CONSEIL DES MINISTRES DU 09 OCTOBRE 2007

LOI DE FINANCE GESTION 2008
plus de 1018 milliards Fcfa inscrits au budget général de l’Etat

15 octobre 2007

par La Rédaction

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de Loi de Finances pour la gestion 2008. Le projet de Loi de Finances pour la gestion 2008 est élaboré dans la perspective de réaliser une croissance en terme réel de 6,8%, de stabiliser l’inflation à 3% au plus, de limiter le déficit budgétaire à environ 60/0 et de maintenir la pression fiscale à 16,3%.

Les orientations budgétaires 2008 qui prioritairement participent à l’atteinte des objectifs ci-dessus, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des différents axes de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté par le biais de son Programme d’Actions Prioritaires. Par rapport à sa nouvelle vision de construction d’un Bénin prospère mise en exergue dans ces différents documents, le Gouvernement se propose de poursuivre ou d’engager en 2008 une série d’actions dont surtout :

 la promotion d’une agriculture moderne axée sur la diversification des filières ;

 le développement d’un tourisme lucratif et d’affaires autour de notre patrimoine historique, culturel et environnemental ;

 le développement d’infrastructures de transport modernes et intégrées à savoir, port de Cotonou, port sec, zone franche, aéroport conforme aux normes internationales et réseau routier favorable à la création d’un véritable pôle de transit ;

 la promotion d’une infrastructure économique de base favorable au développement de grappes de projets grâce à l’amélioration des facteurs de production y compris le capital humain ;

 la mise, en place d’un cadre institutionnel approprié ainsi que d’unepolitique économique tournée vers l’amélioration du climat des affaires à travers entre autres, le renforcement du cadre règlementaire et fiscal, le retrait de l’Etat de l’activité marchande, la poursuite de la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Face à ces préoccupations, d’importants crédits dans le projet de budget 2008, sont à la fois affectés aux secteurs de relance des activités économiques et aux secteurs sociaux compte tenu notamment des enjeux actuels. Au nombre de ceux-ci il y a :

 la recherche de solutions durables à la crise énergétique et aux problèmes de télécommunication ;

 l’octroi de micro crédits à un plus grand nombre de nécessiteux dans les villages et quartiers de ville ;

 le développement de l’esprit d’entreprenariat et l’insertion d’un plus grand nombre de demandeurs d’emplois ;

 la gratuité progressive de l’éducation primaire ainsi que celle des soins de santé aux enfants de moins de cinq ans et des femmes en état de grossesse.

De même, le Gouvernement, à travers la loi de finances 2008, a prévu des mesures relatives à :

 une modification à la baisse des redevances payées par les promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées ;

 une .suppression totale de la Taxe Spéciale de Réexportation sur les produits pétroliers acheminés par voie maritime au profit des pays voisins ;

 une exonération des droits et taxes de douane et de TVA sur les équipements et matériels destinés à l’électrification rurale ; une extension des dispositions exemptant du non paiement d’acompte sur impôt assis sur les bénéfices aux importations à but lucratif effectuées par les entreprises nouvellement créées au cours de leur première année ; une mise en œuvre effective des dispositions relatives au recouvrement de la Taxe de Développement Local au profit des communes

Pour la réalisation de ces mesures, les prévisions de la Loi de Finances pour la gestion 2008 se présentent comme il suit :

 Les ressources intérieures (y compris les comptes spéciaux du Trésor) : Elles sont évaluées à 703 225 millions de FCFA contre 556 668 millions de FCFA dans la loi de finances rectificative gestion 2007, soit une augmentation de 146 557 millions de FCF A correspondant à un taux d’accroissement d’environ 26,300.

 Les charges : Elles s’élèvent à 1 018 759 millions de FCFA contre 873 384 millions de FCFA dans la loi de financées rectificative gestion 2007, soit une augmentation de 145 375 millions de FCFA correspondant à un taux d’accroissement d’environ 16,6%).

 Le besoin de financement de la Loi de Finances, gestion 2008 qui en découle soit 315 534 millions de FCFA, est en régression de 1182 millions de FCFA. par rapport à la gestion de l’année précédente.

