Conseil des ministres : Yayi Boni envoie les flics pour mater ses frères de la Sucobe à Savè
27 juillet 2009 - LEMATINAL
Au cours du dernier conseil des ministres en date, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour sécuriser les installations de la Sucrerie de Savè et faciliter l’accès de la société aux travailleurs.
Lire le communiqué du conseil.
Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 22 juillet 2009.
Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :
-Kamala A. Souradjou Akinhola, précédemment Directeur de cabinet de l’ancien président de la République, ancien Commissaire du peuple à l’Assemblée nationale révolutionnaire, décédé le 16 juillet 2009 ;
- Laurent Codjo Ahouannou, ex-Commissaire central de la ville de Cotonou, décédé le 07 juillet 2009 ;
- Justine Djimasse, née Agbodoyetin, mère du Contrôleur général de Police Florent E. Djimasse, Directeur de la Sécurité publique, décédée le 26 juin 2009.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
- le projet de décret portant agrément de la Société Fludor-Benin S.a. au régime « B » du Code des investissements pour son projet d’extension de l’unité de fabrication d’huile de graines de coton à Cana, dans la Commune de Zogbodomey-Département du Zou ;
- le projet de décret portant autorisation de levée du contingent de 3000 appelés du Service militaire d’intérêt national au titre de l’année 2009.
L’adoption de ce dernier décret donne l’occasion au Conseil des ministres de rétablir la vérité face aux velléités de certains appelés des deux précédentes années qui pensent et font croire à l’opinion publique que l’accomplissement du Service militaire d’intérêt national (Smin) est un tremplin au recrutement dans la Fonction publique.
Le Conseil des ministres tient à rappeler que le Service militaire d’intérêt national (Smin) est un service civique institué par la loi n° 2007-27 du 23 octobre 2007 pour :
- d’une part, développer chez les appelés, les valeurs citoyennes et démocratiques, la conscience patriotique, le respect des Institutions de la République, de l’Autorité et du bien public ;
- d’autre part, promouvoir l’esprit de solidarité nationale qui se traduit par l’implication des jeunes gens et jeunes filles à l’accomplissement des tâches d’intérêt national à caractère socio-économique pendant une durée de douze (12) mois au sein des secteurs cibles de l’administration publique.
L’accomplissement du Service militaire d’intérêt national (Smin) ne remet nullement en cause le principe cardinal et légal de l’égalité d’accès des citoyens béninois aux fonctions et emplois publics. Par conséquent, il ne donne aucun droit à un recrutement automatique et systématique dans un corps de la Fonction publique.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion plusieurs comptes rendus parmi lesquels :
- un compte rendu relatif au forum national sur « Les réalités de la pauvreté face aux défis des Objectifs du millénaire pour le développement (Omd) », tenu à Cotonou, du 07 au 09 octobre 2008 ;
- un compte rendu du ministre de la Culture, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales relatif à l’atelier régional au profit des cadres féminins œuvrant dans le domaine de l’alphabétisation sur l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de sensibilisation, tenu à Lomé, du 15 au 19 décembre 2008 ;
- un compte rendu du ministre de l’Industrie relatif au mouvement de perturbation des activités de la Sucobe-Sa à Savè par un groupe d’anciens travailleurs de la Société sucrière de Savè.
Il ressort de ce dernier compte rendu que depuis la cessation des activités par 1’ex-Société sucrière de Savè (Sss) et la reprise de 1’usine et des plantations de canne à sucre par la Sucobe, des manifestations bruyantes sont fréquemment enregistrées dans cette Unité de production. Ces manifestations violentes sont le fait d’un groupuscule d’individus se présentant comme des anciens travailleurs de l’ex-Société Sucrière de Savè et dont les réclamations portent sur :
- les arriérés de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale, d’une part ;
- des erreurs de calculs, des omissions ou la non prise en compte à leur détriment de certains éléments de leurs droits de licenciement d’autre part.
Il importe de rappeler que depuis 1990, année où des mouvements de revendications ont amené la Société sucrière de Savè à cesser ses activités, l’Etat béninois a pris des mesures pour négocier avec ces travailleurs. A la suite des négociations, leurs arriérés de salaires et leurs droits légaux de licenciement ont été arrêtés de commun accord avec eux, et payés de façon progressive de 2006 à 2008. Un montant de un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs, correspondant à la totalité des droits de licenciement et d’arriérés salariaux, a été versé à l’ensemble des travailleurs concernés.
Après examen de cette communication, le Conseil des ministres a donné des instructions aux :
- ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique pour prendre les mesures idoines afin de sécuriser les installations de la Sucrerie de Savè et de faciliter l’accès aux travailleurs de la Sucobe ;
- ministre de l’Industrie, pour
* soumettre à la prochaine session de l’Autorité de tutelle conjointe, les dossiers relatifs aux arriérés de cotisation à la Caisse nationale de Sécurité sociale à éponger d’une part, et aux réclamations des droits complémentaires de ces anciens travailleurs d’autre part ;
* engager des négociations avec la Caisse nationale de sécurité sociale en vue de l’annulation des majorations de retard de paiement des cotisations sociales ;
* poursuivre, en liaison avec le préfet des départements du Zou et des Collines et le maire de Savè, les efforts d’apaisement de la tension sociale sur le site de la Sucode tout en veillant à ce que force reste à la loi.
Le Conseil des ministres saisit l’occasion pour inviter tous les acteurs sur le site sucrier de Savè à œuvrer ensemble pour ramener le calme et la sécurité sur ce site. Le gouvernement en ce qui le concerne, continuera de jouer sa partition en toute responsabilité pour garantir la sécurité et assurer l’ordre public au sein de cette entreprise.
Au cours de sa séance, le Conseil des ministres a également autorisé :
- l’organisation d’un atelier de formation sur la promotion des investissements à Cotonou, les 28 et 29 juillet 2009 ;
- l’organisation de la foire de l’Indépendance à Lokossa, du 28 juillet au 02 août 2009.
Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :
à la Présidence de la République :
sur proposition du président de la République :
- Directrice de cabinet : madame Véronique Hacheme
- Secrétaire général de la Présidence de la République : monsieur Edouard A. Ouin Ouro
- Conseiller spécial aux Affaires économiques : Monsieur Valentin Agbo
- Conseiller technique aux Affaires sociales : Madame Mêmounatou Sinimbou Baboni
- Haut commissaire au Pèlerinage : Monsieur Raphiou Toukourou
- membre de l’Autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications : Monsieur Nestor Dako.
au Ministère de l’Economie et des finances
Sur proposition du ministre - Directrice générale de la Loterie nationale du Bénin : dame Bibiane Soglo née Adamaze.
Cotonou, le 24 juillet 2009
Le premier Secrétaire général adjoint du gouvernement,
Ibraïma Soulémane