est l’unité dans notre pays, c’est la volonté que nous avons toujours affirmé que tous les Béninois se sentent partout chez eux sur toute l’étendue du territoire national. Ce dont il est question aujourd’hui, c’est la défense des libertés publiques que nous avons chèrement acquises (…) Nous sommes préoccupés. La population est préoccupée. C’est parce que nous sommes préoccupés que nous avons déposé cette interpellation.
J’ai suivi avec l’intérêt que vous imaginez, la réponse du Chef de l’Etat par l’intermédiaire du ministre Baba Body. Et, en l’écoutant, c’est à des scènes bibliques que j’ai pensées. Lorsque le Christ a été conduit devant Ponce Pilate, ce dernier s’est lavé les mains et a décliné toute responsabilité dans ce qui était en train de se passer alors qu’il était de son devoir ; alors qu’il était de sa compétence et de son autorité d’y mettre fin.
Le ministre Baba Body a dit toute à l’heure au nom du Chef de l’Etat, que ce n’est pas de la responsabilité du Chef de l’Etat de censurer, de sanctionner les agissements d’un ministre parce qu’il serait en réunion politique. Poursuivant sur sa lancée, il a dit que lorsque les préfets interdissent un meeting, cela n’est pas de la responsabilité du Chef de l’Etat. Lorsqu’au nom d’une logique que nous n’arrivons toujours pas à comprendre, il est refusé à des élus locaux de s’installer alors que la loi dit, une fois que leur élection est proclamée par la Cena, on doit les installer avant toute contestation, avant tout contentieux. Ces élus ne sont pas installés et le Chef de l’Etat dit que ce n’est pas de sa responsabilité.
A quel moment sa responsabilité peut-elle être engagée. On n’est pas Chef d’Etat pour se fermer les yeux, fermer les oreilles, fermer la bouche et laisser faire des personnes que l’on a nommé par décret en conseil des ministres. Nous sommes préoccupés.
Nous ne voulons voir s’installer dans notre pays, des radios des 1000 collines. Nous ne voulons pas voir des Béninois et des Béninoises se battent à coup de machettes, à coup de gourdins.
Nous avons fait des élections dans ce pays pendant plusieurs années, à plusieurs reprises depuis la Conférence nationale. Les vainqueurs comme les vaincus se sont inclinés. Il n’y pas eu de violence et c’est ce climat qui nous vaut le respect, l’admiration de la communauté internationale toute entière. Nous voulons que ce respect soit sauvegardé. Nous voulons que la paix dans notre pays soit sauvegardée. Par conséquent monsieur le ministre, je vous prie de dire au Chef de l’Etat que sa façon de botter en touche ne saurait nous convaincre. Il est garant du respect des lois de la République. Il est garant du respect des libertés. Il est garant des valeurs de la République et par conséquent, ce qui a été fait et dit par le ministre Nicaise Fagnon engage totalement sa responsabilité. Je voudrais donner acte au ministre Fagnon au nom du Chef de l’Etat que le système qu’il a adopté, à aucun moment, n’a contesté la véracité des propos tenus par Fagnon (…)
Il a reconnu que son ministre a tenu de tels propos. Il a reconnu que son ministre a eu de tels comportements. Alors, là où il a failli, la paix étant menacée, la liberté étant menacée, l’unité du pays étant menacée, l’ethnicité prenant le dessus, il était de son devoir de rappeler publiquement son ministre à l’ordre et de présenter des excuses au peuple Béninois… »
« …Disons même que ce soit un simple citoyen qui ameute les populations pour dire tout ceci dans la rue. C’est la responsabilité du Chef de l’Etat à travers sa police, d’y mettre fin (…)
Mais, ce qui me chagrine et m’incite surtout à la prudence et m’inquiète, c’est surtout certains propos du Chef de l’Etat lui-même. Quand il s’en va dire un peu partout, hors micro, soi-disant ‘’Les Fon ont fait ceci, les Fon ont déporté les Nago.
Je suis Nago de père, Mahi de mère. Ma famille Gbaguidi se trouve t-elle encore en esclavage ? Mais, ça s’est passé il y a 10 siècles. Voulons-nous reprendre la guerre de 10 siècles ?
