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Danger: Le roi Boni 1er bafoue la Constitution du Bénin
Par serge PRINCE AGBODJAN
31/01/2009
J'ai lu avec beaucoup d'interêt vos commentaires et vous souhaite beaucoup de courage. Moi, je me préoccuppe vraiment de l'Etat de droit en construction au Bénin depuis l'arrivée du Président YAYI BONI. Mes inquiétudes se situent au niveau de la volonté du pouvoir du Président YAYI de "changer le regime de séparation des pouvoirs en un regime de concentration des pouvoirs" sans la revision de notre constitution.Ce faisant, les institutions de contre pouvoir deviennent des Institutions du pouvoir.
C'est vraiment inquiétant et je souhaite que tous les démocratiques béninois se reveillent. Le dernier exemple pour illustrer mon inquiétude est la volonté du gouvernement à imposer des observations à la commission GLELE AHANZO Maurice que je cite :
De la composition et du fonctionnement de la Haute Autorité de L’Audiovisuel et de la Communication. . En effet, contrairement à ce que dit le Gouvernement dans ses observations, la HAAC ne saurait fonctionner comme une Autorité administrative constitutionnelle sous la tutelle du pouvoir exécutif, mais comme un organe de contre-pouvoir. Pour cette raison, le Président de la HAAC ne devrait plus être nommé par le Chef de l’Etat, mais élu par ses pairs comme c’est le cas, depuis la mise en application de la Constitution du 11 décembre 1990, à la Cour Constitutionnelle, à la Haute Cour de Justice, au Conseil Economique et Social et à l’Assemblée Nationale.
Après avoir examiné le rapport provisoire, le Gouvernement a fait part de ses observations et a demandé à la Commission d’en tenir compte. L’article 2 du décret n02008-597 du 22 octobre 2008 a d’ailleurs précisé que la mission de la Commission, au cours de la période de prorogation de deux mois (7 octobre 2008 - 7 décembre 2008), consiste essentiellement à :
De la composition et du fonctionnement de la Haute Autorité de L’Audiovisuel et de la Communication. . En effet, contrairement à ce que dit le Gouvernement dans ses observations, la HAAC ne saurait fonctionner comme une Autorité administrative constitutionnelle sous la tutelle du pouvoir exécutif, mais comme un organe de contre-pouvoir. Pour cette raison, le Président de la HAAC ne devrait plus être nommé par le Chef de l’Etat, mais élu par ses pairs comme c’est le cas, depuis la mise en application de la Constitution du 11 décembre 1990, à la Cour Constitutionnelle, à la Haute Cour de Justice, au Conseil Economique et Social et à l’Assemblée Nationale.
Après avoir examiné le rapport provisoire, le Gouvernement a fait part de ses observations et a demandé à la Commission d’en tenir compte. L’article 2 du décret n02008-597 du 22 octobre 2008 a d’ailleurs précisé que la mission de la Commission, au cours de la période de prorogation de deux mois (7 octobre 2008 - 7 décembre 2008), consiste essentiellement à :
« 1- intégrer les observations du Gouvernement dans le rapport provisoire;
2- finaliser l’ensemble du dossier en prenant également en compte les autres amendements du groupe. »
L’ensemble des membres de la Commission a stigmatisé les termes et le ton de la version écrite des observations du Gouvernement, à contrario de la version orale plus compréhensive et plus digeste
Où allons- nous avec tout ça ?
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