Blocage du tribunal arbitral ad’hoc

Blocage du tribunal arbitral ad’hoc

Le dossier Atlantique Télécom Sa-Sarci Sarl, deux sociétés partenaires de Telecel-Bénin connaît un nouveau rebondissement. Sur décision du tribunal arbitral, trois experts nommés qui devraient prendre fonctions, ont été bloqués par un détachement de CRS posté aux entrées de la société. A quoi l’on joue alors ?

Qu’il vous souvienne qu’une crise avait secoué les partenaires de Telecel-Bénin  S.a. et avait débouché sur une première décision du tribunal arbitral commis au règlement de cette crise. Cette décision avait nommé un administrateur provisoire du nom de Anatole Chodaton. Celui-ci n’avait pas pu prendre fonctions parce qu’il en avait été empêché par des policiers diligentés sur les lieux par les autorités béninoises. A l’époque, il était dit que M. Séverin Adjovi, actionnaire à 45% de Telecel, n’aurait pas réagi avec toute la diligence dans le paiement de la caution due à l’Etat. Celui-ci avait réagi mais il n’avait pas été écouté comme cela se devait pour une bonne appréciation de la situation. Un tribunal arbitral avait été commis qui avait rendu une première décision qui n’a pas été respectée par les partenaires de la Sarci  Sarl de M. Séverin Adjovi(Atlantique Télécom Sa).

Ceux-ci avaient en effet levé une exception d’inconstitutionnalité et avaient demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer contraire à la Constitution l’article 41 du contrat de Telecel. Ils demanderaient par ailleurs à la Cour de censurer le défaut d’impartialité du tribunal arbitral ad’hoc.

Blocage du tribunal arbitral ad’hoc

Ce recours dont la Cour venait d’être saisie, obligeait le tribunal à observer un sursis à statuer. La poursuite des travaux au niveau de cet organe ad’hoc n’était plus possible. Il fallait donc attendre la décision de la haute juridiction. Cela a pris le temps qu’il faut. Mais elle a fini par rendre cette décision.

Deux décisions qui confondent Atlantique Telecom SA

Dans une première décision (n° Dcc 08-001) rendue le 15 janvier 2008, la Cour déclare : article 1^er : «  Les recours en exception d’inconstitutionnalité soulevés concurremment devant le tribunal arbitral ad’hoc et devant la cour constitutionnelle par la Société Atlantique Télécom SA sont irrecevables. » Cette décision relance les activités au niveau du tribunal arbitral ad’hoc.

Comme pour donner pleins pouvoirs aux juges du tribunal arbitral, une deuxième décision est prise par la Cour. Ainsi, la décision n° Dcc-08-002 en ses articles 1^er et 2, dispose que : « L’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant le Tribunal Arbitral ad’hoc le 30 novembre 2007 par la Société Atlantique Télécom SA est irrecevable. » et « Maîtres Gabriel A. Dossou, Romain K. Dossou, Guy C. Dossou et Désiré H. Aîhou ont violé l’article 35 de la Constitution. »  (cf. art. 2) Les motifs évoqués par le conseil du partenaire de Sarci Sarl sont rejetés par la Cour dont la décision libère ainsi le Tribunal Arbitral ad’hoc.

Des lors, dans une décision avant-dire-droit n° 004/TA/2008 du 24 janvier 2008, ledit Tribunal a nommé trois experts à qui il a établi des Lettres de mission. Cette décision revêtue d’un exequatur permettait aux experts nommés de procéder conformément à la lettre de mission dans un délai de quinze (15) jours, aux fins de produire un rapport exploitable par le Tribunal.

Le hic

 Contre toute attente, lorsqu’il s’est agi pour les trois experts nommés de prendre fonctions, des difficultés ont ressurgi : d’autres forces de sécurité ( les CRS) ont été dressées aux portes de Telecel Bénin SA, pour empêcher ceux-ci d’exercer leurs fonctions, d’avoir accès même aux archives leur permettant de reconstituer l’évolution du partenariat entre Atlantique Télécel SA et Sarci Sarl regroupées au sein de Télécel Bénin SA.

Face à cette situation dont les éléments d’appréciation sont pourtant clairs, l’on se demande pourquoi cet acharnement contre un partenaire d’affaires ? Les moyens utilisés pour noyer les intérêts de Sarci Sarl n’ont guère prospéré.

Pourquoi s’abstient-on d’observer la décision du Tribunal arbitral ad’hoc malgré son caractère exécutoire « nonobstant tout recours en annulation » ? Et pourtant, celle-ci selon les termes, est commune aux actionnaires Sarci Sarl, Atlantique Télécom SA et à Télécel Bénin SA.

La farouche résistance des uns et leur refus d’obtempérer amènent à s’interroger sur l’origine des forces dont ils (Atlantique Télécom SA) disposent pour s’opposer à l’application d’une décision de justice, fut-elle de la Cour ou du Tribunal ad’hoc. Les jours à venir nous réservent des surprises dans ce dossier surtout qu’il est dit au point 10 de la décision avant-dire-droit, que les experts pourront saisir le tribunal en cas de difficultés.

 F.S.S

Le 18/02/2008