Les principales actions inscrites dans la Loi de Finances 2008 sont les suivantes :

1- MESURES SOCIALES

A- DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN ET DE LA CONSTRUCTION D’UNE ADMINISTRATION DE DEVELOPPEMENT

1°) Dans le domaine de l’éducation, 64 182 millions seront mobilisés pour :

 Prise en charge des droits d’écolage et appui aux Associations des Parents d’Elèves pour le fonctionnement des établissements d’enseignement primaire, secondaire général, technique et professionnel pour 7 707 millions de FCF A ;

 Subventions complémentaires à la gratuité de l’inscription à l’école, aux APE pour le paiement des salaires des communautaires et pour leur formation pour 5 252 millions de FCF A ;

 Complément de fonds pour acquisition de manuel scolaire et de table bancs pour 3 537 millions de FCFA ;

 Acquisition de matériels pédagogiques et de manuels scolaires dans les trois ordres d’enseignement pour 5 035 millions de FCFA ;

 Construction d’Ecoles de Formation Professionnelle à Porto-Novo et à Parakou puis à Adjahonmè, Banikoara et Bopa pour 2 279 millions de FCF A ;

 Construction, réhabilitation et équipement des établissements d’enseignement technique pour 1 354 millions de FCFA ;

 Construction et équipement des foyers de jeunes filles d’Abomey, de Parakou et de Porto-Novo pour 100 millions de FCFA ;

 Initiation et formation professionnelle à l’entreprenariat et au leadership des jeunes pour 222 millions de FCFA ;

 Promotion de filles dans l’enseignement technique et professionnel pour 125 millions de FCFA ;

 Construction, réhabilitation et équipement de salles de classe et laboratoires dans les collèges et lycées d’enseignement général pour 1 296 millions de FCFA ;

 Réhabilitation des infrastructures administratives et pédagogiques des universités du Bénin pour 400 millions de FCFA ;

 Construction et équipement de nouvelles infrastructures administratives et pédagogiques dans les universités du Bénin pour 455 millions de FCF A ;

 Equipement des laboratoires, des bibliothèques et des pools informatiques des universités du Bénin pour 180 millions de FCFA ;

 Acquisitions de bus, de groupes, électrogènes et de cuisines industrielles au profit des universités ’du Bénin pour 330 millions de

FCFA ;- Construction et équipement de résidences universitaires sur les campus d’Abomey-Calavi et de Parakou pour 3 140 millions de FCFA ;

 Création et renforcement des structures, centres de recherche et de formation post universitaire pour 150 millions de FCFA ;

 Construction et équipement de salles classe dans l’enseignement primaire pour 3 000 millions de FCF A ;

 Construction et équipement de .salles de classe dans les zones frontalières, lacustres et rurales, pour 714 millions de FCFA ;

 Construction de 785 salles de classe avec la participation du Japon, de la BID et de la I’AD pour 6 829 m’aimons de FCFA ;

 Construction et équipement de 63 salles de classe dans des écoles à discontinuité éducative, pour 820 millions de FCF A

 Construction, réhabilitation et équipement de 600 salles de classe dans les écoles primaires publiques pour 3 850 millions de FCFA ;

 Construction de 960 salles de classe dans le cadre du Programme d’Appui au Plan Décennal financé par FAST TRACK et un groupe de partenaires techniques et financiers à hauteur de .16 239 millions en 2008

 Construction et équipement des écoles normales d’instituteurs de Kandi, d’Allada et de Dogbo pour 1 168 millions de FCFA ;

2°) Dans le domaine de la santé, 34 770 millions seront affectés à :

 Promotion de la médecine traditionnelle et de la pharmacopée pour 114 millions de FCFA ;

 Programme élargi de vaccination pour 3 196 millions de FCFA ;

 Programme national de lutte contre le paludisme pour 4 736 millions de FCF A ;

 Programme national de lutte contre le SIDA pour 2 334 millions de .FCFA ;

 Programme national de lutte contre la tuberculose pour 569 millions de FCFA ;

 Programme intégré de santé familiale pour 200 millions de FCFA ;

 Projet régional commun de prévention et de prise en charge des ISTNIH/SIDA le long du Corridor d migration Abidjan-Cotonou-Lagos pour 240 millions de,’FCFA ;

 Renforcement de la sécurité transfusionnelle pour 48 millions de FCFA ;

 Promotion de l’hygiène et de l’assainissement pour 1 531 millions de FCFA ;

 Appui au développement du système de santé pour 4 655 millions de FCFA ;

 Appui aux activités de la santé de la reproduction pour 926 millions de FCFA ;

 Réhabilitation des hôpitaux de Parakou, Porto-Novo et Ouidah pour 1 500 millions de FCF A

 Réhabilitation et construction de centres hospitaliers pour 6 080 millions de FCFA (notamment le CHD de la Donga) ;

