Assemblée nationale:Les reproches du G13 à Yayi Boni

  Assemblée nationale:Les reproches du G13 à Yayi Boni 15 janvier 2008 - LE MATINAL

La situation politique nationale à la veille des élections locales de 2008 préoccupe le groupe des 13 députés issus des formations politiques Upr, Fe, Pdps, Cbe, Undp et Ar. Dans un mémorandum adressé au chef de l’Etat, les membres du G13 ont fait part de leurs préoccupations. De la mise en œuvre de l’Accord de législature en passant par la gestion de la majorité parlementaire présidentielle sans oublier les élections locales, aucun sujet n’a échappé au G13. Lire l’intégralité de ce mémorandum dans cette parution.

Mémorandum du Groupe des treize députés Upr, Fe, Pdps, Cbe, Undp, Ar de la majorité présidentielle « G 13 »

Après examen de la situation politique nationale à la veille des élections locales de 2008 et un regard sur le bilan de notre participation à la majorité parlementaire présidentielle de la 5ème législature, nous membres du Groupe des Treize députés des formations politiques Upr, Fe, Pdps, Cbe, Undp et Ar avons décidé de soumettre au Président de la République nos appréciations et nos préoccupations.

1- A propos de la mise en œuvre de l’Accord de législature

Au lendemain de l’élection législative de Mars 2007, les députés des formations politiques ci-dessus citées, sollicités pour faire partie de la majorité parlementaire présidentielle, avaient signé un Accord de législature comme expression de leur adhésion à l’action du Président Yayi Boni. Aux termes de cet Accord, nous nous étions engagés à assurer au Chef de l’Etat une majorité stable à l’Assemblée nationale pour la cinquième Législature. Ce soutien a permis l’élection sécurisée du bureau de l’Assemblée nationale et la mise en place de ses différents organes. Cet Accord de législature prévoyait également l’élaboration et la signature d’un Accord de gouvernement pour compléter la base de la nouvelle alliance parlementaire. Mais sitôt le bureau de l’Assemblée nationale et ceux des commissions parlementaires permanentes élus, plus aucune allusion n’a été faite à celui-ci. Aucune des formations politiques auxquelles appartiennent les 13 députés n’a été consultée pour la formation du gouvernement post-législatives, de même que pour les deux remaniements techniques qui ont suivi au cours de la même année 2007. Or, l’accord de gouvernement devrait permettre de prendre en compte certaines préoccupations des uns et des autres aussi bien en terme de contenu que de mise en œuvre de l’action gouvernementale. C’est pourquoi, le groupe des 13 souhaiterait être situé sur ce point de l’Accord de législature et les modalités de sa concrétisation.

2- Gestion de la majorité parlementaire présidentielle L’appartenance du « Groupe des 13 » à la majorité parlementaire présidentielle aux côtés de la Fcbe n’est pas pour nous synonyme de fusion mais de complémentarité pour faciliter le succès de « la politique du changement » entamée depuis avril 2006 dans notre pays. Dans la pratique, tout fonctionne comme s’il s’agissait d’une fusion mais sans désignation d’un organe de coordination clair. Le bureau de l’Assemblée nationale ne peut jouer statutairement un tel rôle. Dès lors, on a l’impression d’être géré au coup par coup par l’intermédiaire de quelques personnalités de Fcbe : députés, ministres ou autres sans attributions précises. Nombre d’informations circulent sous forme de rumeurs, créant parfois une atmosphère de suspicion sur les intentions réelles des uns et des autres. Une telle ambiance n’est pas de nature à faciliter les échanges et la complémentarité souhaitée. Nous préconisons alors la mise en place d’une coordination représentative et fonctionnelle.

3. Désignation des membres des Institutions de la République

L’année 2008 marquera la fin du mandat des membres de nombre d’Institutions de la République (Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, Haute cour de justice et Cour constitutionnelle). De telles échéances impliquent des réflexions d’ensemble au sein de la majorité parlementaire présidentielle, afin d’envisager avec sérénité ces tournants majeurs pour l’expérience démocratique en cours dans notre pays depuis l’historique conférence des forces vives de la nation. Le groupe des 13 souhaiterait vivement être associé à temps aux différentes discussions relatives à ces échéances.

