Lundi 21 juillet 2014 1 21 /07 /Juil /2014 19:53

Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral

 

 

Par Frédéric CHHUM - Avocat | Modifié le 16-07-2014 |

 

 

L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L1152-1 du code du travail.

 

L’originalité de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 mars 2014, est qu’il retient qu’un management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques ou SMS en particulier en dehors des heures de travail, peut constituer du harcèlement moral managérial.

 

En outre, les annulations de rupture conventionnelles sont très rares ; en effet, le salarié doit justifier notamment soit qu’il a conclu la rupture conventionnelle dans le cadre d’un harcèlement moral, soit qu’il y a eu un vice du consentement.

 

En l’occurrence, une consultante salariée avait conclu en août 2010, une convention de rupture conventionnelle avec son employeur, un cabinet de chasseur de têtes.

Elle a contesté la rupture conventionnelle aux prud’hommes en arguant que celle-ci avait été conclue dans un contexte de harcèlement moral.

 

Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 24 mars 2014, la Cour d’appel a requalifié une rupture conventionnelle en licenciement abusif, la rupture ayant été conclue dans un contexte de harcèlement moral managérial.

 

La Cour d’appel rappelle que l'article L1152-1 du code du travail défini le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

 

La Cour d’appel a reconnu le harcèlement moral de la salarié et elle a annulé la rupture conventionnelle ; la Cour a relevé que :

 

« Il appartient au salarié soutenant avoir été victime d'un harcèlement d'étayer ses allégations par des éléments de faits précis. 

Il appartient à la cour d'examiner si les faits qui lui sont soumis, pris dans leur ensemble, constituent un harcèlement ; 

La salariée soutient avoir fait l'objet de la part de sa supérieure, d'un management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques ou SMS en particulier en dehors des heures de travail. 

Il résulte de 4 attestations versées aux débats, salariées de l'entreprise à la même période que l'appelante, que la société, a laissé se développer un mode de management appliqué par Madame X, supérieur hiérarchique de l'appelante, consistant notamment en de très nombreux appels téléphoniques hors du temps de travail et l'envoi de SMS dans les mêmes conditions.

La salariée a fait l'objet d'un arrêt de travail à partie du 22 juillet 2010 et justifie de soins les 22 juillet 2010 et 30 novembre 2010 en relation avec un état dépressif. 

Cet état a perduré après la cessation de la relation de travail ainsi que l'atteste un psychiatre, le docteur A. lequel indique qu'une partie de la pathologie de l'appelante peut être corrélée avec les difficultés professionnelles rencontrées avec son précédent employeur. 

Il n'est pas contesté par l'employeur que le protocole de rupture conventionnelle a été signé le 24 août 2010, soit le jour même de la seconde visite de reprise alors que la salariée venait de bénéficier d'un arrêt de travail pour dépression. 

Que le dossier médical de la médecine du travail, produit par la salariée, mentionne à la date du 12 juillet 2010 : un arrêt maladie de 3 semaines à partir du 20 juillet 2010. 

Il est également constant que la salariée avait envisagé une démission dès septembre 2009, élément qui corrobore le caractère ancien des difficultés rencontrées dans l'entreprise;


Qu'ainsi, force est de constater que la salariée était, à la période de signature de la convention fragilisée car victime de harcèlement moral et n'a donc pas consenti de façon éclairée à la rupture de son contrat.

Dès lors, la rupture conventionnelle litigieuse est affectée de nullité et devra produire les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ».

 

Cet arrêt n’est pas encore définitif car il a fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation.

L’originalité de cet arrêt est qu’il retient qu’un management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques ou SMS en particulier en dehors des heures de travail, peut constituer du harcèlement moral managérial.

 

L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L1152-1 du code du travail.

A cet égard, l’accord SYNTEC du 1er avril 2014 sur les forfaits jours, veut prévenir ce type de risque en prévoyant un droit des salariés à la déconnexion des outils de communication.

L'article 4.8.1 de l'accord dispose que « l'effectivité du respect par le salarié des durées minimales de repos implique pour ce dernier une obligation de déconnexion des outils de communication à distance ».