 Construction, équipement et fonctionnement de formations sanitaires (construction des hôpitaux de zone de Pobè, de Kouandé et de Djougou puis réhabilitation de ceux de Savè et d’autres localités) pour 5 300 millions de FCF A ;

 Lutte contre- les ulcères de Buruli et la lèpre pour 409 millions de FCFA ;

 Fonds de développement de la santé pour 2 500 millions de FCFA

B-BONNEGOUVERNANCE

1°) Dans le domaine de la sécurité publique, 1 498 millions seront affectés à :

 Programme de construction, de réhabilitation et d’équipement de commissariats pour 244 millions de FCFA ;

 Programme de construction et d’équipement de casernes au profit du groupement des sapeurs pompiers pour 100 millions de FCFA ;

Programme de réalisation des infrastructures - socioéconomiques frontalières pour 154 millions de FCFA.

 Acquisition de matériels de sécurité au profit de la police et de la gendarmerie pour 1000 millions de FCFA

2°) Dans le domaine de la décentralisation, 11 155 seront affectés à :

 Renforcement du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC) pour 3 436 millions de FCFA ;

 Autres dépenses de transferts relatifs’ à la décentralisation dont les subventions d’équilibre, aux charges salariales, de substitution à la taxe civique et à la taxe de voirie, aux préfectures, au COGEC pour 7 500 millions de FCF A ;

 Programme de construction et de réhabilitation des résidences et des bureaux des préfectures pour 100 millions de FCFA.

 Projets d’appui aux collectivités locales pour 119 millions de FCFA.

II- MESURES ECONOMIQUES

A-DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES

1 °) Dans les domaines de l’industrie, du commerce, de la micro finances et de la promotion des petites et moyennes entreprises, 26 15"1 millions de FCFA seront affectés à :

 Programme de viabilisation des zones franches et sites industriels pour 3 601 millions de FCFA ;

 Complément de fonds pour micro crédits aux plus pauvres pour 4000 millions de FCFA

 Programme de relance du secteur privé pour 3 400 millions de FCFA ;

 Programme spécial pour la promotion des PME/PMI pour 115 millions de FCFA ;

 Programme national de’ développement ’conduit par les communautés pour 11 339 millions de FCF A ;

 Programme de financement des jeunes et des femmes à l’auto emploi ainsi que de micro crédit aux plus pauvres pour la promotion d’activités génératrices de revenus pour 384 millions de FCFA ;

 Fonds National de la micro finances pour 2 266 millions de FCF A ;

 Agence Nationale pour l’Emploi pour 296 millions de FCFA ;

 Programme d’Appui à l’Emploi Indépendant pour 700 millions de FCFA ;

 Appui au secteur de l’emploi et des PME pour 50 millions de FCFA ;

2°) Dans le domaine de l’agriculture 32 453 millions de FCFA

seront affectés à :

 Appui à la filière coton-textile pour 525 millions de FCF A ;

 Mécanisation de l’agriculture pour 10 000 millions de FCFA ;

 Programme de développement des plantes à racines et tubercules pour 991 millions de FCFA ;

 Projet multinational de diffusion du riz Nérica pour 354 millions de FCFA ;

 Renouvellement de l’équipement du périmètre irrigué de Malanville pour 400 millions de FCFA ;

 Appui au développement de l’aviculture moderne pour 300 millions de FCFA ;

 Appui au développement de l’élevage pour 625 millions de FCFA ;

. - Mise en place et renforcement des CERPA pour 1 240 millions de FCFA ;

 Appui au développement participatif de la pêche artisanale pour 950 millions de FCFA ;

 Installation de laboratoires de contrôle des normes pour l’exportation des produits halieutiques pour 380 millions de FCFA ;

 Projet d’aménagement de petits périmètres irrigués pour 1 815 millions de FCFA ;

 Aménagement hydro-agricole de la basse vallée du fleuve Mono pour 1 300 millions de FCFA ;

 Aménagement hydro-agricole de la vallée du Niger : périmètre de la Sota pour 2 408 millions de FCFA ;

 Projet de promotion de la mécanisation agricole pour 500 millions de FCFA ;

 Projets d’appui au développement rural des départements de l’Ouémé et du Plateau ainsi que du Mono et du Couffo pour 5 343

millions de FCFA ; .

