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Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feues :
Dèhonou épouse Zinsounon Anna Oumèssè, mère de monsieur Jacob Zinsounon, Conseiller technique à l’Economie du président de la République, décédée le 30 octobre 2007 ;
Joséphine Zomahoun épouse Douna, mère de monsieur Honoré Douna, Conseiller technique Juridique du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, décédée le 31 octobre 2007.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
le projet de Décret portant transmission à l’Assemblée nationale, du projet de Loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale ;
le projet de décret portant création du Comité interministériel chargé de l’organisation du 10e Sommet de la Conférence des Leaders et chefs d’Etat de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD) et du 10ème Anniversaire de cette Institution à Cotonou en juin 2008.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé plusieurs projets et comptes rendus, dont :
le Projet de réhabilitation des bâtiments du Conseil de l’Entente dans le cadre du prochain Sommet de la CEN-SAD à Cotonou ;
le projet de création de ressources pour le financement du Fonds de Solidarité pour la santé et l’enfant, sur la base de redevances à payer par les navires en escale au Port de Cotonou ;
un compte rendu du Ministre de l’Industrie et du Commerce relatif au 6ème Forum sur l’AGOA et de la réunion annuelle de concertation des Ministres du Commerce des pays éligibles à l’ AGOA, qui se sont déroulés à Accra, du 16 au 19 juillet 2007 ;
un compte rendu du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau relatif à la 34e réunion du Comité des experts de l’Association des producteurs de pétrole africains (APPA), tenue à Brazzaville, les 13 et 14 septembre 2007 ;
un compte rendu du ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature au sujet de la 19e Conférence des parties à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone et de la 20e Conférence des parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tenues à Montréal, du 1 7 au 21 septembre 2007 ;
un compte rendu du ministre de la Famille et de l’Enfant concernant l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale des personnes handicapées, qui a eu lieu à Séoul en Corée du Sud, du 05 au 08 septembre 2007 ;
un compte rendu du ministre Chargé des Relations avec les Institutions, Porte- parole du gouvernement sur le recentrage du concept de Société civile dans le contexte béninois, tenu à Cotonou du 18 au 20 septembre 2007 ;
deux comptes rendus du ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur relatifs, le premier, au séjour au Bénin de la mission de revues techniques d’évaluation dans le cadre du Mécanisme africain d’Evaluation par les pairs (MAEP), et le second, au forum sur la promotion des investissements afro-américains au Bénin, tenu à Chicago, les 08 et 09 octobre 2007 ;
un compte rendu du ministre Délégué auprès du président de la République, Chargé des Transports et des Travaux publics relatif aux conclusions du rapport provisoire d’audit technique du Consultant International Business Initiatives (IBI) sur l’exécution du projet de mise en place au Port de Cotonou, du système d’informations du Guichet unique pour le Commerce extérieur (SIGUCE).
Ledit rapport constate que :
d’une part, le système d’informations du Guichet unique pour le Commerce extérieur (SIGUCE) au Port de Cotonou, qui vise à améliorer les services fournis aux usagers à travers la rationalisation des procédures, formalités, opérations, factures et paiements au moyen d’une application informatique permettant de connecter tous les acteurs de la plate-forme portuaire en vue d’une Facturation unique par émission d’un Bordereau de Frais unique (BFU) avec paiement unique, n’est ni fonctionnel, ni opérationnel à ce jour pour diverses raisons (résistances, non respect d’obligations contractuelles, rapport tronqué ayant fait croire au gouvernement que le Guichet unique pour le Commerce extérieur (SIGUCE) fonctionne normalement etc.) ;
d’autre part, l’existence d’un Guichet unique efficace et dynamique est incontournable pour la mise en œuvre d’une politique de développement et de modernisation du Port de Cotonou.
En raison de l’importance stratégique du Guichet unique pour notre Port, des instructions ont été données à l’autorité de mise en œuvre des réformes pour la compétitivité du Port de Cotonou pour décliner les recommandations du présent rapport en Plan d’actions assorti d’un chronogramme détaillé d’exécution diligente des mesures de réforme.
Le Conseil des ministres a, en outre, examiné et adopté au cours de sa réunion les conclusions des travaux de la Commission de l’Inspection générale des finances (IGF), mise sur pied par l’ex-ministre du Développement, de l’Economie et des Finances (MDEF) pour vérifier la gestion financière et comptable du Programme d’insertion des sans-emploi (PISE) au titre des exercices 2004, 2005 et 2006.
Il convient de rappeler que le Programme d’insertion des sans-emploi (PISE) est un Programme de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE), initialement placée sous la tutelle de l’ex-ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion de l’Emploi (MICPE) et actuellement rattachée au ministère de la Micro-Finance, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Emploi des Jeunes et des Femmes.