 

Par Me Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01.42.89.24.48 Ligne directe: 01.42.56.03.00

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

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Lundi 21 juillet 2014 1 21 /07 /Juil /2014 18:47

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21/07/2014

 

 

BENIN: Pour avoir voulu un troisième mandat pour Boni YAYI, il faut dégager la ministre révisionniste Fatouma Amadou Djibril

 

 

J’ai bondi de mon fauteuil en entendant Fatouma Amadou Djibril hier sur Canal 3. Elle a fait la théorie parfaite de tous ceux qui en 2004-2005, avaient déjà tenté de maintenir Mathieu Kérékou au pouvoir : si le peuple le veut, sa volonté   sera faite et le troisième mandat aura lieu. Le peuple, c’étaient les Frédéric Béhanzin, les Lucien Mèdjico, les Kamarou Fassassi, les Fred Houénou et d’autres hurluberlus de la même engeance de vipères. A force de le clamer par mille braconnages médiatiques, le général lui-même y a cru. D’où ses nombreuses tentatives pour brouiller les élections et se maintenir par la force de la confusion. Ce fut un échec, et ceux qui veulent tenter le même coup de force devraient se rappeler ce fiasco qui va immanquablement se répéter.


Il est évident que la ministre de l’Agriculture n’a dit que ce qu’elle ressent comme étant l’intime  volonté de son chef. Sinon, avec les véhémentes dénégations de Boni Yayi devant le Pape Benoît XVI, les présidents Barack Obama et François Hollande, elle n’aurait jamais osé le démentir  avec une si grave constance et un si vaste aplomb. Mais ce faisant, elle est venue jeter le  doute le plus épais sur l’un des engagements les plus forts du chef de l’Etat depuis le début de son second quinquennat. Et les médias du monde entier ne vont pas manquer de saisir l’occasion pour gloser sur sa mauvaise foi. Cela rappelle le tragique Mobutu et le non moins sinistre Eyadéma. Tout homme sensé devrait, en effet, conclure que le chef de l’Etat béninois fait dire à ses ministres ce qu’il n’ose pas dire publiquement,  lui-même, de sorte à s’abriter demain derrière le paravent de la volonté populaire pour opérer le coup souhaité par un quarteron de ses partisans.


Au demeurant, la comparaison faite entre Franklin D. Roosevelt et Boni Yayi est particulièrement erronée et choquante. Si le trente-deuxième président des Etats-Unis a effectivement obtenu  quatre mandats présidentiels, il ne les a jamais faits en tripatouillant à son profit la constitution américaine.


Le vingt-deuxième  amendement qui impose la règle des deux   mandats présidentiels  n’a été adopté par le congrès américain qu’en 1947, c’est-à-dire deux ans après la mort de Roosevelt,  et ratifié en 1951. Et puis, quelle effronterie tout de même de comparer Roosevelt à Boni Yayi !


Si le chef de l’Etat avait le souci de ne pas se mettre à dos la communauté internationale, s’il croit vraiment que la fin de son second mandat ne peut être apaisée que si la classe politique nationale croit en sa parole, le seul acte fondateur et définitif qu’il a à poser, c’est de limoger ce ministre qui a osé hier démolir la paix politique en place depuis quelques mois. Elle a osé dévoyer la République en défiant la base légale de son existence qu’est la loi fondamentale. Mais ici, il n’y a pas que la constitution. Il y a toutes les décisions prises par la Cour constitutionnelle ces dernières années sur le sujet et qui interdisent formellement de parler d’un troisième mandat pour qui que ce soit à la tête du pays.


Le deuxième acte fondateur et définitif à poser après ce limogeage, c’est de faire interdire par tous les préfets, toute manifestation réclamant un troisième mandat. Ces marches sont, en effet, attentatoires à l’ordre public. Elles pourraient être comparables à des manifestations en faveur du braquage ou du viol. Aucun Etat sérieux ne devrait tolérer une marche ou une quelconque conférence de presse en faveur  de ces deux fléaux. Les éventuels apostats devraient finir en prison pour trouble à l’ordre public. Nous  ne pouvons pas accepter impunément l’exposition du crime comme objet de délectation médiatique.
Et dans ce sens, les associations de journalistes ainsi que les organisations faîtières de la presse béninoise devraient, dès maintenant,  se liguer contre ses velléités  en décrétant un embargo total sur ceux qui tiennent à mettre le Bénin à genoux. L’intervention de Fatouma Amadou Djibril est  un signal, involontaire peut-être, mais en tout cas la preuve que l’hydre de la révision n’a été cachée que pour préparer le terrain. Boni Yayi devrait dès maintenant saisir l’occasion que lui   offre la maladresse de son ministre pour frapper un grand coup qui fera date au double plan national et international.

