L’indiscipliné, c’est qui ?
Par Arimi CHOUBADE
20 octobre 2008
L’équipe de rêve confirme chaque jour un peu plus sa posture d’équipe de gaffes. Finalement, c’est un vulgaire marchand, vaguement reconverti dans la spéculation de véhicule d’occasion puis dans l’opportunisme politique, pur produit de l’échec scolaire qui en vient à donner des cours de discipline budgétaire à un gouvernement dirigé par un banquier de classe exceptionnelle, docteur en économie du développement. Le paradoxe ne s’arrête pas à cette décapante caricature. Désormais, les chargés de cours d’économie n’ont plus besoin de recourir à la bibliographie de Keynes pour enseigner les règles d’orthodoxies financières dans la gestion d’un Etat de droit. Il leur suffit de se procurer les enregistrements des débats parlementaires de la législature des procurations, la 5ème.
Curieusement, la sacralité des principes fondamentaux de la loi de Finances recrute ses chantres les plus résolus au sein des oubliés de la locomotive du Changement. Un concept que l’on disait pourtant vertueux et porteur d’un nouvel ordre moral dans la gestion des finances publiques. Un ancien conseiller spécial du chef de l’Etat à la macroéconomie, directeur de banque régionale, Yayi Boni suppléé par des érudits de la banque centrale, Irénée Koukpaki et Soulé Mana Lawani. Les Béninois imaginaient le trésor public béninois protégé par ce qu’il y avait de meilleur en matière de gestion. Ça c’était bien avant l’épisode des fonds d’escorte, des gré à gré à sensation, de convoyage de fonds aux travers de nos frontières par un ministre de la République.
Je parlais tantôt des cours de droit budgétaire d’un genre nouveau à partir de l’hémicycle. C’est moins l’exemple donné par le banquier-président et ses collègues de la banque centrale qui inspire les orthodoxes de la finance. Mais plutôt les démonstrations certes bruyantes d’un certain député Rachidi Gbadamassi dont les exploits scolaires ne dépassent guère le niveau 1 du secondaire. Un connaisseur assez modeste (euphémisme) donc des choses de la haute finance pourtant inventeur de la meilleure analyse sur les légèretés de la gestion du docteur Yayi Boni. On lui doit d’ailleurs le concept d’ « indiscipline budgétaire » dont le symbole demeure le sort réservé à l’escorte de véhicules d’occasion réputée une activité normale de l’administration douanière, donc régie par la loi de finances. Des recettes publiques courantes dépourvues de tout caractère spéciales, rappelle la doctrine « Gbadamassi ».
Ces ressources qui devaient réglementairement être domiciliées sur un compte de l’Etat béninois en sont distraites au profit d’une destination inhabituelle, un compte spécial de la Bceao a-t-on dit. Diagnostic de la doctrine Gbadamassi : violation du principe d’universalité budgétaire qui veut que toutes les recettes publiques aient le même caractère et ne soient point spécifiées en fonction de leur provenance ou de toute autre facteur de différenciation. Violation également dans la foulée du principe d’unicité de caisse du fait de l’existence d’autres destinations que le budget national puisque le compte Bceao en question n’est pas intégré aux prévisions avalisées par l’Assemblée nationale.
Stupeur lorsque le chef de l’Etat et sa pléiade d’experts en économie se déchaînent sur ce fameux compte spécial Bceao et décident de ventiler des microcrédits à tous les meetings et à la veille de chaque consultation électorale sans autorisation du parlement. Gbadamassi dirait violation du principe de la non affectation qui proscrit qu’une recette spécifiée soit destinée à une dépense spécifique. L’ensemble des dépenses de l’Etat se compense par l’ensemble des recettes publiques. La doctrine « Gbadamassi voit également le principe de l’annualité budgétaire foulé au pied lorsqu’il fait constater que le fameux compte Bceao cumule les recettes de plusieurs exercice à savoir 2006, 2007 et 2008. On pourrait se perdre par la même occasion dans les méandres des gré à gré, des célèbres ordres de paiement et du spectaculaire transport de 100 millions fCfa par le ministre de l’Intérieur de Cotonou à Lomé au Togo.
Une prise en otage en règle du trésor public béninois…
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