PROPOSITIONS AU BUREAU DU C.B.F. MARS 2007

Bien chers tous,

Le dernier message de Jean Charles AHOMADEGBE, concernant les dernières élections législatives au Bénin, m’amène à partager avec vous quelques réflexions sur le bon fonctionnement de notre outil commun, le C.B.F.

Qui trop embrasse mal étreint, dit l’adage.

Après l’agression de notre compatriote, le Dr. ZANFONHOUEDE, nous avons eu droit au reportage TV sur le paludisme et maintenant, nous sommes sollicités sur les dernières élections législatives dans notre pays.

Sauf erreur ou omission de ma part, aucun document de synthèse n’a été produit sur les deux premiers évènements. Tout se passe comme les actualités télévisuelles: un événement vient en chasser un autre! Comme si le C.B.F. était en manque d’inspirations.

Dans un premier temps, je propose que, chaque fois qu’un sujet est lancé, un document de synthèse soit réalisé pour les archives du C.B.F. et pour chaque membre du Bureau. Ce document doit préciser la décision du C.B.F. in fine.

En termes d’inspirations, je voudrais rappeler quelques chantiers du C.B.F. laissés en désuétude, pour l’instant:

- Quid du Symposium des Béninois de l’extérieur à Cotonou en 2007? Qui s’en occupe? A trois mois des grandes vacances, nous n’avons aucune information;

- Quid de la relation du C.B.F. avec les autres associations des Béninois de l’extérieur en Afrique, aux U.S.A., etc…?

- Quid du vote des Béninois de l’Extérieur aux élections présidentielles dans notre pays? Ne devons-nous pas mettre sur pied une commission chargée d’étudier les textes en vigueur et les améliorations à y apporter (la future échéance est dans seulement quatre ans et les inscriptions sur les listes électorales ont lieu bien avant!);

- Quid de la mobilisation des Béninois de la Région Ile-de France? Je rappelle que depuis le décès de notre camarade Blaise AKINDES, deux Délégués ont été choisis pour le remplacer. Depuis cette même date, aucune mobilisation n’a eu lieue dans la Région Ile-de -France;

- Quid de la mobilisation des Béninois de France autour de thèmes fédérateurs sur « le bien vivre ici » avant de penser « le bien vivre là-bas » ?

- Quid des recherches de financements ou ce sont toujours les mêmes qui doivent faire des sacrifices humains et matériels?

Comme on peut le constater, ce ne sont pas des chantiers qui manquent à nos réflexions. Gardons-nous donc de nous jeter sur des sujets venu d’ailleurs qui nous font perdre du temps inutilement et armons-nous pour aller à l’essentiel. A moins que nous n’ayons choisi de paraître que d’être!

Concernant la question posée par notre sœur, Marie-Lucrétia, de mon point de vue, le C.B.F. n’a pas à se mêler de cette affaire qui relève de la politique politicienne tout simplement.

Toutefois, en ma qualité de Juriste, je peux apporter mon sentiment, sur le strict point du droit.

De la combinaison des dispositions constitutionnelles et législatives de notre pays, on peut relever que la Cour constitutionnelle ne peut invalider l’élection d’un Député que si celui-ci est privé, par décision judiciaire, de son droit d’éligibilité en application des lois qui autorisent cette privation. De surcroît, cette décision judiciaire doit être passée en force de la chose jugée, c’est-à-dire insusceptible d’appel, ni de pourvoi en cassation.

De la même manière, une personne pourvue de conseil judiciaire sera déclarée inéligible d’office par la Cour constitutionnelle.

On dit d’une personne qu’elle est pourvue d’un conseil judiciaire lorsqu’elle se trouve dépourvue de capacité, temporaire ou définitive. Entrent dans ce cas:

- les aliénés mentaux;

- les personnes emprisonnées suite à une condamnation devenue définitive;

- les mineurs et les majeurs protégés.

Toutes ces personnes sont pourvues d’un conseil judiciaire qui sera le tuteur (mise sous tutelle) , le curateur (mise en curatelle) ou un administrateur légal.

En droit, l’interdiction des droits civiques est une peine complémentaire qui concerne, notamment, le droit de vote et l’éligibilité.

Fagbohoun étant en détention provisoire, c’est donc à bon droit qu’il conserve tous ses droits de citoyen Béninois.

Ne perdons pas de vue que la loi a une portée générale. C’est dans les pays totalitaires qu’on vote des lois d’exception pour attenter aux droits et aux libertés de certains citoyens (exemple: lois d’exception contre les juifs de France sous l’occupation).

Enfin, la Cour constitutionnelle est chargée de dire le droit, loin des contingences politiciennes. Elle se sait observer par d’éminents juristes du monde entier. Elle ne détruira pas sa réputation et son crédit pour satisfaire des intérêts particuliers. Par le passé, elle a montré qu’elle était très jalouse de son indépendance et du principe de la séparation des pouvoirs.

Bien fraternellement,

Benoît ILLASSA