Par Olivier ALLOCHEME

Source : http://levenementprecis.com/?p=27224

 

 

 
  
  
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Samedi 19 juillet 2014 6 19 /07 /Juil /2014 23:15

BENIN – CONSEIL DES MINISTRES : Nominations au Conseil Economique et Social (C.E.S.)

 

 

 

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mardi 15 et le jeudi 17 juillet 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

 

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

 

v Dossi Philomène ABOKOUNSI, mère de Monsieur Innocent Louis TOUTOU, Chargé de mission du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;

v Coffi Félicien COTOMALE, Ingénieur Principal des Ponts et Chaussées à la retraite, ancien Directeur Provincial de l’Equipement et des Transports Borgou-Alibori, ex-Directeur des Routes et Ouvrages d’Art et ancien Conseiller Technique à l’Equipement et aux Transport du Président de la République ;

v Dah Benoît AHOSSI, Contrôleur d’Action Sanitaire à la retraite, Chef de la Collectivité TOMA, Père de Monsieur Corneille D. AHOSSI, ancien Directeur Général de l’OCBN ;

v Claire Blandine DJIMADJA, épouse LODJOU, mère de Monsieur Jude LODJOU, ancien Député à l’Assemblée Nationale, mère également de Monsieur Christian LODJOU, Directeur Technique à l’Agence Nationale pour l’Assurance Maladie (ANAM) ;

v Pasteur Maxime DOSSOU, époux de Madame Olga da SILVA DOSSOU, Directrice Général de l’Hôtel PLM Alédjo et fils aîné du Révérend Pasteur Michel DOSSOU, Président Fondateur de l’Eglise Evangélique Universelle du Bénin.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination des membres du Conseil Economique et Social (CES), cinquième (5ème) mandature.

 

Aux termes de ce décret, ont été nommées membres du Conseil Economique et Social (CES), 5ème mandature, les personnalités dont les noms suivent :

 

. Au titre du Président de la République :

 

v Monsieur José Estève de SOUZA

v Madame Alima ABDOULAYE

v Monsieur Nazaire N. Rufin DOSSA

 

. Au titre du Bureau de l’Assemblée Nationale :

 

v Monsieur Abdoulaye MAMA DJIMA

v Monsieur Dominique ATCHAWE

 

. Au titre des Catégories socioprofessionnelles :

 

1. Organisations d’Employeurs :

 

v Madame Saratou ADEOTI KABASSI (CCIB)

v Monsieur Nicolas ADAGBE (CNPB)

v Monsieur Constant MIGAN (CNPB)

v Monsieur Magloire ESSOU TONON (CCIB)

 

2. Syndicats de Travailleurs :

 

v Monsieur Dieudonné LOKOSSOU

v Monsieur Pascal D. TODJINOU

v Monsieur Noël CHADARE

v Monsieur Christophe DOVONON

 

3. Associations de développement :

 

v Monsieur Issifou SIDI

v Monsieur Noubayé HOUNKPOSSI

v Monsieur Tabé GBIAN

v Monsieur Daniel FANGBEDJI

v Monsieur Olagoké Arouna LAWANI

v Monsieur Soumanou OKE

 

4. Organisations d’Artisans :

 

v Monsieur Soufianou IMOROU

v Monsieur Benoît SAKOU

 

5. Organisations d’Artistes et d’Animateurs Culturels :

 

v Monsieur Claude BALOGOUN

 

6. Fédérations Sportives :

 

v Monsieur Espérant Hounkanrin NOUTAÏS 

v Monsieur Valère GLELE KAKAÏ 

 

7. Représentants des Professions Libérales :

 

v Monsieur Donatien K. GBADESSI

v Monsieur Jean OLOUKA

 

8. Organisations de chercheurs :

 

v Monsieur Michel BOCO

v Madame Micheline GBEHA

 

9. Organisation de personnes exerçant des activités sociales (Education, Santé…) :

 

v Monsieur Victor GBEDO

v Monsieur Vincent KOBA.

