Conseil extraordinaire des ministres:Plusieurs nominations prononcées

Conseil extraordinaire des ministres:Plusieurs nominations prononcées 30 janvier 2008

Réunion en session extraordinaire le lundi 28 janvier dernier, le conseil des ministres a pris d’importantes mesures relatives à l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs. Plusieurs nominations ont été également prononcées. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire le lundi 28 janvier 2008, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a examiné et adopté deux communications du Ministre de l’Economie et des Finances, relatives : l’une à la revalorisation de la Fonction enseignante et l’autre concernant la titrisation de la dette salariale. Dès son avènement en avril 2006, le Gouvernement du Changement, après un examen de la situation salariale des Agents Permanents de l’Etat au Bénin s’est convaincu de l’impérieuse nécessité d’améliorer progressivement les conditions de vie des travailleurs en tenant compte des performances économiques du pays, des contraintes budgétaires et de l’exigence de la maîtrise de la masse salariale. Dans ce cadre sont intervenues différentes mesures prises en faveur desdits Agents, au nombre desquelles il convient de citer notamment :

la régularisation du statut juridique des différents types d’agents occasionnels de l’Administration publique en général et dans l’enseignement en particulier ;

l’apurement progressif des arriérés salariaux, c’est-à-dire de la dette salariale issue du déblocage des effets financiers des avancements et promotions des personnels de l’Etat en général avec une priorité accordée aux personnels enseignants ; la revalorisation à trois reprises de la valeur du point indiciaire pour un total cumulé de 12 % en 2007 et 2008 ; la gratuité de l’enseignement maternel et primaire. La revalorisation de la fonction enseignante procède de cette volonté commune des acteurs de l’éducation et du Gouvernement d’offrir aux enseignants les meilleures conditions de vie et de travail. Il importe de rappeler qu’à l’issue du forum national sur le secteur de l’éducation tenu à Cotonou, du 12 au 16 février 2007, les représentants des enseignants ont formulé des revendications sous forme de recommandations en neuf points dont l’incidence financière évaluée à cent neuf milliards trois cent quarante cinq millions cinq cent quatre-vingt dix-neuf mille deux cent soixante (109.345.599.260) francs CFA se décompose comme ci-après :
 une prime d’admission à la retraite de 2.000.000 de Fcfa par enseignant partant ;
 une prime de première installation de six cent mille (600.000) par enseignant ;
 l’apurement des arriérés salariaux ;
 l’application d’un pourcentage variant de 28 à 35 % du salaire indiciaire brut aux enseignants hors classe ;
 la majoration de l’allocation d’incitation à la fonction enseignante à hauteur de 25 % du salaire indiciaire brut ;
 la revalorisation de l’indemnité de logement à hauteur de 30 % ;
 le paiement de l’indemnité de transport à tous les enseignants ;
 l’indexation du salaire des enseignants par application d’un coefficient de 1,50 au salaire indiciaire brut ;
 le paiement d’une assurance-maladie de 25.000 Fcfa par mois ou à défaut, la mise en place d’une Mutuelle de santé. Face aux revendications d’une telle ampleur et mettant en jeu d’énormes demandes de financement, une Commission interministérielle a été instituée pour étudier tous les contours de cette plate-forme revendicative et proposer au Gouvernement des options réalistes et réalisables. Suite à l’évaluation des propositions de ladite Commission par le Ministre de l’Economie et des Finances à travers la présente communication, le Conseil des Ministres, tenant compte des performances actuelles de l’économie béninoise, des contraintes budgétaires et de l’exigence de maîtrise de la masse salariale, a marqué son accord pour la majoration de l’allocation d’incitation à la fonction enseignante à concurrence de 25 % du salaire indiciaire brut des enseignants bénéficiaires. Cette majoration sera applicable au second semestre de l’année 2008 après l’adoption du collectif budgétaire au titre dudit exercice. Cette mesure vient renforcer d’autres mesures et décisions déjà prises par le Gouvernement dans le cadre de la rénovation des infrastructures scolaires et la formation des enseignants. A titre d’exemple, il faut souligner qu’au cours de l’année 2007, outre le recrutement de sept mille (7000) enseignants de tous ordres qui ont bénéficié d’une formation appropriée, le Gouvernement a également décidé de la construction de six mille (6000) salles de classe en matériaux définitifs pour un montant de plus de 60 milliards de francs Cfa. Parmi ces autres mesures prises depuis l’avènement du Gouvernement du Changement en faveur du secteur de l’Education, il convient de rappeler :
 la prise en charge par l’Etat du salaire des enseignants communautaires et des contractuels locaux ainsi que la régularisation de leur statut juridique qui fait désormais d’eux des contractuels de l’Etat ;
 la formation pédagogique continue des enseignants ;
 le paiement de diverses primes et indemnités catégorielles aux enseignants avant la rentrée 2007-2008 ;
 l’organisation de visites médicales au profit des enseignants ;
 la construction et l’équipement en matériels et mobilier d’un nombre considérable de salles de classe aussi bien en matériaux provisoires nécessités par l’urgence de la situation qu’en matériaux définitifs à travers tout le territoire national etc… Dans le souci constant d’offrir les meilleures conditions de vie aux Agents Permanents de l’Etat, le Gouvernement a également décidé d’accélérer la mise en œuvre du mécanisme de titrisation de la dette salariale convenue avec les Centrales Syndicales lors des dernières négociations sociales. A cet effet, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances pour faire vérifier et contrôler les créances restant dues à chaque Agent suite au paiement de la deuxième tranche de 500.000 F, et pour mettre au point un mécanisme approprié d’émission de titres sécurisés avec l’aide d’une société de gestion et d’intermédiation qui sera retenue après appel d’offres international. Par cette action, le Gouvernement réaffirme sa ferme détermination à éteindre sa dette salariale qui s’élève aujourd’hui à 150 milliards de francs CFA et permettre ainsi aux travailleurs de jouir des fruits de leurs efforts. Aussi, le Conseil des Ministres exhorte-t-il les Agents Permanents de l’Etat, détenteurs de ces créances salariales à faire toujours montre de compréhension et de collaboration.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs donné des instructions au Ministre de l’Economie et des Finances, au Ministre du Travail et de la Fonction Publique et au Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle aux fins :

