Le Conseil des Ministres s'est réuni en séance extraordinaire le samedi 29 décembre 2007

1 Janvier 2008

REPUBLIQUE DU BENIN
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL C O M M U N I Q UE
DU GOUVERNEMENT
N°28/PR/SGG/Com/Extra.

Le Conseil des Ministres s'est réuni en séance extraordinaire le samedi 29 décembre 2007 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné et adopté plusieurs dossiers, notamment :
- une communication du Ministre de la Santé relative à l’approbation de la mise en œuvre au Bénin de l’Initiative Présidentielle Américaine pour la lutte contre le Paludisme (PMI) au Bénin ;
- un compte rendu conjoint du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de l'Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle, du Ministre de l'Enseignement Maternel et Primaire et du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relatif aux travaux de la Commission interministérielle de réflexion sur la revalorisation de la Fonction enseignante ;
- un compte rendu conjoint du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de l'Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle, du Ministre de l'Enseignement Maternel et Primaire et du Ministre de l'Economie et des Finances relatif aux actions menées par le Gouvernement dans le cadre des négociations avec les syndicats des différents ordres d’enseignement dans le cadre de la rentrée 2007 ;

- une communication du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur relative au rapatriement et à l’inhumation au Bénin de la dépouille mortelle de feu IDRISSOU Hamissou, décédé le 13 octobre 2007 au cours du cambriolage à l’Ambassade du Bénin à Tripoli en Libye ;

- un compte rendu du Ministre de l'Industrie et du Commerce relatif aux travaux de la Commission d’Ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois de décembre 2007.

Les travaux de cette commission visent le maintien des prix des produits pétroliers à des niveaux supportables par les consommateurs.

Dans ce cadre, il convient de rappeler que pour permettre au peuple béninois de supporter la crise pétrolière qui secoue le monde entier, et à laquelle l’environnement international est constamment confronté, le Gouvernement a consenti un effort financier de l’ordre de 14 Milliards au cours des douze derniers mois.

Le Conseil des Ministres a en outre examiné et approuvé le Programme d’urgence d’appui à la sécurité alimentaire présenté par le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, programme qui concerne la mise en activité de 1800 professionnels de l’agriculture en vue de juguler le spectre de la crise alimentaire qui s’est annoncée par la flambée des prix des denrées de première nécessité. Ce Programme d’un coût global de 6.250.500.000 FCFA et subventionné par le Budget national à hauteur de 2.923.500.000 FCFA, concerne les aménagements, les conseils et formations en agriculture, les semences, l’acquisition d’équipements de production et de transformation, la mise en place d’un fonds de roulement, la provision pour achat par l’Office National pour la Sécurité Alimentaire (ONASA) de stocks tampon de produits de grande consommation à mettre sur le marché en période de soudure en vue d’atténuer la tension sur les prix.

L’objectif de ce Programme d’urgence d’appui à la sécurité alimentaire est de réduire les effets pervers de la crise alimentaire qui s’annonce, par la mise sur le marché de consommation de denrées alimentaires issues des exploitations agricoles de spéculations à cycle court.

Les stratégies d’intervention consistent, entre autres, à :
- viabiliser les zones en terme d’aménagements sommaires pour les petits promoteurs agricoles ;
- promouvoir dans les zones concernées, l’offre des services de mécanisation par la mise en place d’équipements de production et de transformation.

     Les spéculations retenues, sur la base des pratiques culturales observées dans nos principales vallées, sont :
- Vallée de l’Ouémé : riz et maïs ;
- Vallée du Mono : riz et maïs ;
- Vallée du Niger : riz ;
- Vallée de Couffo : maïs ;
- Vallée de la Pendjari : riz et maïs.
       Les superficies totales à aménager seront de 15 000 hectares et permettront la production de :
       * 21.750 tonnes de riz
       * 26.250 tonnes de maïs.
        La réalisation de ce programme induira un développement de l’économie rurale et l’atténuation du sous-emploi endémique dans les zones d’intervention.
        Au cours de la même séance, le Conseil a également étudié et approuvé :
- une communication relative au Dispositif de suivi de l’application des mesures du Gouvernement visant à juguler la hausse des prix des produits de grande consommation.