 

 

Le Conseil des Ministres a autorisé une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relative à la participation du comité interministériel chargé des négociations relatives au projet de liaison ferroviaire Bénin Niger auxdites négociations du 21 au 26 juillet 2014 à Paris.

La boucle ferroviaire est un vaste projet d’intégration économique sous-régionale destinée à pallier les difficultés actuelles à relier Cotonou, Niamey, Ouagadougou et Abidjan par la voie ferrée. L’application du mémorandum d’entente impose d’examiner et de négocier Parakou-Niamey aux plans juridique, institutionnel et financier. A cet effet, la première série de discussions s’est tenue effectivement à Paris du 15 au 17 mai 2014 entre la partie béninoise, la partie nigérienne et le Groupe BOLLORE, avec l’assistance du cabinet d’études international HOGAN LOVELLS pour les intérêts du Bénin et du Niger.

Dans le cadre de la poursuite desdites négociations, il est prévu d’une part, des concertations entre les parties nigérienne et béninoise appuyées par le cabinet HOGAN LOVELLS et le Groupe BOLLORE sur les points d’achoppement apparus au cours de négociations antérieures et d’autre part, la délégation béninoise qui se rend à Paris s’emploie à obtenir de nos partenaires l’installation dans notre pays des rails répondant aux normes standards.

 

Il est à rappeler que le coût du projet porte sur un montant de mille deux cent milliards (1 200 000 000) de francs CFA. La mobilisation de cet important financement se fera par une société au capital de soixante dix milliards (70 000 000 000) de francs CFA avec pour actionnaires principaux :

 

1. l’Etat nigérien à hauteur de 10%.

2. l’Etat béninois à hauteur de 10% :

3. le partenaire privé béninois représenté par le Groupe PETROLIN de Monsieur Samuel A. DOSSOU à hauteur de 20% ;

4. le partenaire privé nigérien : 20% ;

5. le Groupe BOLLORE à hauteur de 40%.

 

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour faire constater que ce projet qui au départ était bi-étatique entre le Bénin et le Niger, a pris une dimension régionale intégrant la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Togo. Le Bénin ne peut pas ignorer cette nouvelle réalité qui crée des engagements internationaux auxquels il ne saurait se soustraire. Nous ne pouvons pas également perdre de vue que le Niger copropriétaire de l’OCBN a porté son choix sur le Groupe BOLLORE comme partenaire stratégique à l’instar des autres Chefs d’Etat. Ainsi le Groupe BOLLORE qui a fait l’unanimité s’est mis à l’œuvre et a déjà réalisé plus d’une centaine de kilomètres de rail au Niger. Les rails devraient relier Niamey à Cotonou fin septembre 2015. Il est à prendre en compte aussi que les discussions parallèles avec les autres Chefs d’Etat ont abouti au démarrage des travaux du Groupe BOLLORE dans tous les pays concernés par le projet à l’exception du nôtre où l’on ne constate pas encore son envol.

 

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que les négociations avec notre compatriote n’ont pas abouti à des contrats vraiment précis et surtout ne se sont pas traduits par un début de réalisation sur le terrain, suscitant une grande inquiétude au niveau du Gouvernement. Ainsi, si rien n’est entrepris rapidement, le Bénin serait isolé dans ce mouvement général, se caractérisant par son inertie. Il s’en suit qu’il n’est pas raisonnable de toute évidence, de souhaiter que le Gouvernement s’astreigne à la clause de quarante (40) ans au risque d’hypothéquer durablement le développement de notre pays. Aussi s’avère-t-il urgent et nécessaire que notre compatriote Samuel A. DOSSOU, demeure dans le projet et coopère avec le Groupe BOLLORE afin de mobiliser les ressources et contribuer à boucler le capital de la société en libérant les 20% qu’il a librement décidé de souscrire. Le Gouvernement souhaite sa présence active dans le projet et s’engage à sauvegarder ses intérêts tout en respectant les engagements régionaux et internationaux souscrits. Il s’agit pour les uns et les autres d’un engagement patriotique, car nous devons tous avoir la conscience claire que l’avenir de notre port sera gravement hypothéqué si le Bénin ne travaille pas en synergie avec tous ses partenaires regroupés autour du partenaire de référence BOLLORE.

En effet, ce projet structurant est vital pour toute la région et particulièrement pour notre population. Il signifie la résurrection des rails mais aussi un regain d’activités économiques des villes et villages desservis. Il préfigure également une énorme augmentation des activités du port de Cotonou. 