 d’étudier et de faire des propositions au Gouvernement sur la possibilité d’allouer à très court terme, une indemnité de transport à l’ensemble des Agents Permanents de l’Etat ;
 d’accélérer les travaux de la Commission interministérielle chargée d’étudier la question récurrente des primes dans la fonction publique et d’en rendre compte au Conseil des Ministres dans les meilleurs délais. A travers toutes ces mesures, le Gouvernement entend améliorer les conditions de vie et de travail des agents de l’Etat en général et des enseignants en particulier et en appelle à leur sens civique et patriotique pour créer un climat social apaisé avec des périodes de stabilité nécessaires à la conduite harmonieuse et sereine de ses actions de développement économique et social.

Le Conseil des Ministres a également examiné plusieurs autres dossiers à savoir :

 une communication relative à la mise en place de la Commission Nationale d’Ethique et de Transparence qui vise le renforcement de l’éthique et de la transparence dans notre pays. Dans ce cadre, des instructions ont été données au Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, au Ministre du Travail et de la Fonction Publique et au Ministre de l’Economie et des Finances pour approfondir la réflexion en vue des propositions à faire au Gouvernement pour des décisions ultérieures ;
 une communication du Ministre de la Santé relative au compte rendu des travaux de la Commission chargée de l’étude des revendications du Collectif des praticiens hospitaliers. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé du remboursement des arriérés de primes et d’indemnités dûs auxdits agents de santé. En conséquence, des instructions ont été données au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre de la Santé en vue :
 d’apurer diligemment ces arriérés évalués à cent soixante millions huit cent deux mille vingt (160.802.020) francs Cfa ;
 d’actualiser l’évaluation des dépenses d’investissement en tenant compte des conclusions des récents Etats Généraux de la Santé ;
 de prendre en charge ces dépenses d’investissement sur le collectif budgétaire, exercice 2008 ;
 de prendre prioritairement en charge les dépenses liées aux consommables médicaux par un réaménagement interne des crédits inscrits dans le budget gestion 2008 afin de permettre aux hôpitaux de fonctionner normalement.