 Programme d’appui au développement des filières agricoles : installation des jeunes dans la vallée de l’Ouémé pour 1 065 millions de FCF A ;

 Programme de recherche de l’Institut National des Recherches Agricoles du Bénin pour 1 016 millions de FCFA ;

 Programme d’appui au développement rural y compris le secteur agricole pour 3 241 millions de FCFA ;

3°) Dans le domaine du tourisme, 2 323 millions de FCFA

 Fonds d’aide à la culture pour 1 000 millions de FCFA ;

 Aménagement des sites touristiques et de leurs voies d’accès pour 100 millions de FCFA ;

 Aménagement de’ la route des pêches pour .410 millions de FCFA ;

 Réhabilitation du mini parc zoologique et extension des infrastructures du Centre de Promotion de l’Artisanat pour 100 millions de FCFA

 Contre partie de fonds de développement des activités activités artisanales pour 198 millions de F CFA ;

 Réfection de la voie d’accès à l’embarcadère d’Abomey-Calavi pour 400 millions de CFA ;

 Aménagement du site de TANEKA KOKO et de ses environs pour 115 millions de FCFA.

4 °) Dans le domaine des infrastructures de transport, 54 659 millions de FCF A seront affectés à :

 Aménagement de la traversée Cocotomey-Gbadji axe TankpèCalavi pour 1 000 millions de FCFA ;

 Travaux de construction d’un passage dénivelé sur carrefour Steinmetz pour 2 500 millions de FCF A ;

 Actualisation de’ l’étude technico-économique et travaux d’aménagement de la route Djougou-Ouakè -frontière Togo pour 2 150 millions de FCF A ;

 Aménagement des voies d’accès et de traversée de Cotonou section carrefour Akossombo-Place du Souvenir (passage dénivelé de Houéyiho) pour 3 830 millions de FCF A ;

 Aménagement de 250 kms de pistes rurales connexes à la route Djougou-N’dali pour 684 millions de FCFA ;

 Travaux d’aménagement de la sortie Ouest de Cotonou, Godomey-Abomey-Calavi-A,kassato pour 10 150 millions de FCFA ;

 Aménagement et bitumage de la route Come-Possotomé-BopaZoungbonou pour 1 650 millions de FCFA ;

 Aménagement et bitumage de la route Akpro-MissérétéAdjohbun-Bonou-Kpédékpo pour 4 700 millions de FCF A ;

 Actualisation des études techniques et réalisation des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-N’dali pour 2 805 millions de FCF A ;

 Réhabilitation de la route Pobè-Kétou pour 6 127 millions de FCFA ;

 Etude de faisabilité et travaux d’aménagement et de bitumage de la route Kandi-Banikoara pour 10 373 millions de FCFA ;

 Réhab.ilitation de 240 kms de routes secondaires pour le transport rural dans les départements du Zou, Collines, Plateau et Couffo pour 1 016 millions de FCFA ;

 Réhabilitation de 720 KM de pistes communautaires (méthode HIMO-PASRII) dans les départements du Zou, Collines, Plateau et Couffo pour 1 748 millions de FCF A ;

 AménÇlgement et construction de parkings pour avions gros porteurs à l’aéroport international de Cotonou-Cadjèhoun’ pour 5 926 millions de FCFA

5°) Dans les domaines de l’énergie électrique, de l’eau et des ressources minérales, 40 587 millions de FCF A seront affectés à

 Provision pour le programme d’acquisition de turbines à gaz pour 10 000 millions de FCFA ;

 Projet de fourniture des services d’énergie pour 7 789 millions de FCFA

 Programme d’action pour l’électrification des localités rurales pour 240 millions de FCF À ;

 Programme national d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural pour 4593 millions de FCFA ;

 Projet d’hydraulique villageoise avec la participation de l’AFD des pays Bas pour 4 359 millions de FCF A ;

 Approvisionnement en eau potable et éducation à l’hygiène pour 3 110 millions de FCF A ;

 Programme d’hydraulique pastorale et agricole pour 1 012 millions de FCFA ;

 Appui au programme de développement des activités d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural pour 1 552 millions de FCFA ;

 Initiative eau pour 3 330 millions de FCFA ;

 Programme pluriannuel d’appui au secteur de l’eau et d’assainissement pour 3 90’1 millions de FCFA ;

 Recherche et développement des ressources minérales pour 551

millions de FCFA ;

 Promotion et valorisation des matériaux locaux pour 150 millions de FCFA.

6°) Dans le domaine des infrastructures, 4 000 millions de FCFA seront affectés à :

 Réhabilitation des villes d’Abomey et de Porto-Novo pour 2 500 millions de FCF A ;

 Mise en place de la contre partie du Bénin à la construction de l’hémicycle pour 1 000 millions de FCFA ;

La Rédaction