De ce point de vue, il est essentiel que ce projet prenne corps rapidement dans notre pays pour permettre au Port Autonome de Cotonou de capter l’important trafic que ne manquera pas de générer l’exploitation en cours des énormes richesses minières des pays frères et parties prenantes du projet. Il est évident qu’aucun opérateur économique ne pourra seul faire face aux importants investissements à consentir. Aussi, nos secteurs privés nationaux sont appelés à s’associer au secteur privé international pour mutualiser les ressources financières. C’est pourquoi le projet doit compter aux côtés du partenaire de référence BOLLORE, les secteurs privés nigérien et béninois en l’occurrence notre compatriote Samuel A. DOSSOU du Groupe PETROLIN.

Le Conseil des Ministres saisit l’opportunité pour réaffirmer que la pierre angulaire de la politique économique gouvernementale repose sur le partenariat Public-Privé. L’association du secteur privé au développement de notre pays est une constance. Il est donc important que notre secteur privé renforce ses capacités techniques et financières pour relever ce défi majeur. Pour ce faire, il est utile que notre secteur privé accepte de travailler en synergie avec le secteur privé international pour s’appuyer éventuellement sur sa surface financière et bénéficier de son expérience.

Le Gouvernement, tient à rassurer notre compatriote Samuel A. DOSSOU qu’il est, sans aucun doute, partie prenante du projet et il lui revient à l’instar du partenaire de référence de se mettre avec confiance et détermination au travail pour que le train et les rails deviennent de nouveau une réalité quotidienne dans notre pays.

 

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

 

• la négociation de contrat avec la compagnie pétrolière OILSERV LIMITED ;

• l’acquisition d’un second hélicoptère aux fins des opérations pétrolières et minières au Bénin ;

• la création au sein de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH) d’un département logistique et transport aérien dans le cadre des opérations pétrolières ;

• les diligences en vue de la mise en exploitation de l’hélicoptère acquis dans le cadre des opérations pétrolières ;

• le recrutement d’un pilote et d’un mécanicien pour opérer l’hélicoptère acquis dans le cadre des opérations pétrolières ;

• la participation du Bénin à la Conférence des Ministres du PQIP/DCTP sur la formation, l’insertion et l’emploi des jeunes en Afrique à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 21 au 23 juillet 2014 ;

• la participation du Bénin au Symposium sur la sécurité environnementale et la lutte contre la pollution marine transfrontalière du 22 au 25 juillet 2014 à Lomé au Togo ;

• l’organisation à Cotonou le 22 juillet 2014 d’un atelier de haut niveau sur le financement de la statistique publique du Bénin ;

• la réduction à 21 jours des délais de préparation des soumissions dans le cadre des appels d’offres relatifs :

o aux travaux d’aménagement et de bitumage des routes structurantes Comè-Lokossa-Dogbo avec la bretelle ZOUNHOUE-Athiémé (frontière du Togo) et frontière du Togo-TCHETTI-Savalou avec la bretelle LOGOZOHE-GLAZOUE ;

o au contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation et du renforcement de la route Parakou-Djougou ;

o au contrôle et surveillance des travaux d’aménagement et du bitumage des routes structurantes COME-LOKOSSA-DOGBO avec la bretelle ZOUNHOUE-ATHIEME (frontière du Togo) et frontière du TOGO-TCHETTI-SAVALOU avec la bretelle LOGOZOHE-GLAZOUE.

Fait à Cotonou, le 17 juillet 2014

​​​​​

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 

Alassani TIGRI

 

 

 

 

 
  
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Samedi 19 juillet 2014 6 19 /07 /Juil /2014 22:03

Samuel Dossou

 

 

19/07/2014

 


BENIN: YAYI va mordre la poussière face à mon Très Cher Frère Samuel Dossou-Aworet !!!


 

Par Benoît ILLASSA


 

« À moi les enfants de la veuve ! ».



Dans cette affaire, les tribunaux du Bénin et ceux de Paris ont été saisis. Boni YAYI a rencontré Samuel DOSSOU samedi dernier pour le supplier de surseoir les assignations. Réponse négative de Samuel Dossou-Aworêt (SDA pour les intimes). Désormais, les tribunaux diront le droit.