L’adoption de cette communication consacre la mise en place d’un Comité National de Crise appuyé de Comités Départementaux de crise chargés de contrôler sur place l’application des mesures de surveillance et d’en rendre compte à la population. Cet arsenal de suivi permettra de faire profiter entièrement aux consommateurs desdits produits, des allègements fiscaux accordés aux opérateurs économiques, le respect par ces opérateurs économiques des prix homologués sur toute l’étendue du territoire national. Ce qui permettra de préserver le pouvoir d’achat des populations, notamment les couches les plus défavorisées.
- un compte rendu du Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau relatif aux travaux du Comité interministériel pour le redressement de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE).
En approuvant les mesures et actions proposées par ledit Comité, le Conseil des Ministres a :

donné des instructions à l’Autorité de mise en œuvre des réformes structurelles, aux fins de superviser l’application lesdites mesures et actions ;
ordonné le renouvellement du Conseil d’Administration de la SBEE ;

Le Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau a dans ce cadre été instruit pour :

assurer le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de redressement de ladite Société ;
coordonner et mettre en œuvre, en relation avec les Ministres concernés, une stratégie de communication au public des mesures prises par le Gouvernement.
assainir durablement le sous-secteur de l’énergie électrique au Bénin ;
coordonner le choix et la nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration de la SBEE conformément aux textes en vigueur et aux principes de l’unicité de représentation, de respect strict des critères de compétence, de recours à des compétences extérieures aux ministères représentés, d’obligation de compte rendu aux ministres représentés au Conseil d’Administration, de rémunération des administrateurs prévue par les textes en vigueur et d’élaboration de termes de référence et de feuille de route pour la détermination de la mission du nouveau Conseil d’Administration de la SBEE ;
faire suspendre de leurs fonctions, sans préjudice des sanctions disciplinaires, des poursuites pénales et autres formes de sanctions prévues par les textes, toutes les personnes citées dans le Rapport de vérification de l’Inspection Générale d’Etat (IGE), pour leurs actes répréhensibles dans la gestion administrative, financière, comptable, matérielle et juridique de la SBEE ;
faire procéder, dans de brefs délais, par le Directeur Général de la SBEE, par appels à candidatures ou par promotion interne, aux remplacements des responsables des fonctions financières, comptables, commerciales, informatiques et juridiques ;
instruire le Directeur Général de la SBEE pour mettre en

exécution dans les brefs délais, les mesures conservatoires pour le redressement de la Société, mesures qui concernent les baux, tous les contrats en cours d’exécution, la revue générale des procédures d’achat et d’approvisionnement, la sauvegarde des magasins et installations de la SBEE, le resserrement de l’organigramme de la Société, la conception d’un plan de maîtrise et de réduction des charges et d’un plan de redressement et de rétablissement de l’équilibre financier de la SBEE incluant la restructuration des dettes en relation avec les banques et partenaires financiers.
Le Conseil a par ailleurs autorisé, à la demande des Centrales Syndicales, l’organisation, dès le mois de janvier 2008, de visites médicales au profit des enseignants de tous les ordres d’enseignement.

S’agissant des revendications entrant dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, Il importe ici de signaler que quatre (04) des sept (07) points de revendications exprimées ont été évaluées à un montant d’au moins 40 Milliards de francs CFA par an.

Des instructions ont été données au Ministre de l'Economie et des Finances pour procéder sans tarder à une évaluation financière correcte et exacte de la totalité des revendications des enseignants. Un compte rendu du Ministre de l'Economie et des Finances doit être à cet effet, diligemment soumis au Conseil des Ministres pour examen.

En ce qui concerne les reclassements, le Conseil des Ministres demande aux parties impliquées dans l’exécution de cette tâche d’accélérer leurs travaux afin que les actes de reclassement puissent diligemment paraître.

Le Conseil des Ministres réaffirme la pleine volonté du Gouvernement d’œuvrer à l’accroissement de la satisfaction des points de revalorisation au fur et à mesure des exigences liées à la gratuité de l’école.
Enfin, le dispositif mis en place en vue de l’apurement des arriérés salariaux par mécanisme de titrisation est en voie de finalisation, suite aux négociations intervenues entre le Gouvernement et les Centrales Syndicales.

Fait à Cotonou, le 29 décembre 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Epiphane NOBIME

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