Au cours de la même séance, le Conseil des Ministres s’est préoccupé de la nécessaire professionnalisation des hommes des médias publics et privés et a instruit :

 d’une part, le Ministre de l’Economie et des Finances pour mettre, dans les plus brefs délais, à la disposition de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, l’aide à la presse privée dont le montant au titre de l’année 2008 s’élève à 350 millions de Fcfa et
 d’autre part, le Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication pour proposer au Conseil des ministres un projet de Loi sur la dépénalisation des délits de presse et pour inviter les professionnels des médias à plus de responsabilité et de professionnalisme pour tenir compte des exigences liées à cette dépénalisation, à la consolidation de la démocratie béninoise à l’intérieur du pays ainsi qu’à son rayonnement à l’extérieur. Le Conseil des Ministres a, en outre, autorisé la visite au Bénin, le samedi 16 février 2008, de son Excellence, Monsieur Georges W. BUSH, Président des Etats-Unis d’Amérique.

Enfin, les nominations et remises à disposition ci-après ont été prononcées :

N o m i n a t i o n s à la Cour suprême

Sur proposition du Président de la Cour suprême et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature en sa séance du 26 janvier 2008 :

 Conseiller : Monsieur Guy Ogoubiyi

Au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme

Sur proposition du Ministre et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 26 janvier 2008 :

 Avocat général près la Cour suprême :  Monsieur Codjovi Cyriaque Dogué

Au Cabinet du Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme

 Madame Geneviève Nadjo Boko

Cour d’appel de Cotonou

 Président:Madame Dieudonnée Amélie Amoussou Assionvi

 Conseiller : Monsieur Gérard Onésime Madodé

 Procureur Général : Monsieur Constant Georges Amoussou

Tribunal de Première Instance de Cotonou

 Juge : Madame Anasthasie Noutaïs Guézo
 Juge : Monsieur Mardochée M.V. Kilanyossi

Cour d’appel d’Abomey

 Président : Monsieur Jean Stanislas Sant’Anna

 Procureur Général : Monsieur Valentin A. Faladé

Cour d’appel de Parakou
 Procureur Général : Monsieur Pascal Dakin

au Ministère de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales Sur proposition du Ministre :

 Directeur de Cabinet : Monsieur Hokpo Latifou au Ministère Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports et des Travaux Publics

Sur proposition du Ministre :

 Directeur de Cabinet : Monsieur Donné Amouzou

 Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Achille Dessou

 Inspecteur Général du Ministère : Monsieur Hêmianon Kakpo

 Conseiller Technique aux Travaux Publics : Monsieur Nassirou Séibou Ouaké

 Conseiller Technique au Transport Maritime

et au Guichet Unique : Madame Rahanatou Aboudou épouse Anki Dosso

 Conseiller Technique au Financement et à la Coordination des Projets : Monsieur Emmanuel Kombiéni

 Conseiller Technique Juridique : Monsieur Honoré Douna

 Conseiller Technique aux Transports Terrestres et Aérien : Monsieur Elie H. Alokpo

 Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Francis E. Aguénoukoun

 Directeur des Ressources Humaines : Monsieur David Odushina

 Directeur Général des Travaux Publics : Monsieur Michel D. Atadjo

 Directeur Général de la Compagnie Béninoise de Navigation Maritime : Monsieur Calixte A. Tossou