Proche de mon Frère SDA, je peux vous assurer que l'Etat béninois doit plus de quatre milliards de FCFA à la société d'aviation de SDA. Pendant la présidence de Yayi à l'UA, il a utilisé les avions et les hélicoptères de SDA. En effet, alors que YAYI envoie l'IGE à tout va à ses détracteurs, le même IGE empoche les sous de SDA. Mieux, c'est le fils de Jacques Alidou KOUSSE qui est le Commissaire aux comptes de SDA à Cotonou. 

Alors, vous comprenez que Yayi est dans les cordes. Ses ministres qui ont essayé sans succès d'extorquer des fonds à SDA ne maîtrisent pas leurs dossiers comme l'a dit ma sœur Claudine Afiavi Prudencio !!! 

Samuel Dossou-Aworêt a fait sa fortune à l'extérieur du Bénin. Il a des sociétés dans plusieurs pays africains, au Yémen, en Europe et en Asie. C'est le plus riche des béninois de tous les temps. Il ne se laissera pas faire car il dispose d'un puissant réseau à travers la planète. Celui qui fut ancien Président de l'OPEP n'a d'autres prétentions que d'investir dans son propre pays. 

Yayi a tiré à terre en s'attaquant à SDA. La suite édifiera tout le peuple béninois. 

J'ai tracé...

IB

 

PS : Pour une meilleure connaissance de ce dossier, recopier ou cliquez sur le lien suivant :



 

 http://illassa-benoit.over-blog.com/pages/BENIN_Dossier_Epine_Dorsale_Un_beninois_de_la_diaspora_M_Samuel_DOSSOUAWORET_sinvestit_dans_le_developpement_integre_de_leconomie_ouestafricaine_pour_creer_des_emplois_davenir-8344828.html
  
Par illassa.benoit - Publié dans : Politique Béninoise
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Samedi 19 juillet 2014 6 19 /07 /Juil /2014 21:07

ECONOMIE : Alerte sur une gigantesque arnaque aux faux virements

 

 

avec AFP, publié le 11/07/2014



PME ou grands groupes, toutes les entreprises peuvent être victimes de faux virements étrangers. L'escroquerie pèserait 250 millions d'euros depuis 2010, selon les chiffres d'une étude KPMG.


L'arnaque aux faux ordres de virements internationaux se répand en France. Pas moins de 250 millions d'euros ont été extorqués par ce biais aux entreprises françaises depuis 2010.  

Les chiffres de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) montrent l'ampleur du phénomène : jusqu'à deux tentatives par jour enregistrées dans les grands groupes français et pas moins de 700 faits ou tentatives recensés entre 2010 et 2014.  

 

L'intimité des entreprises

 

Les préjudices peuvent eux aussi atteindre des sommets: le cabinet KPMG, a ainsi été escroqué de 7,6 millions d'euros au travers de sa direction Rhône-Alpes; une société d'importation de bois filiale du groupe Wolseley a été délestée de 14 millions d'euros; ou encore une entreprise française "de dimension internationale et leader sur son marché" a elle été détroussée de 25 millions d'euros.  

 

Pour s'introduire dans l'intimité de l'entreprise et parvenir à gagner la confiance de la victime, les escrocs s'appuient sur internet et les nouvelles technologies, qu'ils maîtrisent parfaitement, et sur "l'ingénierie sociale".  

 

Ainsi, rodés aux techniques de l'email, du téléphone VoIP, des proxys et des adresses IP, les escrocs parviennent à rassembler un maximum d'informations sur l'entreprise ciblée: son organisation, son organigramme, entre autres. Ne serait-ce qu'en récupérant des données sur le registre en ligne du commerce et des sociétés infogreffe.fr, moyennant quelques euros. 

 

Attention aux informations qui circulent

 

Dans le nord de la France, avec son maillage important de petites et moyennes entreprises, une quinzaine de faits ont été répertoriés depuis le début de l'année, rapporte la division économique et financière de la police judiciaire Nord/Pas-de-Calais-Picardie. Soit près de 6 millions d'euros que des escrocs ont tenté de soustraire aux caisses d'entreprises de la région.  