Les investigations de cette commission de l’Inspection générale des finances (IGF) ont révélé des violations délibérées des principes du droit budgétaire et des finances publiques par les acteurs du Programme d’insertion des sans-emploi (PISE) et de graves irrégularités notées, tant dans leur gestion des dépenses du personnel que dans leur gestion des ressources financières, des biens et services dudit programme. Les principales irrégularités constatées concernent :
le détournement par monsieur Septime Minavoa, billeteur du PISE et monsieur Servais Tiburce Chidikofan, ex-régisseur de l’ex-ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion de l’emploi, à des fins personnelles, des allocations des stagiaires du Programme d’Insertion des Sans Emploi (PISE) d’un montant de 17.955.592. FCFA ;
le détournement par messieurs Servais Tiburce Chidikofan, Francis Sohounmè et Hugues Domonhèdo, (tous deux ex-collaborateurs de Servais Tiburce Chidikofan), de la somme de 40.369.018 FCFA après avoir imité la signature du Directeur général de l’agence nationale pour l’emploi sur les demandes d’engagement de dépenses et effectué sur cette base, des commandes fictives de biens et services ;
la perception indue par monsieur Servais T. Chidikofan de la somme de 420.000 FCFA au titre de frais de mission ;
le détournement par monsieur Septime Minavoa de la somme de 700.000 francs CFA sur les allocations des stagiaires et accordée sous forme de prêts à de tierces personnes ;
l’exécution inopportune, complaisante et fantaisiste de virements de crédits d’article à article en relation avec la Direction générale du Budget.
Au total, les montants cumulés des détournements établis par la Commission dans la gestion du Programme d’insertion des sans-emploi (PISE) s’élèvent provisoirement à la somme de 58.324.610 FCFA ; ce qui a considérablement freiné la bonne marche de ce Programme destiné à régler les problèmes de l’avenir des jeunes sans-emploi.
En adoptant cette communication, le Conseil a, entre autres mesures prises, instruit les ministres compétents, chacun en ce qui le concerne, pour :
débloquer la somme de 17.955.592 FCFA aux fins de régler les arriérés d’allocations dus aux stagiaires du PISE qui ont souffert des détournements desdites allocations ;
faire vérifier systématiquement tous les services, programmes et projets publics antérieuren1ent gérés par Monsieur Servais Tiburce Chidikofan, impliqué dans le présent dossier de malversations et récemment identifié par l’Inspection générale d’Etat (IGE) comme complice et co-responsable de mauvaise gestion, d’irrégularités et de détournements de fonds publics à la Commission nationale de régulation des marchés publics dont il était le secrétaire permanent ;
mettre en débet et faire émettre par l’agent judiciaire du Trésor, des ordres de recettes à l’encontre des sieurs Servais Tiburce Chidikofan, Septime Minavoa, Francis Sohounmè et Hugues Domonhèdo pour le remboursement solidaire de la somme de 58.324.610 FCFA détournée ;
relever de sa fonction de billeteur du Programme d’insertion des sans-emploi (PISE), monsieur Septime Minavoa pour mauvaise gestion, complicité de mauvaise gestion et détournement des allocations du PISE ;
enjoindre au directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) de faire, d’une part, le point de l’utilisation des fonds publics domiciliés dans les banques primaires en vue du transfert desdits fonds au service de l’épargne du Trésor public, d’autre part, de faire le point des créances de toutes les composantes, programmes et projets de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), assorti d’un chronogramme de recouvrement ;
engager la procédure de sanctions disciplinaires et de poursuites judiciaires à l’encontre des mis en cause à savoir, Servais Tiburce Chidikofan, Septime Minavoa, Francis Sohounmè et Hugues Domonhèdo.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, autorisé au cours de la séance :
la participation du chef de l’Etat au 2e Sommet Afrique-Europe, qui aura lieu à Lisbonne, du 08 au 10 décembre 2007 ;
la participation d’une délégation du Bénin à la 25e session ordinaire de l’assemblée de l’Organisation maritime internationale, prévue à Londres, du 19 au 30 novembre 2007 ;
la participation d’une délégation du Bénin à l’atelier de réflexion des Conseils nationaux de Développement durable sur les Stratégies nationales de Développement durable prévu à Abidjan, du 12 au 14 décembre 2007 ;
la participation du Bénin à la XXXe Conférence internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, prévue à Genève, du 26 au 30 novembre 2007 ;
la participation d’une délégation du Bénin à la "Journée de Manager Africain" qui se tiendra à Ouagadougou, du 21 au 26 novembre 2007 ;
la visite de travail à Tunis, du ministre de la Santé avec les partenaires financiers pour la recherche de financement dans le cadre de la construction d’un hôpital de 450 lits à Cotonou, du 26 novembre au 1er décembre 2007.
Enfin, le Conseil des ministres a autorisé :
l’organisation à Cotonou, le 5 décembre 2007, de la 2e Session du Conseil présidentiel de l’investissement (CPI) ;
l’organisation à la Place Bio Guerra à Parakou, du 30 novembre au 09 décembre 2007 de la 1ère Foire économique et commerciale nationale de Parakou ;
l’organisation à Cotonou de la Journée de réflexion sur la performance de l’Administration publique dans la dynamique du Bénin émergent ;
l’ouverture officielle à Cotonou, le 15 décembre 2007 de la saison touristique et cynégétique 2007-2008 ;
l’organisation à Abomey, en décembre 2007, de sessions de formation à l’intention des Directeurs de cabinet (DC), des Secrétaires généraux (SGM) et des Directeurs de la Prospective et de la Programmation (DPP) des ministères ;
la célébration de la Journée internationale des personnes handicapées, du 30 novembre au 03 décembre 2007.
Cotonou, le 23 novembre 2007
Le Secrétaire général du gouvernement
Epiphane Nobimè