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Le conseil des ministres en sa séance du vendredi 09 novembre 2007 a instruit le chef de l’Etat en vue de solliciter la demande de la levée de l’immunité parlementaire des députés Célestine Adjanohoun et Luc da Matha Sant’Anna tous deux précédemment directeurs généraux de la Sbee. Certes, cette décision entre en droite ligne dans la lutte contre la corruption dont le président Yayi Boni a fait son cheval de bataille, mais elle n’interviendra pas sans des grincements de dents, des couacs et peut-être son rejet pur+ et simple. ...
La reprise de la procédure législative en vue de la levée de l’immunité parlementaire des députés Célestine Adjanohoun et Luc da Matha Sant’Anna tous élus sur la liste Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) annonce une bataille juridique et politique dans le pays. Et le dossier tel qu’il a été fignolé, a de fortes chances de ne pas prospérer et ce pour plusieurs raisons. D’abord, plusieurs députés de la majorité présidentielle traînent tellement de casseroles qu’il leur sera difficile de livrer leurs deux collègues sans s’attendre au retour de la manivelle. D’un second côté, il y a les députés dits de l’opposition qui seront également face à leur destin. C’est de la manière dont chacun aura conduit et géré sa partition que dépendra son avenir politique. On se rappelle la levée de boucliers autour de cette même affaire quand le président de la République très fâché avait voulu la suspension de ces deux députés pour qu’ils puissent se mettent à la disposition de la justice. En reprenant le dossier dans sa forme actuelle et à la suite d’un rapport de l’Inspection générale d’Etat, le chef de l’Etat semble pleinement avoir tiré son épingle du jeu pour obliger par la même occasion les autres acteurs de la vie politique nationale à prendre contre leur gré le relais. C’est en premier, le président de l’Assemblée nationale et ses autres camarades du bureau qui seront bien embarrassés depuis ce dernier conseil des ministres au cours de laquelle la décision a été prise. Il va falloir pour chacun d’eux prendre forcément une position et surtout de l’assumer. Une situation difficile à gérer quand on tient compte de la confraternité que les premiers députés ont instauré et qui a d’ailleurs été bien entretenue jusque-là . Ces députés comme leurs autres collègues de la mouvance présidentielle doivent au même moment répondre un devoir vis-à-vis du chef de l’Etat qui leur a fait confiance et les a mis sur sa liste pour être élu. Si on estime qu’ils seront contraints de livrer à leurs deux collègues pour faire plaisir au chef de l’Etat qui, visiblement, pourrait avoir le dessus, on ne doit pas non plus perdre de vue la gestion qui sera faite de la traditionnelle confraternité au Parlement. On se rappelle les prises de position quand le chef de l’Etat avait demandé la suspension du député Issa Salifou. Tout le monde s’était donné la main pour aller contre la requête. Et c’est à ce niveau qu’il faut prévoir un retournement de la situation. Déjà, on apprend que les uns et les autres ont commencé par se concerter sur le sujet. Les députés concernés qui semblent avoir pris la mesure le poids de la situation ne veulent pas se laisser abattre aussi facilement. D’ailleurs, en face des journalistes parlementaires il y a quelques semaines, quand l’affaire a commencé par faire du bruit, ils n’ont pas hésité à faire certaines déclarations tendancieuses. Alors même que la situation était bien à leur actif. Maintenant que tout semble se retourner contre eux, ils auront de bonnes raisons à avoir la langue plus déliée. Un ensemble de comportements qui n’est pas de nature à faciliter la tâche à leurs autres collègues actuellement bien embarrassés sur la conduite à tenir.
Si le premier vote parvenait à permettre de livrer les deux députés à la justice, l’étape de la Haute cour de justice sera bien difficile à gérer pour permettre au chef de l’Etat d’atteindre ses objectifs. Et c’est peut-être sur cette corde que les collègues de Luc da Matha Sant’Anna et Célestine Adjanohoun vont pouvoir jouer pour rester fidèles au pouvoir. Le blocage en question se justifie à bien de niveaux. Ce sont encore les députés qui sont majoritaires à la Haute cour de justice qui auront la charge du dossier quand il va quitter le parquet. En allant dans le sens du chef de l’Etat à l’Assemblée nationale, le groupe restreint qui statuera plus tard, a plus de marge de manœuvre pour bloquer le dossier. En se réfugiant bien sûr derrière les lois qui régissent la haute juridiction. Cette dernière situation est d’ailleurs la plus importante. Rien ne peut se faire en marge des textes de la République. Et Dieu sait qu’ils sont bien flous en la matière et leur interprétation a été toujours sujette à polémique. Il suffit simplement de se rappeler du cas Alain Adihou pour se rendre à l’évidence. Après les débats houleux, les considérations politiques, les intrigues et les autres coups bas qui ont fini par avoir raison de l’homme, Alain Adihou a finalement échoué en prison sans une suite. On risque d’en arriver là dans le cas actuel et comme le prévoit les mêmes textes, ils risquent de connaître le même sort que Alain Adihou pour être libérés après cinq ans de prison. L’autre élément qui pourrait aussi aider au blocage du dossier semble être l’implication de l’ancien ministre Kamarou Fassassi. L’intéressé avait agi en tant membre du gouvernement et les textes exigent un certain nombre de contraintes avant sa mise à la disposition de la justice. Lors de la dernière ouverture solennelle de la Haute cour de justice comme l’avant-dernière d’ailleurs, sa présidente Clotilde Médégan a déploré les lacunes de ses textes et l’imprécision au niveau de certains articles de la loi organique qui régit le fonctionnement de son institution. Avant elle, Maurice Ahanhanzo-Glèlè l’avait déjà dénoncé. Elle a déploré aussi l’absence de dispositions contre la corruption, l’enrichissement illicite et le blanchiment de l’argent sale. Face à ces différentes considérations, il serait bien difficile au chef de l’Etat d’atteindre ses objectifs malgré les raisons évidentes dont il dispose pour demander d’agir.
La nouvelle donne oblige une fois encore une retouche des textes actuels qui bloque à tout moment les initiatives pour régler les cas de malversations dans le pays. C’est pourquoi, on dit souvent que c’est par une relecture des lois du pays que le président de la République devrait commencer sa campagne contre l’impunité. Il est vrai que la formule nécessite un certain nombre de sacrifices que plusieurs citoyens tiennent à éviter par ces temps qui courent. En touchant effectivement les lois organiques qui régissent le fonctionnement de certaines institutions républicaines, on est sensé réviser la Constitution du 11 décembre 1990. Une démarche qui pourrait dans le cas actuel donner lieu à d’autres dérives dangereuses pour la suite et la survie du processus démocratique. Plusieurs béninois à tort ou à raison ne sont pas encore prêts pour ce sacrifice. C’est pourquoi, le projet du chef de l’Etat d’aller loin pour voir clair dans la gestion qui a été faite des années durant de la Société béninoise pour l’énergie électrique (Sbee) semble un vœu pieux. De Copenhague
Jean-Christophe Houngbo