« LA SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER- ESPACE OHADA. 2EME ED »

COMPTE RENDU DU

SEMINAIRE INTERNATIONAL DE COTONOU

DU 24 AU 28 NOVEMBRE 2008 SUR :

« LA SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER- ESPACE OHADA. 2EME ED »

L’importance de la sécurité juridique et judiciaire en milieu bancaire n’est plus à démontrer

dans un espace économique africain de plus en plus réglementé et dans un environnement

international marqué par de graves crises.

C’est dans le but de contribuer aux efforts de renforcement de cette sécurité juridique et

judiciaire en Afrique, que le cabinet SIRE OHADA a organisé du 24 au 28 novembre 2008 à

l’hôtel Marina à Cotonou, la deuxième édition de la SEMAINE JURIDIQUE DU

BANQUIER-ESPACE OHADA.

En initiant en novembre 2007, ce concept d’une rencontre annuelle où praticiens du droit

échangent et s’enrichissent mutuellement, le cabinet ne s’est pas trompé puisque ce séminaire

a rassemblé cette année encore non seulement le personnel des banques, de la Poste, de la

micro finance mais également celui de la magistrature.

Coanimé par Ousseynou SOW et Arlette BOCCOVI tous deux juristes de banque et

consultants, le séminaire a porté sur les trois modules ci-après :

- «La banque et les effets de commerce »

-« Le traitement bancaire des incidents de paiement dans les zones CEMAC et

UEMOA »

- « La gestion bancaire des saisies en compte »

Présenté les 24 et 25 novembre, le premier module intitulé « La banque et les effets de

commerce » a permis aux participants d’une part, de se familiariser davantage avec les

différents effets de commerce que sont le chèque, la lettre de change et le billet à ordre et

d’autre part, de mesurer l’importance de la sécurité juridique attachée à ces moyens de

paiement.

Les échanges se poursuivront le troisième jour autour du thème « le traitement bancaire des

incidents de paiement dans les zones CEMAC et UEMOA ». Ce module mettra en évidence

le rôle fondamental des établissements « teneurs de comptes » ainsi que celui de la justice

dans le cadre de la reforme sur les systèmes et moyens de paiement initiée dans les deux

zones monétaires CEMAC et UEMOA. Force a été de constater la divergence de vue qui

peut parfois exister entre juristes de banque et magistrats. C’est pourquoi, les séminaristes ont

souhaité que ce genre de rencontre puisse associer non seulement la magistrature mais aussi

les auxiliaires de justice, dans l’optique d’une réelle sécurisation juridique et judiciaire des

affaires au sein de l’espace OHADA.

Le dernier module du séminaire, a porté sur « la gestion bancaire des saisies en compte » et a

retenu l’attention des participants les 27 et 28 novembre. Ceux-ci ont tenu à souligner les

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difficultés de mise en oeuvre de certaines dispositions de l’acte uniforme portant organisation

des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Les séminaristes ont

alors souhaité que l’avis des institutions teneurs de compte puisse être pris en compte

lors de la révision des actes uniformes.

Au terme des travaux, les participants venus du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Togo ont

exprimé leur satisfaction dans la mesure où les modules choisis leur ont permis :

- d’être davantage sensibilisés sur le risque juridique et ses conséquences

dommageables sur l’activité bancaire

- de noter à quel point le droit est au service de la banque et y est omniprésent

- par des cas pratiques et des exemples tirés de l’expérience des uns et des autres, de

rechercher ensemble des moyens de renforcer la sécurité juridique des établissements

bancaires et financiers.

Pour célébrer la « 2ème édition de « LA SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER –

ESPACE OHADA », plusieurs manifestations ont été organisées en marge des travaux :

- Une présentation de trois associations professionnelles oeuvrant pour l’évolution du

droit en Afrique. Il s’agit de :

• L’Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements

financiers (AJBEF). Créée sous l’égide du Club des Dirigeants de Banques et

Etablissements de crédit d’Afrique, cette association compte des membres en

provenance de treize pays tous membres de l’OHADA. Les dernières journées

de réflexion de l’AJBEF ont eu lieu à Cotonou en Avril 2008 sur le thème « La

sécurisation de l’activité bancaire» dont on peut trouver quelques informations

sur le site www.ajbef.info

• L’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration françaises

(IDEF) qui vient de tenir à Lomé avec un franc succès son 31ème congrès dont

le thème est « Le rôle du droit dans le développement économique ». L’IDEF

regroupe à ce jour des juristes originaires de 46 pays avec pour objectif

d’apporter sa contribution aux évolutions juridiques. Cette organisation apporte

son soutien à l’OHADA et est l’auteur du code IDEF annoté de l’OHADA,

disponible sur le site www.institut-idef.org)

• L’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), une association qui oeuvre pour

la promotion du droit en Afrique. L’UNIDA véhicule l’information au moyen

de son site www.ohada.com et diffuse le droit OHADA par les ouvrages ainsi

que toute sorte de documentation.

- Une cérémonie de remise d’ouvrage à chacun des participants. Les ouvrages

OHADA remis aux séminaristes ont été offerts par l’UNIDA à qui nous adressons

nos sincères remerciements.

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- Une excursion à OUIDAH, la cité historique béninoise, située à 42 km de Cotonou, la

capitale économique. La visite a débuté par le Tribunal de première instance de

Ouidah entièrement rénové et modernisé. Nous adressons notre gratitude à la

Présidente du Tribunal et à tout le personnel pour leur accueil chaleureux. La Route

des Esclaves et la Porte du Non Retour plongeront les séminaristes venus pourtant de

différents pays d’Afrique, dans un passé historique commun. Le légendaire Temple

des Pythons fera ensuite prendre conscience aux participants de la réalité de la

tradition africaine. La visite s’achèvera sur une plage idyllique de Ouidah, loin de

l’activité bancaire.

- Outre le partage de déjeuners quotidiens à l’issue des travaux, un dernier repas, celui

de l’amitié a eu lieu le vendredi 28 novembre. Ce repas est destiné à sceller les liens

entre les participants à ce séminaire qui font désormais partie du réseau

professionnel de SIRE OHADA mis en place depuis 2006.

Au nom de toute l’équipe de SIRE OHADA, Mme BOCCOVI a tenu à exprimer ses sincères

remerciements aux participants ainsi qu’à leurs institutions respectives pour l’intérêt accordé à

cette rencontre malgré une situation économique internationale difficile. Elle se réjouit par

ailleurs de la contribution à ce séminaire d’un magistrat sur invitation. Celle-ci a également

manifesté sa gratitude au co-formateur Ousseynou SOW pour son soutien inconditionnel. M.

SOW et Mme BOCCOVI ont tous les deux souhaité que le contact soit maintenu entre les

facilitateurs et les participants, ceci étant selon eux, la finalité de ce type de rencontre dans

l’optique du renforcement de notre intégration régionale.

Fait à Paris, le 08 novembre 2008

Arlette Boccovi

Gérante

SIRE OHADA

E.mail:

arlette.boccovi@sire-ohada.com

essivi_m@yahoo.fr