4. Sur l’équilibre entre les Institutions de la République et le fonctionnement de notre système démocratique

L’année 2007 a été marquée par un recul de notre pays dans le domaine de la liberté de presse. Cette situation interpelle les représentants de la nation que nous sommes, d’autant plus que la liberté de la presse constitue un des labels du modèle démocratique que représente le Bénin. Ce recul s’est également manifesté dans d’autres compartiments des libertés publiques et individuelles. C’est le cas par exemple des menaces d’arrestation qui pèsent sur un député malgré l’immunité parlementaire dont il jouit. L’utilisation abusive de la procédure de « flagrant délit » et des manœuvres politiciennes pour contourner la Constitution et les lois de la République. Une telle situation nous paraît profondément préoccupante et constitue une source potentielle de dérive qu’il conviendrait d’éviter. Nous avons également noté avec inquiétude la confrontation entre l’Exécutif et le Judiciaire avec par moment des actes attentatoires à l’indépendance de la Justice et surtout de la Magistrature. Par ailleurs, les différentes interventions directes des autorités centrales dans des domaines qui relèvent des compétences des collectivités locales apparaissent comme des atteintes à l’esprit et à la lettre des lois sur la décentralisation.

5. La question de la laïcité de l’Etat

Le Groupe des 13 exprime ses vives préoccupations quant aux entorses constatées çà et là au respect du principe constitutionnel de la laïcité de l’Etat. Celles-ci se manifestent par des interventions assez intempestives dans la vie politique et publique en général des adeptes de certaines tendances religieuses. Ces derniers agissent et clament partout bruyamment qu’ils le font au nom du Chef de l’Etat. Nous estimons que la trop grande présence de ces tendances religieuses dans les affaires de l’Etat tend à rompre certains équilibres sociaux et religieux dont les conséquences risquent d’être difficiles à gérer si les autres confessions religieuses commencent elles aussi à agir de la sorte. D’ailleurs, on constate depuis un certain temps des regroupements politico-religieux dans plusieurs localités du pays, dont l’objectif avoué est l’élaboration de listes en vue des élections locales. Ainsi, ces regroupements prétendument qualifiés d’organisations de la société civile tendent à se substituer aux organisations politiques légales. Il nous paraît donc urgent que des mesures appropriées soient prises pour limiter ces débordements et ainsi sauvegarder la laïcité constitutionnelle de notre Etat, dont le Président de la République est le premier garant. Nous pensons qu’un des facteurs de stabilité et de paix sociales dans notre pays réside dans cette nature laïque de notre Etat.

6. Au sujet des élections locales de 2008

Nous avons tous été saisis par nos militants à la base dans diverses régions du pays (du Nord comme du Sud) de la tournée qu’effectuent différentes délégations à l’intérieur du pays pour discuter d’une initiative de liste unique dans la perspective des prochaines élections locales. Les membres de ces délégations, composées selon le cas, de militaires, de hauts cadres de l’administration et même des membres du gouvernement, se présentent partout comme étant des messagers du Chef de l’Etat et annoncent que l’initiative de « la Liste unique » est une exigence de celui-ci. Leurs déclarations sont souvent assorties de menaces ouvertes en termes de : « tout parti politique qui n’adhérerait pas à l’idée de la Liste unique serait considéré comme un parti opposé à l’action du chef de l’Etat ». Des élus et autres personnalités politiques au niveau local transmettent aux députés membres de la Majorité parlementaire des informations qui devraient en principe émaner d’eux en pareilles circonstances. Une telle situation suscite des inquiétudes de part et d’autre auprès de nos militants et des interrogations chez les députés non Fcbe de la Majorité parlementaire présidentielle. Comment être informés d’une initiative d’une telle ampleur par des militants à la base qui se demandent quelle attitude adopter ? Ils attendent des consignes de leurs députés supposés proches du pouvoir mais qui ne peuvent réagir faute d’information sur les tenants et les aboutissants de telles initiatives. Tout ceci dénote de l’absence de définition d’une stratégie politique claire et partagée au sein de la Majorité parlementaire présidentielle. Le groupe des 13 estime qu’une telle initiative est en violation flagrante de l’esprit et de la lettre de l’Accord de législature qui stipule le respect de l’autonomie politique de toutes les formations politiques dont sont issus les députés signataires et le principe du non débauchage de leurs militants. Or, à observer ce qui se passe sur le terrain, on est en droit de se demander si la pluralité reconnue et affirmée dans l’Accord de législature est toujours d’actualité.

Cotonou, le 08 janvier 2007

Ont signé

1- Comlan Léon Ahossi (Undp)

2- Joackim Dahissiho (Undp)

3-Edmond Agoua (Pdps)

4- Guéné Orou Sé (Upr)

5- Rachidi Gbadamassi (Upr)

6- Venance Gnigla (Cbe)

7- Bio Bagou Orou Yarou (Cbe)

8- Salifou Issa (Upr)

9- Nassirou Bako-Arifari (Upr)

10- Cyriaque Domingo (Ar)

11- Sacca Fikara (Ar)

12- Antoine Dayori (Fe)

13- N’da Antoine N’Da (Fe)

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