Qu’est ce que je vais dire, moi Rosine Vierya Soglo, de mère Mahi et de père Nago, ayant épousé un Fon ? Alors, je crois que même si monsieur Nicaise Fagnon n’était pas ministre, même s’il a endossé le tee-shirt Fcbe du parti du Chef de l’Etat, personne n’a été dupe pour dire que ce n’est pas pour le Chef de l’Etat (…). Je vais simplement demander au ministre Baba Body de dire au Chef de l’Etat qu’il est le garant de l’unité nationale, de tirer les oreilles à son ministre (…).
Nous sommes inquiets. Nous aurions voulu que le Chef de l’Etat monte au créneau pour non dire que la paix est garantie, la sécurité est garantie…Là, moi en tant que pauvre femme, je pourrai dormir tranquille en pensant à mes enfants et mes petits enfants »
« Ce qui nous menace, c’est la tendance au séparatisme, c’est la tendance aux remerciements identitaires. C’est tout cela qui nous menace. Faisons en sorte que rien ne vienne aggraver ça… »
« Nous avons adressé une interpellation au Chef de l’Etat sur le sujet que les collègues viennent de rappeler et dans nos textes, il est dit que le président de la République peut venir en personne comme il peut déléguer son ministre pour venir répondre.
Naturellement que nous aurions été très satisfait de le voir lui-même et on aurait été ravi de dire que le sujet que nous avons évoqués, les problèmes que nous avancés le préoccupent à tel point qu’il est venu lui-même.
La loi ne l’oblige de venir. Il délègue son pouvoir au ministre d’Etat qui assure son intérim, et lui le délègue au ministre chargé des Relations avec les institutions qui lui est venu en délégation pour nous donner la réponse. On ne peut pas poursuivre quelqu’un parce qu’il ne vous a pas dit bonjour. Mais c’est plus agréable qu’il vous dise bonjour. Donc, je remercie le ministre qui a parlé au nom de deux personnes. D’abord au nom de lui-même dans son intervention, ensuite au nom du Chef de l’Etat en lisant directement le texte et les deux parties de son intervention se complètent, la première partie étant une appréciation en tant que représentant du Chef de l’Etat et la deuxième partie sur le point de vue du Chef de l’Etat qu’il rapportait.
Donc, je le remercie de nous avoir livré ses réflexions et les points de vue du Chef de l’Etat. Tout de même, je suis embarrassé qu’il n’y ait pas eu une appréciation des propos tenus. Je considère que si un citoyen dit ce qui a été dit, il nous appartient à nous tous, nous qui sommes d’abord dans cette salle, de déplorer ce qui a été dit. Si c’est quelqu’un qui occupe une autre fonction publique de haut niveau, nous députés, nous devons le déplorer un peu plus.
Si c’était un député qui tient ses propos, nous même à l’Assemblée ici, nous déplorerions cela. Donc, je m’attendais à ce que le Chef de l’Etat apprécie ces propos et dise que ce n’est pas bien. Il aurait été bon que le Chef d’ l’Etat apprécie ces propos là et disent à nos populations qu’il les désapprouve.
Ainsi, il va décourager de tels comportements dans le pays. C’est pour cela que je suis particulièrement gêné que, de façon claire et nette dans la réponse, il n’y ait pas une appréciation de ces propos. Je ne suis pas rassuré que quelqu’un d’autre ne va pas recommencer. Je ne suis pas sûr qu’un député ou un ministre ne va pas recommencer.
Je souhaite vivement qu’en d’autres circonstances, peut-être pas à l’occasion forcément de la réponse à l’hémicycle, quele Chef de l’Etat se prononce sur cette question là (…). Je souhaite vivement que le Chef de l’Etat trouve un moyen pour dire de façon très claire qu’il n’est pas permis dans notre pays, dans la République duBénin, dans ce que nous essayons de construire, de dire ce qui a été dit. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, je souhaiterai qu’un jour, vous-même vous vous prononciez sur ça (…).
Ce qui nous menace, c’est la tendance au séparatisme, c’est la tendance aux remerciements identitaires. C’est tout cela qui nous menace. Faisons en sorte que rien ne vienne aggraver ça… »