 Directeur du Centre National de Sécurité Routière : Monsieur Fidèle C. Milohin

 Directeur Général des Transports Terrestres : Monsieur Albert Abloutan
 Directeur de la Marine Marchande : Monsieur Charles W. Affouda

 Directeur Départemental des Transports et des Travaux Publics de l’Alibori et du Borgou : Monsieur Abdoulaye Garba

 Directeur Départemental des Transports et des Travaux Publics de l’Atacora et de la Donga : Monsieur Albert Avocègamou

 Directeur Départemental des Transports et des Travaux Publics du Mono et du Couffo : Monsieur Waidi Lassissi-Yessoufou

 Directeur Départemental des Transports et des Travaux Publics de l’Ouémé et du Plateau : Monsieur Etienne G. Wotto

 Directeur Départemental des Transports et des Travaux Publics du Zou et des Collines : Monsieur Claude Bertin S. Wankpo

au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière

Sur proposition du Ministre :

 Directeur de Cabinet : Monsieur Joseph Ketchion

 Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Didier R. Sacramento

 Conseiller Technique Juridique : Monsieur Lucien Babagbéto
 Conseiller Technique à l’Habitat : Monsieur Valentin Abogounrin

 Conseiller Technique à la Réforme Foncière : Monsieur Zéphirin Allognon

 Conseiller Technique Chargé des structures déconcentrées : Madame Evelyne C. Gomina, née Fassinou

 Conseiller Technique à l’Urbanisme et à l’Assainissement : Monsieur Christian Sossou

 Secrétaire Général du Ministère : Monsieur Illiassou Assouma

 Inspecteur Général du Ministère : Monsieur Pascal Ahoyo

 Directeur des Ressources Humaines : Monsieur Pierre Bonou

 Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Patrick Amoussou-Guenou

 Directeur Général de l’Urbanisme et de la Réforme Foncière : Monsieur Séïdou Mako Imorou

 Directeur Général Adjoint de l’Urbanisme et de la Réforme Foncière : Monsieur Abel Dieudonné Coffi Fannou

 Directeur Général de l’Habitat et de la Construction : Monsieur René Adisso

 Directeur de la Lutte contre l’Erosion Côtière : Monsieur André Déguénon

 Directeur de la Réforme Foncière et de la Cartographie : Monsieur Romain Tognifodé

 Directeur de l’Habitat et de la Promotion Immobilière : Monsieur Hippolyte Kpèdotossi

 Directeur Général de l’Institut Géographique National : Monsieur Appolinaire Dah Dossounon

 Directeur Départemental de l’Habitat et de l’Urbanisme Atlantique-Littoral : Monsieur Etienne Tchobo

 Directeur Départemental de l’Habitat et de l’Urbanisme Atacora –Donga : Monsieur Kassa Metiki

 Directeur Départemental de l’Habitat et de l’Urbanisme Borgou-Alibori : Monsieur Liamidi Bossoukpè

 Directeur Départemental de l’Habitat et de l’Urbanisme Mono-Couffo : Monsieur Bernadin Cocou Kakpo

 Directeur Départemental de l’Habitat et de l’Urbanisme Ouémé-Plateau : Monsieur Coffi Houandossi

 Directeur Départemental de l’Habitat et de l’Urbanisme Zou-Collines : Monsieur Crespin Mensah

Remises à disposition

Les Agents permanents de l’Etat dont les noms suivent sont remis à la disposition des Ministères ci-après :

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

 Madame Ramatou Odjo-Oba épouse Osséni

 Monsieur Latifou Idohou-Arokoho

Ministère Chargé de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de l’Action Publique
 Monsieur Benoît Domingo

Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle
 MadameYvette Kpongnonhou.

Cotonou, le 28 janvier 2008

Le Premier Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement, Ibraïma Soulémane

.