"Il faut faire attention à ce que vous mettez sur internet, comme sur un profil Facebook. Il y a tout un travail préliminaire pour entrer dans l'intimité de l'entreprise, et c'est légal!", prévient Laurent Caine, chef de la division économique et financière de la DIPJ de Lille."Le problème des entreprises françaises de toute taille est qu'elles centrent leur sécurité sur leur protection physique (badges, accès au parking) mais accordent un intérêt secondaire à la sécurité de leur réseau, pourtant capitale", renchérit de son côté Jean-Marc Souvira, chef de l'OCRGDF.  

Les escrocs s'appuient sur trois scénarios récurrents: le faux président, le faux technicien spécialiste des virements bancaires (SEPA) et le faux bailleur. Ils ciblent une victime dans l'entreprise, souvent au sein d'une filiale où les employés ne connaissent pas personnellement les patrons. Au risque de provoquer, en plus d'un drame financier, un drame humain, car l'employé peut être licencié pour faute. 

 

"Compte rebond" et virement en Chine

 

En France, on compte même un cas de suicide à la suite d'une de ces escroqueries. Dans le Pas-de-Calais, un faux technicien SEPA a pris le contrôle de l'ordinateur d'une société spécialisée dans l'optique et validé un virement "test" de 497.000 euros. Une somme partie directement en Lettonie, sur ce que les enquêteurs appellent un "compte de rebond", escale avant que l'argent ne soit ensuite transféré vers la Chine.  

 

"Les enquêteurs ont réussi dans un premier temps à geler les fonds. L'intervention s'est faite dans les 24 heures, grâce à un réseau d'officiers de liaison et un magistrat local", explique Laurent Caine. Ne reculant devant rien, les fraudeurs n'ont pas hésité à rappeler dès le lendemain en se faisant passer pour un policier d'Interpol pour tenter de dégeler l'argent.  

"Il y a un côté très valorisant pour la personne qui se dit "le président m'a choisi" et en même temps tout se passe très rapidement, ce qui fait qu'il y a un manque de lucidité totale", témoigne sous couvert d'anonymat le directeur d'un office public HLM victime d'une "fraude au président".  

 

En octobre dernier, un membre du service comptabilité est contacté par le faux président de la société qui exige en urgence un virement sur un compte étranger. "Ca se passe sur une matinée. Il y a une forme de harcèlement", raconte cette source, à base de nombreux coups de téléphone, fausse adresse email avec le nom du président, signature usurpée sur l'ordre de virement échangé. En fin de journée, l'employée finit par se rendre, "complètement paniquée", dans le bureau du directeur.  

 

Le virement de 800.000 euros est déjà arrivé sur le compte étranger, mais, alertés, les services de police parviennent à geler les fonds, qui seront entièrement récupérés."Il y a un côté irrationnel mais qui fait que tout fonctionne à la fin de la journée", souligne le bailleur. La personne ciblée par les escrocs a été sanctionnée "de façon modérée, discrètement".Les appels des fraudeurs sont passés depuis Israël. 

 

Spécialiste de l'escroquerie

 

Les enquêteurs ont bien identifié les escrocs: une criminalité très organisée, franco-israélienne, basée dans les villes de Netanya et d'Herzliya, selon l'OCRGDF. "Spécialistes aguerris" de l'escroquerie économique, ils ont fait leurs armes sur les fraudes à la TVA ou à la taxe carbone. 

 

Pour les faux ordres de virement, ils se sont associés avec la mafia chinoise. Les fonds, qui souvent transitent par ces comptes de rebond dans des pays comme la Slovénie, la Pologne ou encore Chypre, ont pour destination la Chine. Cette "compensation" est le résultat de l'entente entre deux organisations criminelles, souligne Laurent Caine. L'argent est "décaissé" avant d'être ramené en France et réinvesti dans des biens immobiliers, précise Jean-Marc Souvira. 

Certains signaux peuvent mettre la personne sollicitée en alerte, explique le policier: le caractère urgent de la demande, faite la veille d'un week-end ou d'un jour férié, la discrétion demandée, le virement hors Union Européenne, le prétexte d'un déplacement à l'étranger. Malgré la bonne connaissance du procédé, les enquêteurs ont encore beaucoup de mal à interpeller les cerveaux: selon l'OCRGDF, seules huit personnes ont été écrouées pour ce type d'escroquerie et plus de 5 millions d'euros de biens ont été saisis. 

 

 



 
  
  
Par illassa.benoit - Publié dans : Politique Internationale
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